AFFIRMATION

Les morceaux d’écorce que nous avons pris sur la souche, comparés à l’écorce de l’arbre enlevé, ont présenté les mêmes nuances et signes caractéristiques. Ainsi, les crevasses des morceaux d’écorce pris sur la souche se retrouvaient, avec leur forme et direction, sur l’écorce de l’arbre enlevé. Une gercüre ancienne, que nous avons re-.

marquée sur la souche, se reproduisait dans la même direction sur l’arbre trouvé chez le sieur Sallier.

Nous avons invité ledit Sallier à assister au rapatronage, ce à quoi il s’est refusé.

Interpelé sur l’origine de cet arbre, 1l nous a déclaré lavoir acheté d’une per sonne dont il n’a pu nous dire le nom. La valeur de l’arbre abattu est de 6 fr. —- Nous avons estimé à 10 fr. le dommage occasionné par ce délit.

Ayant reconnu au moyen du rapatronage opéré à l’aide des morceaux détachés de la souche, que l’arbre trouvé chez le sieur Sallier était celui dont nous avions suivi la trace , nous avons marqué de notre marteau les deux extrémités dudit arbre et l'avons saist et fait transporter chez le sieur Michel, secrétaire de la mairie, que nous avons déclaré séquestre et qui s’est engagé à le représenter à toute réquisition légale.

Nous lui avons remis copie du présent procès-verbal, qu’il a signé avec nous.

Fait et clos à Senon, les jour, mois et an que dessus, à deux heures du soir.

Sign. du maire.

Sign. du séquestre. Sign. des gardes.

Pardevant nous, maire de la commune de Senon, ont comparu les sieurs M... , brigadier "des forêts, et N..., garde forestier dénommés au rapport qui précède, lesquels, après que lecture leur en a été par nous

SIGNIFICATION et

ASSIGNATION

faite, l’ont affirmé par serment sincère et

véritable et ont signé avec nous.

A Senon, le onze mars, mil huit cent

cinquante-cinq, à neuf heures du rnatin.

Signat. du maire. Signat. des gardes.

L'an mil huit cent cinquante-cinq, le quinze du mois d'avril, à la requête de l'Administration des forêts, poursuites et.

diligences de M. l'inspecteur des forêts à la résidence de Montmédy, lequel fait élection de domicile à Montmédy,

Je soussigné N..., brigadier forestier, demeurant commune de Senon, assermenté et revêtu des marques distinctives de nos fonctions, ai signifié le procèsverbal d'autre part, à

10 Sallier, François, demeurant à Senon, en son domicile, parlant à Nicolas Maupin, son voisin, n'ayant trouvé personne au domicile de la partie;

Avec assignation à comparaître le premier mai mil huit cent cinquante-cinq, à onze heures du matin, et jours suivants, s’il y a lieu, par-devant le tribunal correctionnel séant à Montmédy, pour s’y voir condamner aux peines portées par la loi; afin qu’il n’en ignore , j'ai au susnommé, parlant comme dessus, laissé copie tant dudit procès-verbal et de l'acte d’afiirmation que du présent exploit, dont le coût est de dont acte.

Signature du garde. Signature du voisin.

16e CONSERVATION. Exemple N°0 ‘bi.

INSPECTION Direction générale des Foréts.

de Montmédy.