Entretien. ^ Le renouvellement des effets
2i0 POLICE DES FORÊTS.
qui composent cette grande tenue est assuré par une retenue annuelle de 15 fr., faite par douzième sur les traitements domaniaux et par quart sur les traite* ments communaux.
La durée des effets est fixée ainsi qu'il suit : Jaquette^ 5 ans.
Pantalon et képi, 3 ans.
Manteau^ non renouvelable.
A l'expiration de chaque semestre, les conservateurs feront connaître les préposés dont les effets atteindront la durée réglementaire dans le semestre suivant, et ceux dont les effets, bien que n'ayant pas la durée prescrite, devront être remplacés.
Au vu de ces propositions, le directeur des forêts prescrira la fourniture des effets à remplacer.
La dépense relative aux effets parvenus à la durée réglementaire sera imputée sur les fonds de la masse générale.
Il en sera de même pour les effets qu'il y aura lieu de remplacer, quoique n'ayant pas atteint la durée prescrite, et dont la détérioration serait le résultat du défaut de soin ou de la négligence. Toutefois une retenue supplémentaire, représentant la valeur de l'effet à remplacer pour le délai pendant lequel il aurait dû rester en service, sera opérée sur le traitement du préposé destinataire au profit de la caisse de masse.
Le montant du prix des galons de grade donnera lieu également à une retenue supplémentaire opérée dans les mêmes formes.
Les réparations ou renouvellements d'effets nécessités par des détériorations résultant d'un service commandé resteront à la chaîne de l'État.
Les effets de première mise qui sont fournis par l'administration, n'appartiennent aux préposés qui les ont reçus qu'après une année écoulée depuis la réception.
Tout préposé qui abandonne Ja carrière par démission ou révocation, moins d'une année après avoir reçu ces effets, devra les remettre à son chef immédiat.
Les vêtements distribués à titre d'entretien au moyen du fonds des retenues, appartiennent aux préposés dès qu'ils les ont reçus.
Les retenues ne pourront en aucun cas donner lieu à répétition de la part des intéressés, et les fonds versés seront définitivement acquis à la masse d'entretien.
225. Les préposés qui ont fait partie des compagnies et qui à ce titre ont reçu leur premier habillement continueront, pendant tout le temps qu'ils resteront au service, à supporter la retenue de 15 fr. affectée à la masse d'entretien.
Moyennant cette retenue, leurs effets d'habillé-
mont seront renouvelés, ainsi qu'O a été expliqué an paragraphe précédent.
226. L'administration désigne les fournisseurs auxquels les commandes doivent êtres £ûtes par rintermédiaire des conservateurs. Les mesures sont prises par les tailleurs dél^ués des fournisseurs ; les eftets, soumis d'abord à un premier examen à Paris, sont essayés en présence du chef de cantonnement et définitivement reçus, comme ceux que l'administration délivre aux chasseurs des compagnies actives, par une Commission composée de deux agents forestiers et d'un hrigadier désignés par le conservateur.
Les conservateurs sont chargés d'assurer le paiement des fournisseurs.
227. Les marchés passés avec les fournisseurs de l'administration portent aux prix suivants les divers objets d'habillement des préposés forestiers :
Effets dliahillement.
Jaquette 30 fr. 08 c.
Collet à capuchon . . 24 44
Pantalon 48 80
Képi 4 50
Total. ... 77 fr. 82 c.
Insignes de grade.
Sergent-major et fourrier . 6 fr. 58 c.
Sergent 3 29
Caporal i 13
Clairon 1 41
Brigadier forestier 1 88
Garde de l^e classe .... 0 71
228. Armement. — Les préposés forestiers sont actuellement armés du mousqueton d'artillerie, avec sabre-baïonnette. Ces armes appartiennent à rËtat ; les préposés qui en sont détenteurs doivent les entretenir soigneusement. Une instruction sur le démontage, le remontage et l'entretien du mousqueton est entre les mains de tous les forestiers. Les réparations qui deviendraient nécessaires par suite de défaut d'entretien ou par négligence des préposés sont laissées à leur charge. Ces réparations sont faites par les armuriers militaires, sur la demande des inspecteurs. (Circul. 184.)
En même temps que les mousquetons et le sabre, il a été remis à tous les préposés un nécessaire d'armes et un étui à aiguilles ; les caporaux et sousofficiers ont reçu en outre une grande curette et deux tètes mobiles.
