AFFIRMATION
Par-devant nous, juge de paix du canton de Saint-Pons, a comparu le sieur* N..., garde forestier dénommé au rapport qui précède, lequel l'a affirmé, par serment, sincère et véritable, et a signé avec nous.
A Saint-Pons, le treize mars mil huit cent cinquante-trois.
Signât, du juge de paix. Signât, du garde.
SlGNIFICATIOfC
et
AsSISRATION.
fi.
fiTAT DES FRAIS.
Timbre
L'an mil huit cent cinquante-trois, le vingt (lu mois d'avril, à la requête de l'ad* ministration des forêts, poursuites et diligences de M. l'inspecteur des forêts à la résidence de Montpellier, lequel fait élection de domicile à Saint-Pons,
Je soussigné N..., garde forestier, demeurant commune de Saint-Pons, assermenté et revêtu des marques distinctives de nos fonctions, ai signifié le projcs-verbal d'autre part à
jo Tarbouriech, Jean, demeurant à Saint- Pons, en son domicile, parlant à sa personne ;
2o Lartigue, François, demeurant à Saint' Pons, en son domicile, parlant à Madeleine Chassin, sa mère ;
3« Lartigue, Fulcrand, demeurant à Saint- Pons, en sou domicile, parlante sa femme ;
4u Jeanne Yergne , demeurant à Saint- Pons, en son domicile, parlant à sa tante , ainsi déclarée,
Avec assignation à comparaître le quinze mai mil huit cent cinquante- trois , à (nze heures du matin, et jours suivants , s'il y a
I dapr.-Terb. ^*^"» par-devanl le tribunal correctionnel '. i de la copie, séant à Saint-Pons, pour s'y voir condam- I dnpr.-verb. n®*" *"* peines portées par la loi; et afin fiuregist. j ^«{,^^1/ qu'ils n'en ignorent, j'ai, aux susnommés,
IOrigioal de parlant comme dessus, laissé copia tant U ciution dudit procès-verbal et de Tacte d'affirnia- R?i7i û« **^" ^«® **" présent exploit, dont le coût eomprii le **tde , itr. dont acte
llyriâm. parcourot . . Signature du garde.
ToTAf.
46e CONSERVATION.
DÉPARTEMENT de la Meuse,
ARRONDIS. COMMUNAL de HoDtraédy.
INSPECTION de HoDtfuêdy
CANTONNEMENT de Spincoart.
Coupe et enlèvement d'arbres de plus de 2 décim . — Visite do* raiciliaire. — Saisie.
— Séquestre.
EXEMPLE No 2.
Direction générale des Forêts.
L'an mil huit cent cinquante-cinq, le drx du même mois de mars.
Nous soussignés M..., brigadier des forêts à la résidence de Senon, et N..., garde forestier à la résidence de Loison , assermentés et revêtus des marques distinctives de nos fonctions, certifions que, faisant notre tournée, vers onze heures du matin, dans la forêt de Senon , appartenant à la commune de Senon, au canton appelé la Réserve, sis au territoire de la commune de Senon , et dont le bois est âgé de quarante ans.
Nous avons reconnu qu'il avait été rc-^ comment coupé à la scie et enlevé un chêne vif de cinquante centimètres de tour, me-» sure prise sur la souche. Les traces de Ten^ lavement se dirigeaient vers le chemin de Senon ; nous avons constaté que ledit arbre avait été traîne jusqu'au bord dudit chemin et avait été chargé sur une voiture dont les roues avaient laissé leur empreinte sur le bord du fossé. Convaincus que cet arbre avait dû être transporté au village de Senon, nous avons requis M. le maire de cette commune de nous accompagner dans une visite domiciliaire à laquelle nous avons procédé ledit jour en sa présence.
Nos perquisitions ont donné les résultats Siiivants :
Dans un hangar dépendant de la maison du sieur Sallier, François, cultivateur audit Senon, nous avons trouvé, caché dans un Us de paille, un chêne de cinquante cenlimètres, mesure {irise sur la découpe. Cet arbre, fraichemem coupé à Taide d'une scie, présentait la même couleur et la même forme que la souche trouvée en forêt
NotA. Intcrirt le nu- Lc8 morceaux d'écorce que nous avons prîs mèrodurefftâtredu hH- sur la souche, comparés à récorce de I arçifiitr» Faire deux ex* bre enlevé, ont présenté les mêmes nuaufirdUioMdttpror.U-ver- ces et Signes caractéristiques. Ainsi, les bal, en remeure une au crevasscs des morceaux d*écorce pris sur s/guestre ; la deuxUme , la souche se retrouvaient, avec leur foi me revêtue de la tignature et direction, sur Técorce de l'arbre enlevé du e^questre, êera re- Une gerçure ancienne, que nous avons remise dont le* 24 heures marquée sur la souche, se reproduisait dans au greffe de la juêtiee la même direction sur Tarbre trouvé chez
de paUj en même temps le sieur Sallier.
fueVonc^firmeraiepro- Nous avons invité ledit Sallier à assis-
eU-vtrboL La mention ter au rapatronage, ce à quoi il s*est refusé.
de r<^rmation doit être Interpellé sur l'origine de cet arbre, il nou;
mise sur cette derniire A déclaré l'avoir acheté d'une personne dont
expédition, îl n'a pu nous dire le nom. La valeur de
Faire enregistrer, l'arbre abattu est de 6 fr. — Nous avons
estimé à 10 fr. le dommage occasionne p^r
ce délit.
Ayant reconnu au moyen du rapatronage opéré à l'aide des morceaux détaches de la souche, que l'arbre trouvé chez le sieur Sallier était celui dont nous avions suivi la trace, nous avons marque de notre marte; u les deux extrémités dudit arbre et l'avons saisi et fait transporter chez le sieur Michel, secrétaire de la mairie, que nous avons déclaré séquestre et qui s'est engagé à le représenter à toute réquisition légale. Nous lui avons remis copie du présent procés-verbal^qu'il a signé avec nous.
Fait et clos à Senon, les jour, mois et an que dessus, à deux heures du soir.
Sign. du maire.
Sign. du séquestre. Sign. des gardes.
AFFIRMATION. Par-dévant nou?, maire de la commune de
— Senon, ont comparu les sieurs M..., bri-
gadier des forôts, et N. ., garde forestier, dénommés au rapport qui précède, lesquels après que lecture leur en a été par nous
SIGNIFICATION et
^•SlfiNATlOM
faite, l'ont affirmé, par serinent, sincère et véritable et ont si^né avec nous.
A Senon , le onze mars mil huit cent cinquante-cinq, à neuf heures du matin.
Signât, du maire. Signât, des gardes.
L'an mil huit cent cinquante-cinq, le quinze du mois d'avril, à la requête de l'administration des forêts, poursuites et diligences de M. l'inspecteur des forêts à la résidence de Montmédy, lequel fait élec tien de domicile à Montmédy,
Je soussigné N..., brigadier forestier, demeurant commune de Senon , assermenté et revêtu des marques distinctives de nos fondions, ai signifié le procèsverbal d'autre part à
lo Sallier, François, demeurant à Senon, en son domicile, parlant à Nicolas Maupin, son voisin, n'ayant trouvé personne au domicile de la partie ;
Avec assignation à comparaître le premier mai mil huit cent cinquante-cinq, à onze heures du matin, et jours suivants, s'il y a lieu, par- devant le tribunal correctionnel séant à Montmédy, pour s'y voir condamner aux peines portées par la loi ; afin qu'il n'en ignore, j'ai au susnommé, parlant comme dessus, laissé copie tant dudit procès-verbal et de l'acte d'affirmation que du présent exploit, dont le coût est de dont acte.
Signature du garde. Signature du voisin.
EXEMPLE No 2»ii.
• INSPECTION
d« NootiBédj,
Direction générale des Forêts.
