CITATIONS ET SIGNIFICATIONS

Le législateur a dû prescrire toutes les mesures nécessaires pour que les parties ne puissent ignorer les assignations qui les concernent; c’est pourquoi il a exigé que la remise de ces actes soit faite directement aux intéressés, autant que possible, et dans tous les cas à leur domicile. Ce n’est qu’en cas d'impossibilité que la remise à la personne ou au domicile peut être remplacée par des formalités que nous indiquerons en examinant successivement les différentes circonstances qui peuvent se présenter. |

4, Remise des copies. — Les agents transmettent aux préposés les originaux et les copies d'actes qu'ils doivent signifier; le rôle de ces derniers se borne à faire aux personnes désignées la remise des copies qui leur sont destinées.

Les gardes citateurs s’assureront d’abord que les copies sont en tout conformes aux originaux et lisiblement écrites; puis ils procéderont à la remise de ces copies aux parties intéressées.

On doit constater cette remise tant sur l'original que sur la copie, en inscrivant, après les mots parlant à, les noms et qualités de la personne à qui cette remise est faite.

Les originaux, comme les copies, doivent être datés et revêtus de la signature du citateur.