CHAPITRE PREMIER

? NT A Proces-verbaux. — Ecriture. — Signature. — ‘Clôture, — Affirmation. — Enregistrement. — Transmission. — Ré-

daction des procès-verbaux. — Date. — Age des bois. — Flagrant délit. — Complicité. — Désignation des délinquants. — Récidive. — Kaisies. — Séquestre, — Visites domiciliaires. — Réquisitions à la force publique. — Délinquants inconnus. — Foi due aux procès-verbaux, — Témoignages. — Bulletins de renseignements.

4. La constatation des délits est la partie la plus importante et la plus difficile du service des préposés forestiers. La conservation des forêts serait en

effet bien compromise si les auteurs des dévasta-

tions de toute nature qui peuvent s'y commettre n'étaient promptement signalés et punis. La -surveillance des gardes doit être de tous les instants. Ils ont à lutter de ruse avec des délinquants habitués à profiter de toute négligence, ils doivent donc être toujours en éveil, étudier les habitudes des maraudeurs , apprendre à les reconnaitre sous les déguisements et les noms divers qu'ils prennent, les surveiller sans se laisser épier, et déjouer leurs ruses par une vigilance à laquelle rien ne puisse échapper.

Il ne suffit pas que les gardes reconnaissent tous les délits commis dans leurs triages ; 1l faut encore qu'ils les constatent par des actes réguliers, qui prennent le nom de procès-verbaux.

2; Procès-verbaux., — Les procès-verbaux dressés par les gardes sont des actes authentiques auxquels est attachée uhe présomption légale de vérité. Ceux que rédigent les préposés de l’administration des forèts doivent être écrits sur les formules imprimées fournies par l’admimistration et transmises aux préposés par les chefs de cantonnement. (Voir chap. VIIT, K 6.) Les gardes suivront, pour l'emploi de ces formules, l’ordre des numéros inscrits par l'agent forestier. — Les gardes des particuliers écrivent leurs procès-verbaux sur des feuilles de papier tümbré.