POLICE DES FORÈTS

CHAPITKE PREMIER

Procès-verbaux. — Écriture. — Signature. — Clôture. — Affirmation. — Enregistrement. — Transmission. — Rédaction des procès-verbaux. — Date. — Age des bois, — Flagrant délit. — Complicité. — Désignation des délinquants. — Récidive. — Saisies, — Séquestres. — Visiles domiciliaires. — Réquisitions à la force publique. — Délinquants inconnus — Foi due aux procès-verbaux. — Témoignages, — Bulletins de renseignements. — Conseils.

1. La constatation des délits estla partie la plus importante et la plus difficile du service des préposés {orestiers. La conservation des forêts serait en effet bien compromise si les auteurs des dévastations de toute nature qui peuvent s'y commettre n'étaient promptement signalés et punis. Les gardes ont à lutter de ruse avec des délinquants habitués à profi-

GEYE. — SUIVEILLANCES ]

ter de toute négligence; ils doivent donc être tou--.

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jours en éveil, étudier les habitudes des maraudeurs, apprendre à les reconnaître sous les déguisements et les noms divers qu'ils prennent, les surveiller sans se laisser épier, et déjouer leurs ruses par une vigilance de tous les instants.

Il ne suffit pas que les gardes reconnaissent tous les délits commis dans leurs triages ; 1l faut encore qu'ils les constatent par des actes réguliers, qui prennent le nom de procès-verbaux.

2. Procès-verbaux. — Les procès-verbaux dressés par les gardes sont des actes authentiques auxquels est attachée une présomption légale de vérité. Ceux que rédigent les préposés de l'administration des

forêts doivent être écrits sur les formules imprimées -

fournies par l'administration et transmises aux préposés par les chefs de cantonnement. (Voir chap. IX, $ 24.) Les gardes suivront, pour l'emploi de ces formules, l'ordre des numéros inserits par

l'agent forestier. — Les gardes des particuliers écrivent leurs procès-verbaux sur des feuilles de papier timbré.