‹ Guide du forestierChapitre 57 sur 76 · CANTONNEMENT · texte numérisé non relu

CANTONNEMENT

de Saulieu.

Direction générale des Forêts.

L'an mil huit cent cinquante-six, le vingt du mois d'avril.

Nous souf signés N..., brigadier forestier, et N.. , gurde-fore-tier à Ta résidence de Saulieu, assermentés et revêtus des marques disUnctives de nos fonctions, certi- Ôons quf, faisant notre tournée vers huit heures du matin dans la forêt de Saulieu, appartenant à l'Etat, au canton appelé Cbamponin, sis au territoire de la commune de Saulieu, et dont le bois est âgé — de trente ans ,

« . ^. 11. éi^« Nous avons parcouru la coupe de l'exer- Retard d'exploiUtton. ^.^^ ^g^^ no... del'étatd'assiette, deuxième

lot, dont le sieur N..., marchand de bois,

demeurant à Saulieu, s'est reodu adjudicataire, et noui avons constaté que l'exploitation n'en est pas terminée; l'abatage du taillis n'était pas commencé sur un hectare environ de ladite coupe, et il reste encore sur pied trente chênes anciens, marqués pour être exploités, dans la partie où le taillis a été abattu. Nous avons évalué à 1500 fr. la valeur des bois demeurés sur pied ; nous en avons déclaré la saisie au sieur T .., facteur de la vente, avec défense d'en disposer d'aucune manière, et nous avonf rédigé le présent procès-verbal, que nous avons clos et signé à Saulieu, les jour, mois et an que dessus.

EXEMPLE No 23.

DÉPARTEMENT de la Heute.

AKRONOISS. COHHCNAb

de H ontmèdjr.

INSPECTION de Hontmédy.

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