CHAPITRE DOUZIÈME

Tribunaux et écoles de droit.

« Il est presque impossible, dit Bentham, de concevoir queltjue chose de plus inique que l’administration de la justice en Angleterre. ♦

« Son plus grand tort, ajoute M. Adolphe Jeanne dans une étude sur les Curiosités de l'Angleterre , son plus grand tort , j’allais dire son plus grand crime, c'est sa cherté. Elle n'a été instituée, organisée qu’en faveur des classes riches. Elle est inaccessible aux classes pauvres. Si vous n’avez pas d’argent , — beaucoup d’argent, — à lui offrir, gardez-vous de lui demander la consécration des droits les plus légitimement acquis, les plus authentiquement prouvés, ou la réparation de torts même av.oués par leurs auteurs; à peine vous permettra-t-elle de la contempler sur le seuil de ce temple où ses ministres imposent de si coûteux sacrifices à ses nombreux adorateurs forcés !

« Un attorney, — espèce de procureur et d’avoué, — qui mariait son fils, lui donna pour dot .'iüO liv. sterl., quelques petits procès ordinaires et un procès en chancellerie. Deux ans après, le fils vint trouver son père et le pria de lui procurer d’autres affaires.

— Qu’avez -vous donc fait de celles que je vous ai données?

lui demanda le père d’une voix indignée.

— Je les ai terminées à la grande satisfaction de mes clients , répliqua le jeune homme, et ils m’en ont témoigné leur reconnaissance.

— Insensé que vous êtes ! s’écria le vieil attorney, de plus en plus furieux ; ce procès était dans ma famille depuis vingt-cinq ans, et il y fût resté encore le même nombre d’années si je ne vous l’eusse pas donné! Allez! jp no ferai certainement rien pour un sot tel que vous ! Terminer les affaires de ses clients ! quelle folie !

« Cette anecdote, et bien d’autres, qui pourraient s’appliquer avec autant de rajson aux autres tribunaux qu’a la cour de chancellerie , démontreraient suffisamment au besoin la lenteur, la cherté, la partialité, l’iniquité, — décidément le mot de Bentham n’est pas trop fort, — de lajustice en Angleterre. Mais il faudrait des volumes, et de gros volumes, pour donner une idée même approximative des innombrables mystères de son organisation !

Essayer de sonder cet océan , dont les plongeurs les plus résolus et les plus exercés n’ont jamais touché le fond; s’aventurer dans cet immense labyrinthe, où s’y>garent à chaque pas ceux-là même qui l’ont inventé et perfectionné ; tenter de mettre un peu d’ordre dans cet inextricablechaos, d'éclairer ces ténèbres, que la lumière la plus éblouissante ns dissipera jamais complètement, oe serait entreprendre d’ailleurs une tâche aussi ennuyeu.se que difficile.

*. La loi anglaise se plaît à confondre, autant par son langage que par son contenu, le lecteur qui n’en a pas fait une

LONDKES

élude spéciale. Elle se partage en deux divisions; elle est écrite ou non écrite. Les lois non écrites contieiment toutes les coutumes légales, toutes -les décisions judiciaires, tous les traités qui font autorité. Les lois écrites comprennent tout le reste.

« La collection complète de ces lois se compose aujourd'hui d’environ 36 vol. grand in-l", de 8.50 pages chacun, — en n’-y comprenant pas, bien entendu, des quantités innomblab'les d’actes du Parlement, locaux et privés, qui, dans certains cas, intéressent pourtant le public.— Avec toute la patience imaginable , l’amateur du désordre le plus forcené ne parviendrait jamais k confectionner un pareil salmigondis de dispositions législatives. En vain, depuis plus de trois cents ans déjà, tous les hommes sensés réclament-ils le démêlement de cet écheveau embrouillé ; en d’autres termes, la réduction, l’abrogation, la classification, la révision, la codification de ces lois mille fois trop nombreuses et pour la plupart inutiles, qui s’enchevêtrent de plus en plus en se répétant, -ep se contredisant ou en s’annulant; les diverses tentatives faites jusqu’à ce jour n’ont abouti à aucun résultat. >■

« Voulea-vous vous rendre compte de la prolongation d’un pareil état de choses? vous n’avez qu’à ouvrir au hasard cinq ou six de ces trente-six volumes et à les parcourir du regard. Tel statut est en latin ! tel autre en français I et il n’en existe aucune traduction certifiée conforme à l’original. Ceux-ci sont d’un laconisme incompréhensible, ceuxlà d’une longueur qui ne permet jamais d’en achever la lecture.

Ai-je besoin d’ajouter qu’ils sont

tous écrits, grands et petits, dftns une langue barbare. Un grand nombre s’appliquent à des cas qui ne peuvent plus se présenter ; d’autres punissent de peines incroyables des actes qui autrefois étaient considérés comme des délits et qui ne le sont plus maintenant; et pourtant, si absurdes qu’ils soient, si contraires qu’ils puissent être aux habitudes, aux besoins, aux nécessités des temps modernes, à quelque époque barbare qu’ils aient. été rendus , ils n’en existent pas moins, aussi frais et aussi vigoureux que le jour de leur promulgation. Rien de plus difiScile, en outre, que de trouver un statut qu’on a besoin de consulter. Désire-t-on savoir, par exemple, quelles sont les formalités à employer pour transmettre une pétition au Parlement, il faut aller en découvrir l’exposé dans « un acte ayant pour but de frapper d’un droit additionnel le thé et le café. » Ce qui augmente la confusion , ce sont surtout les actes qu’on peut appeler explicatifs ou supplémentaires. Chaque session répare les omissions ou corrige les erreurs de la session précédente. Une année, je ne plaisante pas, on vota une loi condamnant à une amende le cocher de fiacre qui n’aurait pas un cordon à sa voiture ; l'année suivante on vota une seconde loi pour l’obliger à tenir ce cordon dans la main. Comme disait Sheridan,à ptopos des amending büls, « vient d’abord un bill qui établit un impôt, puis un bill qui amende celui qui établit l’impôt, puis un bill qui explique celui qui amende celui qui établit l’impôt, puis un bill qui remédie aux défauts de celui qui explique celui qui anrende celui qui établit l’impôt, et ainsi de suite, ad infini-