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CONSERVATION. EXEMPLE N'ï

Direction géuérale des Forêts.

DEPARTEMENT

Je iMléraiiU. L*an mil liuil cent cinquante-trois , ie

^ douze du mois de mars,

Nous soussigné N..., garde forestier à la ARRONDIS. COMMUNAL résidence de Saint-Pons, assermenté et rede Saint-Po ^^^" *^®* marques distinctives de nos fonc-

tions, certifions que, faisant notre tournée

— vers sept heures du matin, dans la forêt de Serignan appartenant à TËtat , au canton

INSPECTION appelé la Haute-Sajg;ne, sis au territoire de de Montpellier. la Commune de Saint-Pons, et dont le bois __ est âgé de 18 ans, •»

Nous avons aperçu un individu qui cou-

c vNTONNEiiENT pait à l'aide d'une hache des bois que deux

Je SAint-Pom autres personnes étaient occupées à fa>

çonner en billes. Nous étant approché, nous

— avons reconnu les nommés Tarbouriech , , . Jean, ouvrier tisseur; Lartigue, François,

7*« .* *"*"' ^»'8 «>»"«"«' de Fulcrand. demeurant chez

de a deciœ. - FU- s^^ p^^e, et Jeanne Vergne, fille majeure, grant délit. - Com- (ous les trois demeurant à Saint-Pons. Nous ''*'*''^^' avons mesuré les arbres ainsi exploités, qui

^ sont au nombre de cinq, tous essence chêne,

dont trois de 3 décimètres et deux de 4 décimètres de tour, mesure prise sur les sou- NOTA, Copier sur u ches, les bois étant déjà façonnés et rereguire du garde. Inê- fendus. Lesdits arbres étaient verts et sains ; erire le numéro de la leur valeur est de 4 fr. 50 c. Nous avons feuille tuHaqueUeceue évalué à 20 fr. le dommage causé parl'aeopie est/aite. Affirmer batage desdits bois. Nous avons saisi la haaupiu* tard le lende- che du sieuf Tarbouriech et les bois coumain de la clôture de P^s en délit, que nous avons marqués de racu.Mireenregitfrer, "olre marteau particulier et laissés sur

place.

En foi de quoi nous avons rédigé le présent procès-verbal que nons avons clos à Saint-Pons, le treize mars mil huit cent cinquante- trois.

Signature du garde.

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