C.INTONNEIIENT Guiral, appartenant à TEtat, au canton ap
de Saini-Air iqup. P^^^ Guiral, sis au territoire de la com-
__ mune de Saint-Rome-de-Cernon, et dont
le bois est âgé de vingt-cinq ans,
Nous avons reconnu que les ouvriers du sieur N..., adjudicataire du deuxième lot de la coupe de l'exercice de 1855, avaient dépassé la ligne qui sépare à Touest ladite coupe d*avec le restant du bois. Ayant relevé de cornier en cornier la ligne d'arpentage, nous avons constaté que les ouvriers ont exploité à 10 mètres en dehors de ladite ligne et qu'ils ont abattu, savoir: deux charmes, dont l'un de 40 et l'autre de 60 centimètres de circonférence; un chêne de 60 centimètres, mesure prise sur les souches , les arbres ayant été réunis à ceux de la vente; plus une quantité de brins de moins de 2 centimètres que nous avons évalués à une charge de voiture à un cheval ; les bois ainsi exploités en dehors de la coupe sont de même âge, na • ture et qualité que ceux de ladite coupe, et nous avons estimé leur valeur, savoir : les deux charmes à 3 fr., le chêne à 2fr., et les menus bois à 6 fr.
Fait et clos â Nouzet, le treize mars mil huit cent cinquante-six.
|6e CONSERVATION.
EXEMPLE Nû 20.
DÉPARTEMENT de la Heoie.
ABhONDiSS. COimCIIAl
de Hontnièdf.
INSPECTION de H ontmédy.
CANTONNEMENT de Spincoort.
Ticei d'exploitation.
DireclioD générale des Forêts.
L'an mil h^itcent cinquante, le dix du mois de mars,
Nous soussignés N. , brigadier à Senon, et M..., garde- forestier à la résidence de Billy, assermentés et revêtus des marques distinctives de nos fonctions, certifions que, faisant notre tournée vers dix heures du malin, dans la forêt de Billy, appartenant à la commune de Billy, au canton appelé la Réserve, sis au territoire de la commune de Billy, et dont le bois est âgé de vingt ans.
Nous avons constaté que les ouvriers du sieur L..., adjudicataire de la coupe extraordinaire exploitée pour l'exercice de 1849, abattaient un chêne sans Tavoir préalablement ébranché, et sans le diriger dans sa chute au moyen de cordes, ainsi qu'il est prescrit par les clauses spéciales. Ledit arbre a rompu dans sa chute trois brins de taillis de 20 à 30 centimètres de tour, marqués comme baliveaux; nous avons évalué le dommage à 6 fr.
Fait et clos à Billy, les jour, mois et an que dessus.
3e CONSERVATION.
EXEMPLE No 2i.
DÉPARTEHENT
de la Gôt6-d*0r.
âllROlfBISS. COMMUNAL
de Semnr.
INSPECTION de Semur.
CANTONNEMENT de Saaliea-
Retard de nettoiement.
DireclioD générale des Forêts.
L'an mil huit cent cinquante-six, le vingt du mois d'avril,
Nous soussignés N..., brigadier forestier à la résidence de Montberlhault, etN..., garde forestier à la résidence de Gourcelles, assermentés- et revêtus des marques distinctives denos fonctions, certifions que, faisant notre tournée vers neuf heures du matin, dans la forêt de Gourcelles, appartenant à la commune de Gourcelles- fresnois, au canton appelé les Ordinaires, coupe de l'exercice 1855, sis au territoire de la commune de Gourcelles, et dont le bois est âgé de vingt-cinq ans ,
Nous avons parcouru la coupe exploitée pour Texercice 1855 par le sieur N..., entrepreneur du façonnage, et nous avons reconnu que le nettoiement prescrit par l'article 23 du cahier des charges générales n'a pas été effectué. Les ronces et épines n'ont pas été extraites, ou L'ont été d'une manière incomplète; nous avons compté plus de cent vieux étocs qui n'ont pas été ravalés.
Quoique ledit entrepreneur ait été prévenu à plusieurs reprises, il a négligé de faire exécuter ces travaux.
Nous avons, en conséquence, dressé contre lui le présent procès- verbal , que nous avons clos et signé à Gourcelles, les jour, mois et an que dessus.
d<CONâERVATION.
EXEMPLE No 22.
DÉPARTEMENT de la 0ôt6-d*0r.
AtftOII»ltl< COHMOIIAU
de Semar.
INSPECTION de Semar.
