CONSERVATION. EXEMPLE N'ï
Direction géuérale des Forêts.
DEPARTEMENT
Je iMléraiiU. L*an mil liuil cent cinquante-trois , ie
^ douze du mois de mars,
Nous soussigné N..., garde forestier à la ARRONDIS. COMMUNAL résidence de Saint-Pons, assermenté et rede Saint-Po ^^^" *^®* marques distinctives de nos fonc-
tions, certifions que, faisant notre tournée
— vers sept heures du matin, dans la forêt de Serignan appartenant à TËtat , au canton
INSPECTION appelé la Haute-Sajg;ne, sis au territoire de de Montpellier. la Commune de Saint-Pons, et dont le bois __ est âgé de 18 ans, •»
Nous avons aperçu un individu qui cou-
c vNTONNEiiENT pait à l'aide d'une hache des bois que deux
Je SAint-Pom autres personnes étaient occupées à fa>
çonner en billes. Nous étant approché, nous
— avons reconnu les nommés Tarbouriech , , . Jean, ouvrier tisseur; Lartigue, François,
7*« .* *"*"' ^»'8 «>»"«"«' de Fulcrand. demeurant chez
de a deciœ. - FU- s^^ p^^e, et Jeanne Vergne, fille majeure, grant délit. - Com- (ous les trois demeurant à Saint-Pons. Nous ''*'*''^^' avons mesuré les arbres ainsi exploités, qui
^ sont au nombre de cinq, tous essence chêne,
dont trois de 3 décimètres et deux de 4 décimètres de tour, mesure prise sur les sou- NOTA, Copier sur u ches, les bois étant déjà façonnés et rereguire du garde. Inê- fendus. Lesdits arbres étaient verts et sains ; erire le numéro de la leur valeur est de 4 fr. 50 c. Nous avons feuille tuHaqueUeceue évalué à 20 fr. le dommage causé parl'aeopie est/aite. Affirmer batage desdits bois. Nous avons saisi la haaupiu* tard le lende- che du sieuf Tarbouriech et les bois coumain de la clôture de P^s en délit, que nous avons marqués de racu.Mireenregitfrer, "olre marteau particulier et laissés sur
place.
En foi de quoi nous avons rédigé le présent procès-verbal que nons avons clos à Saint-Pons, le treize mars mil huit cent cinquante- trois.
Signature du garde.