DÉPARTEMENT

ARRONDISS, COMMUNAL

INSPECTION

CANTONNEMENT

Chasse avec engins prohibés.— Temps défendu. — Refus de remettre les engins. :

Nota.— Affirmer.

Après l'affirmation présenter le procèsverbal au juge de paix dans les chefslieux du canton, au maire dans les autres communes, el réquérir la vente du gibier.

EME ee

DIRECTION GÉNÉRALE DES EAUX ET FORÊTS

L'an mil huit cent quatre-vingtcinq, le douze du mois d'avril ;

Nous soussigné, N..., garde forestier à la résidence de M..., assermenté et revêtu des marques distinctives de nos fonctions, certifions que, faisant notre tournée vers six heures du matin, dans le bois de Ravine, sis au territoire de la commune de Saint- Georges :

Nous avons aperçu deux individus à nous inconnus qui chassaient à l’aide d'un trémail. Nous les avons invités à nous remettre les filets et le gibier dont ils étaient porteurs, ce à quoi ils se sont formellement refusés ; ils ont aussi refusé de nous faire connaître leurs noms et domiciles. Ayant pris leurs signalements, afin de les reconnaître plus tard, nous nous sommes établi en embuscade sur le bord du sentier, par -lequel ïls devaient nécessairement passer et assisté du garde champêtre requis par nous, nous avons attendu jusqu’à huit heures. Ayant parfaitement reconnu nos chasseurs, nous avons saisi le filet dont ils étaient porteurs, ainsi que le gibier capturé, consistant en six perdrix et trois cailles. — Les délinquants s'étant enfuis, après avoir abandonné leur filet et leur gibier, et personne n'ayant pu nous donner d'indication sur leur identité, nous avons invité le garde champêtre à se mettre sur leurs traces, et renvoyé à une époque ultérieure la clôture de notre procèsverbal.