BULLETIN DE RENSEIGNEMENTS
CANTONNEMENT sur le sieur Saltier (François), âgé d'envid« Spiocourt. ron 30 ans, demeurant à Senon,
contre lequel il a été verbalisé à la date du
dix mars 1865 BRIGADE par le sieur N., brigadier forestier, et N.,
de Senon. garde forestier, suivant procès- verbal n»
Charge» de faoïilie . . | Trois Jeunes enfants, et sa mère qui est Infirme.
Pétition de fortnne . A Posaède une maison et un champ, le tout es-
I tUnë 6000 francs.
d-hïbUaVe" ''eÏT«I ",":?* P«* délinquant d'habitude et n'eet pa. < lit de récidive T.. A «« «-^cidlve.
Le délinquant a-t-il^ été eonmie on l'eit-îll
nontrérécftlciirantlortX ^ »'e»t montre récalcitrant lorsqu'on lui a déqu'oD lai a déclaré pro-| ^^^ procès-verbaL cèi-verbal? \
Réputation du délin*( quant comme bomme| jj ^^^ ^^ ^^ homiéte père de famille. priTé dans le pays qu il 1 babit \
Valeur dee objeti en-J „. - „„.„ lefés { Six francs.
Nature et valeur dej i^dank rinitrument saisi . • .|
Estimation du doni-| pj^ francs, mage réel causé . . . . {
Renseignements di - i jjg prévenu demande à transiger, vers . . •(
Le 10 marsl8ôô.
Le brigadier forestier,
(Signature du brigadier.)
i7e CONSERVATION.
DÉPARTEMENT de l'Hérault.
AIRONPISS. COMMONAL
de Saint-Poni.
INSPECTION de Uontpellier.
CANTONNEMENT de Saiot-Poni.
Coupe et enlèvemeot de bois de moini de 2 déc:s!. ~ Saisie non effectuée d'ioitramenls de délit.
DireclioD générale des Forêts.
L'an mil huit cent cinquante -cinq, le trois du mois de mars ,
Nous soussigné N..., garde forestier à la résidence de la Salvetat, assermenté et revêtu des marques distinctives de nos fonctions, certifions que, faisant notre tournée vers sept heures du matin, dans la forêt du Devez, appartenant à l'Ëtat, au canton appelé Travers-des-Faus, sis au territoire de la commune de la Salvetat, et dont le bois est âgé de onze ans,
Nous avons rencontré les sieurs Goutines, Joseph, cultivateur, célibataire , demeurant chez Jean Goutines, son père, fermier aux Esclats, et Parrot, Nicolas, domestique dudit Jean Goutines, lesquels avaient coupé à la serpe et emportaient chacun une charge à dos de brins verts, de moins de 2 décimètres de tour, essence chêne et hêtre. La valeur desdites charges est de 1 fr. Tune ; le dommage causé au peuplement est de 6 fr. Nous avons requis les sieurs Goutines et Parrot de nous faire la remise des serpes dont ils étaient porteurs, ce à quoi ils se sont refusés. Nous leur avons déclaré la saisie desdits instruments évalués à 3 Ar. Tun, ainsi que du bois dont ils sont demeurés en possession.
Fait et clos à la Salvelat, le trois mars mil huit cent cinquante-cinq.
SIGIVIFICATION el
AMftiBRATlOlf.
L'an mil huit cent cinquante cinq , le huit du mo's de mai, à la requête de l'Administralion des forêts, poursuites et diligences de M. l'inspecteur des forêts à la résidence de Montpellier, lequel fait élection de domicile à Saint-Pons,
Je soussigné N..., garde -forestier, demeurant commune de la Salvetat, assermenté et revêtu des marques distinctives de nos fonctions, ai signifié le procès- verbal d'autre part, à
loGoutines, Joseph, cultivateur, demeurant à la ferme des Esclats (la Salvetat), en son domicile, parlant à son valet de ferme, ainsi déclaré;
20 Goutines, Jean, fermier, demeurant aux Esclats (commune de la Salvetai), en son domicile, parlant à son valet de ferme, ainsi déclaré;
30 Parrot, Nicolas , cultivateur , demeurant à la Salvetat, en son domicile, parlant à M. le maire de la Salvetat, n'ayant trouvé personne au domicile de la partie et aucun voisin n'ayant voulu recevoir la copie.
Avec assignation à comparaître le
heure du et jours suivants, s'il y a lieu, par devant le tribunal correctionnel séant à , pour s'y voir condamner
aux peines portées par la loi ; et afin qu'ils n'en ignorent, j'ai, aux susnommés, par< lant comme dessas, laissé copie tant dudit procès-verbal et de l'acte d'affirmation que du présent exploit, dont le coût est de
dont acte.
Signature du garde. Signât, du maire.
be CONSERVATION
EXEMPLE No 4.
DÉPARTEMEM du Bas-Rhin.
Direction générale des Forêts.
ARRONOlilS. COMMCNAL
de Strasbourg.
INSPECTION de Hagaenau.
L'an mil huit cent cinquante-deux, la s'x du mois d'avrit.
Nous soussigné N..., garde-forestier à la résidence de Schweighausen , assermenté et revêtu des marques distinctives de nos fonctions, certifions que, faisant notre tournée vers six heures du matin, dans la
forêt de Haguenau, appartenant à la ville 1er CANTONNEMENT et à l'État, au canton appelé Daxhiibel, fis de Hagaenau. ^" territoire de la commune de Haguenau, ' et dont le bois est âgé de cinquante ans , Nous avons trouvé le sieur Martin Lauth, UuUiation. — Récidive Ouvrier tisseur, demeurant à Haguenau, quartier de l'Entelach, lequel était occupé
à mutiler un pin vif de l«n,20 de circonférence, mesure prise à un mètre du sol, pour en extraire du bois gras ; Tentaille faite à l'aide d'une bâche atteint le cœur de l'arbre et entraînera sa perte. Nous avons saisi l'instrument du délit et le bois gras déjà extrait, dont la valeur est de 1 fr. Le sieur Lauth, Martin, est en récidive, ayant été condamné par suite du procèsverbal dressé par nous le 4 janvier dernier, no...
Fait et clos à Schweighausen, le sept avril mil huit cent cinquante-deux.
Signature du garde.
•• COXSERVATIOII
DtPAHTEMEIfT de la MeoM.
âBioimni, covuvnkt.
de Monlmédy.
INSPECTION de MootMédjr.
CANTONNEMENT de SpineoDrU
Cnlèvcmeot de faloei.
Direction générale des Forêts.
L'an mil huit cent cinquante-cinq. Je douze du mois de novembre.
Nous soussigné N..., garde-forestier à la résidence d'Arrancy, assermenté et revét-i des marques distinctives de nos fonctions, certiflons que, faisant notre tournée vers sept heures du matin, dans la forêt d'Arrancy, appartenant à TËtat et à la commune, au canton appelé la Réserve, sis au territoire de la commune d'Arrancy, et dont le bois est âgé de soixante-dix ans.
Nous avons rencontré Jeanne Sardoux, fllle mineure de François, journalier à Longuyoo, qui ramassait et avait ramassé dans une hotte une charge de faînes, dont nous estimons la valeur à 1 fr. Nous av'uhs saisi et répandu sur le sol les faines ainsi enlevées, et avons rédigé le présent procèsverbal que nous avons clos à Arrancy, les jour, mois et an que dessus.
âignalure du garde.
5e CONSERVATiOX EXEMPLE N" 6.
DEPARTEUEm
Direction générale des Forcis.
do BasRbin. ^^^^ ^^^ ^"^^ ^^^^ cinquaiUc-cinq, le dix
^ du mois de mars,
Nous soussijrné N..., garde-forestier à la
ARRONDiss. coMMoivAL rcsideDco de Schweighausen, assermenté
de Strasbourg. ^^ revôlu des marques di tinclives de nos
fonctions, certifions que, faisant notre
"" tournée vers quatre heures du soir, dans
INSPECTION ^^ foi^êt de Haguenau appartenant à l'Etat
j» !!.»..««»„ et à la ville, au canton appelé Sandlach,
de Haguenau. . * •» • j • j «i
SIS au territoire de la commune de Hague-
" nau, et dont le bois est âgé de quarante ans,
CANTONNEMENT ^oui avons rencontré les nommés Lautb,
deHairaciiau Jacque», journalier; Melzinger, François,
'^ fils mineur de Jacques; Frantz Mosenmann,
~~ ouvrier cardeur, et Fritz Keller, fils mineur
Enièvemeni de fenilies ^^, Christine Keller, demeurant chez sa
mère ; tous domicilies en la ville de Haguerooriei. -Complicité, ^g^^ ^^ quartier dit de TEntelach, lesqueU
Saisie.— Séquestre, étaient o.cupés à ramasser avec des rateaux -' et à charger sur une voiture attelée d'un
cheval des feuilles mortes , propres à faire de la litière.
Nous avons reconnu la voiture et le obeval pour appartenir au sieur Jacques Melzingcr, et nous les avons saisis, ainsi que le chargement des feuilles mortes, dont la valeur est de 5 fr.
Nous en avons constitué séquestre lé sieur Nicolas, aubergiste à Haguenau. Le cheval saisi est sous poil bai et marqué de balzanes aux jambes de devant; la voiture est une charrette ordinaire en assez bon état ; le harnachement est vieux et usé. Ledit sieur Nicolas ayant accepté le dépôt de ces divers objets et s'ét-^nt engagé à les représenter à toutes réquisitions, nous lui avons délivré copied u présent acte, qu^il a signé avec nous.
fait et clos à Haguenau, le dix mars mil huit cent cinquante-cinq, à sept heures du soir. Sign. du séquestre. Sign. du garde.
EXEMPLE No 7.
DÉPARTEMENT de la Côte- d'Or.
ie Semnr.
INSPECTION de Senior.
CANTONNEMENT de Montltard.
Extraction et enlèTement de pierres. *- Voilore il deux che- Taux.
Direction générale des Forète.
L'an mil huit cent cinquante-trois, le six du mois de juin,
Noos soussigné N..., garde- forestier à la résidence de Flavigny, assernoenté et revêtu des marques distinctives de nos fonctions» certifions que, faisant notre tournée vers huit heures du matin dans la forêt de Flavi^y , appartenant à TËtat, au canton appelé la Grande-Tranchée, sis au territoire de la commune de Flavigny, et dont le bois est âgé do dix-huit ans,
Nous avons trouvé le cieur Régnât, Pierre, domestique du sieur Reveilhou, Joseph , propriétaire, demeurante Flavigny, lequel chargeait de pierres extraites du sol forestier une voiture attelée de deux chevaux; le sieur Régnât, interrogé, nous a déclaré qu'il avait été envoyé par son maître pour extraire de la pierre de la carrière voisine, mai) que l'ayant trouvée obstruée, il avait cru pouvoir faire son chargement dans la carrière de la forêt. Nous avons estimé i 2 fr. la valeur des pierres enlevées; le dommage causé au sol forestier est de 8 fr.
Vu la solvabilité notoire dudit Régnât, nous nous sommes abstenu de saisir la voilure, les chevaux et le chargement.
Fait et clos à Flavigny, les jour, moÎ9 et an que dessus.
EXEMPLE No 8.
DÉPARTEMENT de la Meuse.
AR&ONDISS. COmiUIfAL
de Montmédy
INSPECTION de Montmédy.
CANTONNEMENT de Spincoart.
Faux-chemins. — Bois de moins de dix ans.
DireclioD géoérale des Forêts.
L'an mil huit cent cinquante-deux, le trois du mois de novembre.
Nous soussigné N..., garde-forestier à la résidence de la maison forestière du Haut- Fourneau, assermenté et revêtu des marques distinctives de nos fonctions, certifions que, faisant notre tournée vers sept heures du matin, dans la foret de Mangiennes, appartenant à l'État, au canton appelé la Queue-de-l'Etang , sis au territoire de la commune de Billy, et dont le bois est âgé de trois ans,
Nous avons trouvé le sieur Chassing, Nicolas, meunier à Billy, conduisant à travers la coupe de l'exercice 1848 une voiture attelée d'un cheval; il avait parcouru dans les jeunes taillis une longueur de cent cinquante mètres et endommagé un grand nombre de jeunes pousses. Nous avons évalué à 6 fr. le dommage occasionné au peuplement. Le sieur Chassing nous a déclaré qu'il avait voulu prendre l'ancien chemin de vidange pour raccourcir sa route, mais que n'ayant pu le retrouver, il cherchait à regagner le grand chemin.
Fait et clos à la maison forestière, les jour, mois et an que dessus.
16* C0N8ERTATI0N.
EXEMPLE No 9.
dApartehemt
de la Meute.
AMBOnSIU. COKMOMAL
de Mootmèdj.
INSPECTION
de Hontmédy.
CANTONNEMENT de Spinconrt.
Feo h distance orohibée.
Direction générale des Forêts.
L'an mil huit cent cinquante -deux , le cinq du mois d'avril ,
Nous soussigné N.. , garde-forestier à la résidence de Loison, assermenté et revêtu des marques distinctives de nos fonctions, certifions que, faisant notre tournée vers sept heures du matin, dans la forêt de Hingry, appartenant à l'Et t, au canton appelé Hingry-Sorel, sis au territoire de la commune de Loison, et dont le bois est âgé de huit ans.
Nous avons trouvé les sieurs François, Simon, flls mineur de Pierre, journalier; Jean Mauprat, fils mineur de Jeanne Favier, veuve Mauprat, et Juliette Zarret, fille mineure, domestique du sieur Bjrthe, Jean; tous domiciliés audit Loison » lesquels avaien.. allumé et entretenaient avec des bois morts un feu établi à 30 mètres de la forêt. Ces bois, enlevés de la forêt , ainsi qu'il résulte de l'aveu des prévenus et des traces laissées par eux, portaient moins de 2 décimètres de tour; ils ont été évalués à une charge d'homme d'une valeur de 25 c.
Dont procès-verbal clos à Loison, le six avril mil huit cent cinquante-six.
DÉPARTEMENT de rAveyron.
ARBOROISS. COXlilNAL
d'Espalion.
INSPECTION de Rodez.
CANT'>NNEillENT
d'Espalion.
Refus de secours en cas d'incendie.
Direction générale des Forêts.
L'an mil huit cent cinquante-six, le dix du mois de mars,
Nous soussigné N..., garde -forestier à la résidence de la maison forestière d'Aubrac, assermenté et revêtu des marques distinctîves de nos fonctio'ts, certifions que, faisant notre tournée vers huit heures du soir dans la furet d'Aubrac, appartenante l'Etat, au canton appelé Grand-Bois d'Aubrac, sis au territoire de la commune de Saint-Chély, et dont le bois est âgé de trente ans ,
Nous avons aperçu un commencement d'incendie qui venait de se déclarer sur le boid du chemin de César. Nous nous sommes immédiatement rendu dans les villages voisins pour obtenir du secours et nous avons requis le sieur.. , propriétaire, demeurant aux Enfrux, de venir aider à éteindre l'incendie, ce à quoi il s'est refusé, disant qu'il y aurait bien as«ez de monde sans lui. Ledit sieur... est usager dans la forêt domaniale.
Nous avons rédigé de son refus le présent procès-verbal, que nous avons clos et signé à la maison forestière d'Aubrac , le onze mars mil huit cent cinquante-six.
EXEMPLE NO li.
DÉPARTEMENT de la C6te-d'0r.
Diredion générale des Foréls.
âttORBlil. COHMORAt
do Semar.
INSPECTION d« Scmur.
CANTONNEHEiNT do Saalieo.
L'an mil huit cent cinquante-deux, le trois du mois d'avril,
Nous soussigné ?(..., garde- forestier à la résidence de la maison forestière de Charny, assermenté et revêtu des marques disiinctives de nos fonctions, certifions que, faisant notre tournée vers deux heures du soir, au canton appelé la Côte, sis au territoire de la commune de Mont-Saint-Jean,
Mous avons reconnu qu'il venait d'être
construit récemment, à la distance de 340
— mètres environ de l'extrémité ouest de Ja
forêt domaniale de Charny, une baraque
Cciittruction de banque, çq pierres et planches, située près de la
^ arrière de pierres exploitée par le sieur
François N..., carrier, demeurant à Mont- Saint-Jean ; ladite baraque est sise sur un terrain appartenant au sieur Jean Singlet, propriétaire audit Mont- Saint-Jean. «;
Nous nous sommes transporté à son do* micile, et lui ayant demandé si la baraque avait été construite par lui, il nous a été répondu qu'il avait loué le terrain au sieur François N..., et que c'était ce dernier qui avait établi la loge destinée au service de la carrière. Ladite loge est couverte en tuiles et munie d'une fenêtre et d'une porte fermant à clef; elle est inhabitée et paraît employée seulement à renfermer les outils et les provisions des ouvriers.
Fait et clos à la maison forestière de Charny, les jour, mois et an que dessus.
DEPARTEMENT de la Meuse.
ARRONDISS. COMMUriAL
de Montmédy.
INSPECTION de Montmédy.
CANTONNEMENT de Spiucourt.
Chantier non autorisé.
Direction générale des Forêts.
L'an mil huit cent cinquante-trois , le douze du mois de mars,'
Mous soussigné N..., garde-forestier à la résidence de Loison, assermenté et revêtu des marques distinctives de nos fonctions, certifions que, faisant notre tournée vers heures du dans la forêt de
Sorel, appartenant à l'Etat, au canton appelé Hingry-Sorel, sis au territoire de la commune de Loison, et dont le bois est âgé de
Nous avons appris que le sieur Michel Stephan, demeurant au lieu dit Sorel, avait établi dans la maison qu'il tient en location du sieur Bertrand, propriétaire, un atelier à débiter des lattes et du merrain, ladite maison étant située à moins de 100 mètres de la forêt domaniale de Sorel. Nous avons requis M. le maire de la commune de Loison de nous assii;ter dans la visite, et nous étant transporté avec luiauditlieu de Sorel, nous avons constaté qu'il y avait dans la cour intérieure du bâtiment quatre tronces prêtes à être mises en œuvre, tout l'outil lage d'un atelier de fabricant de lattes et merrain, contres, chevalets, etc., enfm une demi-treille ou 720 pièces environ de merrain assorti et façonné. Ayant demandé au sieur Stephan, présent à notre visite, s'il avait l'autorisation d'établir un atelier de fabrication, il nous a répondu qu'il ne croyait pas avoir besoin de permission pour faire façonner les bois qu'il achetait.
Sur quoi nous lui avons déclaré que nous saisissions les bois tant façonnés qu'en grumes, déposés dans ledit atelier et dont
la tiôsignation a élé ci-dessus faite; nous avons apposé Tempreinte de notre marteau sur les quatre tronces et sur les douves supérieures du merrain empilé, et nous avons évalué la valeur totale desdits bois à 160 fr.
En foi de quoi nous avons dressé le présent procès-verbal, que H. le mair^, présent à la visite, a sigillé avec nous.
Fait et clos à Loîson, le treize mars mil huit cent cinquante-trois.
Sif 'lat. du inaire. Signât, du ga de.
88« CÛNSfiaVATION.
DÉPARTEMENT do la Haale-Loire.
AftBONDiSa. COMMUNAL
(l'Yftteogeattx.
INSPECTION du Puy.
CANrONNEMENT
da Puy.
ntrodoction de bois non inarqués dans une scierie.
Direction générale des Foréis.
L*an mil huit cent cinquante-trois, le douze du mois de mai,
Nous soussignés M..., brigadier des forêts à la résidence de Ghambon, et S..., garde-forestier à la résidence de Saint-Voy, assermentés et revêtus des marques dis-> tinctives de nos fonctions, certifions que, faisant notre tournée vers neuf heures du matin ,
Nous avons procédé à la vérification des bois déposés sur le chantier de la scierie (^ite de Ghanlet, située à 1224 mètres des bois communaux de Ghambon et exploitée pour le compte du sieur N..., propriétaire audit lieu, par le sieur Pierre Gaillé , son préposé. Nous avons reconnu que cinq des tronces gisant dans l'intérieur du chantier n'étaient pas revêtues de Tempreinte de notre marteau, et avalent été introduites sans déclaration préalable.
En foi de quoi nous avons rédigé le présent procès-verbal, que nous avons clos et a^^né au Ghambon, les jours, mois et an que JeLjvS,,
2T2 t:e coNSEnvATiON. EXEMPLE No 14.
DÉPARTEUENT DifeclioB géoénle des Forêts.
dcrHérault.
L*an mil huit cent cinquante-six, le dix ABtoNoisi. coMMONAt (Ui Hiois Ub mai,
de Saioi-PoM. Nous soussigné N..., garde-forestier àla
résidence de la Salvetat, assermenté et re-
vêtu des marques distinctives de nos fonc- INSPECTION lions, certifions que, faisant notre tournée de Montpellier. vers sept heures du matin , dans la forêt de Devez, appartenant à l'Ëtat, au canton
appelé les Sagn^s, sis au territoire de la CANTONNEMENT commune de la Salvetat, et dont le bois de Saint-PoDs. est âgé de six ans,
Nous avons rencontré le sieur François
Giraud, fils mineur de Pierre, cultivateur, Pâturage. — Saisie.- demeurant àla Salvetat, lequel gardait à Séquestre. buton planté un troupeau composé de trois
moutons, une chèvre et une vache. Ces animaux avaient séjourné longtemps dans le taillis et y avaient occasionné un dommage que nous avons évalué à 10 fr. ^•
Nous avons saisi le troupeau, et l'ayant conduit à la Salvetat, nous Tavons remis sous la garde du sieur Fulcrand Servien, aubergiste dudit lieu, que nous avons désigné comme séquestre. La vache est sous poil roux vif avec une étoile blanche au front ; la chèvre est blanche, marquée de noir et dépourvue de cornes ; les moutons sont fraîchement tondus et marqués au fer de la lettre M.
Le sieur Servien ayant accepté la garde de ces animaux et s'étant engagé à les représenter à toute réquisition légale , nous lui avons remis copie du présent acte, qu*i] a signé avec nous.
Fait et clos à la Salvetat, les jour, mois
et an que dessus, à onze heures du matin,
't. du séquestre. Signât, du garde.
2S« CONS£aYATlON.
DÉPARTEMENT
da Cantal.
âaaOHDISf. COMMONAL
de Saint-Floar.
INSPECTION
d'AarlIlac.
CANTONNEMENT de Saint-FIour.
PAtarage.
Direction géoérale des Forêts.
L*aQ mil huit cent cinquante-six, le dix du mois d'août,
Nous soussigné N..., garde-<forestier à la résidence de Saiut-Urcize, assermenté et revêtu des marques distinctives de nos fonctions, certifions que, faisant notre tournée vers sept heures du matin, dans la forôt de Saint-Urcize, appartenant à cette commune, au canton appelé Puech- Régio, sis au territoire de la commune de Saint-Urcize, et dont le bois est âgé de huit ans,
Nous avons trouvé deux vaches pâturant sans gardien. Ces animaux avaient endommagé un grand nombre de cépées qui portent les marques desabroutissements. Nous évaluons à 10 fr. le dommage causé. Le propriétaire de ces vaches nous étant inconnu, nous les avons dirigées vers le village de Saint-Urcize, où nous les avons mises sous la garde du sieur..., aubergiste audit lieu, que nous avons déclaré séquestre, et qui s'est engagé à les représenter à toute réquisition légale ; l'une des vaches est sous poil rouge Crun, l'autre pie-noir et blanc. Le sieur..., invité par nous à signer le présent acte, nous a déclaré ne savoir signer ; nous lui avons remis copie de notre procésverbal, que nous avons clos à Saint-Urcize, ie dix août mil huit cent cinquante-six.
Signature du garde.
f 4« CONSERVATION.
DÉPARTEMENT des Dêux-Sèvret.
ARRONOIfl. COMMVMAI.
de Hclle.
INSPECTION
dt! Niort.
CANTONNEMENT de BeaoToir
Introdoctîon de bestiaux dans des cantons en défends
BireetioB générale des Forêts.
L'an mil huit cent cinquante-six, le vin^^t-cinq du mois de mars,
Nous soussigné N..., garde-forestier à la ' résidence de Lille, assermenté et revêtu des marques distinctives de nos fonctions, certifions que, faisant notre tournée vers sept heures du matin, dans la forêt des Usages, appartenant à la commune d'Availles, au canton appelé Posse-d'Ârgent, sis au territoire de la commune d'Â vaille, et dont le bois est âgé de cinq ans.
Nous avons trouvé le nomme Poirier, Antoine, pâtre de la commune d'Availle, qui gardait à bâton planté dans ledit canton, non déclaré défensable, la quantité de cent vingt bêtes à laine, formant le troupeau commun; nous avons estimé à 15 fr. le dommage causé par le pacage du troupeau.
En foi de quoi nous avons rédigé le présent procès-verbal, que nous avons clos à Lille, le vingt-cinq du mois de mars mil huit cent cinquante-six.
Signature du garde.
28e CONSERVATION.
DÉPARTEMENT de k Hante-Loire.
AfiltONOISS. COMMUNAL
de Brionde.
INSPECTION du Puy,
CANTONNEMENT du Poy.
iolrodaction de bestiaux en nombre excédant celui indiqné par les procès-verbaux de dé' fensabilité.
EXEMPLE No 17.
Direction générale des Forêts.
L'an rail huit cent cinquante-six, le dix du mois de juillet ,
Nous soussigné N..., garde-forestieràla résidence de Venteuges, assermenté et revêtu des marques distinctives de nos fonctions, certifions que, faisant notre tournée vers huit heures du matin, dans la forêt de Jalajoux, appartenant à la section de Ghazettes, commune de Desges, au canton appelé Jalajoux, sis au territoire delà commune de Desges, et dont le bois est âgé de trente et un ans,
Nous avons trouvé le sieur H..., pâtre communal, gardant à bâton planté un troupeau composé de vingt-quatre têtes de gros bétail, savoir : dix-huit vaches et six taurillons, appartenant aux habitants de la section de Ghazettes. Le canton de Jalajoux a été déclaré défensahle par arrêté du 18 février 1856, mais pour vingt et une têtes de bétail seulement; trois animaux y ont donc été introduits en contravention. Nous avons, pour reconnaître les propriétaires des bestiaux en excédant, dressé d'après les indications du berger là"^ liste des différents propriétaires avec le nombre des bestiaux envoyés au pâturage par chacun d'eux, et nous étant transporté à la mairie, nous avons comparé cette liste avec celle de répartition des animaux admis au parcours, et nous avons reconnu que le sieur Jost Antoine, cultivateur, demeurant à Ghazettes, avait envoyé sept vaches au pâturage au lieu de quatre, nombre qui lui est assigné.
£n foi de quoi nous avons rédigé le présent procès -verbal, que nous avons clos et signé à Venteuges, le onze juillet mil huit cent cinquante-six.
tSe CONSERTATION,
DÉPARTEHENT du Cantal.
AIIORIIM. COMMORAI.
de Murât
INSPECTION d'Aurillae
CANTONNEMENT de Murât
Coupe de rëserres.
DireetioD générale des Forêts.
L*an mil huit cent cinquante-cinq, le douze du mois de mars.
Nous soussigné N..., brigadier forestier à la résidence de Montboudif, assermenté et revèlu des marques dittinctives de nos fonctions, certifions que, faisant notre tournée vers onze heures du matin , dans la forêt de Maubert, appartenant à TEtat, au canton appelé Bouillas, coupe de l'exercice 1855, 2« lot, sis a.u territoire de la commune de Gondat, et dont le bois est âgé de cent vingt ans,
Nou< avons constaté que les ouvriers du sieur N..., marchand de bois, demeurant à..., adjudicataire du 2« lot de la coupe de 1856, avaient abattu dans l'enceinte de ladite coupe qui est ir> arquée en délivrance, un sapin ne portant pas Tempreinte du marteau de TEtat ; nous avons mesuré cet arbre qui porte 1>°,60 de circonférence, meture prise à un mètre du sol, et nous l'avons marqué de notre marteau, ainsi que sa souche; la valeur dudit sapin est de 9 fr.
Fait et clos à Montboudif, les jour, mois et an que dessus.
EXEMPLE No 19.
DÉPARTEMENT de l'ATeyron.
AHMciroits. coimoiiAi de Saint- Afrique.
INSPECTION do Rodes.
Direction générale des Forêts.
Oatre-patie.
L'an mil huit cent cinquante^six , lo douze du mois ilc mars,
Nous soussignés N..., brigadier, et N...,
garde-forestier à la résidence de Nouzet
et de Gamarès, assermentés et revêtus des
marques distinctives de nos fonctions,
certifions que, faisant notre tournée vers
huit heures du matin, dans la forêt de
