CANTONNEMENT

de Spincoart.

Défaut do permis. — Cbatve réservée.

Direction générale des Foréls.

L*an mil huit cent cinquante-six, le vingt du mois de septembre,

Nous soussigné N..., garde-forestier à la résidence d'Ollières, assermenté et revôtu des marques distinctives de nos fonctions, certifions que, faisant notre tournée vers neuf heures du matin, dans la forêt de Réchicourt, appartenant à la commune de ce nom, au canton appelé les Usages, sis au territoire delà commune de Réchicourt, et dont le bois est âgé de trois ans,

Nous avons entendu un coup de fusil, dans la direction duquel nous nous sommes immédiatement transporté. Nous avons aperçu dans le taillis de la coupe de mil huit cent cinquante-deux un chasseur occupé à recharger son fusil, et nous l'avons reconnu pour M..., fils mineur de M. N..., propriétaire, demeurant à Saint-Pierre- Villiers; ledit sieur N... n'est ni fermier ni co-locataire du droit de chasse dans les bois de Réchicourt. Il était accompagné d*un chien couchant, et était armé d'un fusil double à piston, à canons damassés et crosse anglaise, arme que nous avons estimée à 150 fr. Invité à nous exhiber son permis de chasse, le sieur N... a déclaré n'en pas avoir.

Fait et clos à les jour,

mois et an que dessus

DÉPARTEMENT

da Pay-de^DAme.

AKKOMOiSfl. COMMOMAL

/le Thierc.

INSPECTION de Clermont.

CANTONNEMENT d'Ambert.

Chasse avec engins prohibés. — Temps défendu. — Refus de re> mettre les engins.

Direction générale des Forêts.

Nota. 4^rmer. Aprls ^(HfJlrmoUion, prùenter le prociê-verhal au juge de paix dans les ch^slieux de canton , au maire daru le» autres communes^ et requérir la vente du gibier.

L'an mil huit cent cinquante-cinq , le douze du mois d'avril ,

Nous soussigné N..., garde-forestier à la résidence de Maringues, assermenté et revêtu des marques distinctives de nos fonctions, certifions que, faisant notre tournée vers six heures du matin, dans le bois de Culhat, sis au territoire de la commune de ce nom.

Nous avons aperçu deux individus à nous inconnus qui chassaient à l'aide d'un trémail. Nous les avons invités à nous remettre les filets et le gibier dont ils étaient porteurs, ce à quoi ils se sont formellement refusés ; ils ont aussi refgsé de nous faire connaître leurs noms et domiciles. Ayant pris leur signalement, afin de les rf connaître plus tard, nous nous sommes établi en embuscade aux environs du bac de Joze, par lequel ils devaient nécessairement passer, et assisté du garde champêtre requis par nous , nous avons attendu jusqu'à l'heure de midi. Ayant parfaitement reconnu nos chasseurs parmi les passagers, nous avons saisi le filet dont ils étaient porteurs, ainsi que le gibier capturé, consistant en six perdrix et trois cailles. — - Les délinquants s'étant enfuis, après avoir abandonné leur filet et leur gibier, et personne n'ayant pu nous donner d'indication sur leur identité, nous avons invité le garde champêtre à se mettre sur leurs traces, et renvoyé à une époque ultérieure la clôturo de notre procès-verbal.

FORMULE No 25.