TRIBUNAUX

tum. X Lord Stanhope,.dans un discours prononcé à lâ Chambre des lords, révéla le fait suivant :

« Tel statut, dit-il, en le désignant, punit tel fait répréhensible de la peine de la déportation pour quatorze ans, et ajoute qu’une moitié reviendra au roi et l’autre moitié à celui qui aura poursuivi le dé^lt^:^ Le Parlement avait, en effet, substitué la peine de la déportation k celle de l’amende , portée dans le projet soumis à ses délibérations, et il avait oublié d'y faire les autres changements que nécessitait cette substitution.

«En dépit, ou peut-être en raison .de cette irrémédiable confusion des lois, la carrière de la jurisprudence est fort lucrative. Môme quand ils ont un peu de délicatesse et de^ probité, les attorneys et les solicitors réklisent en peu de temps des fortunes considérables. Réussir, ne fi'it-ce que médiocrement, au barreau, c’est s’assurer un revenu annuel de 30 à 40 mille francs ! Un grand sucéès rapporte chaque année de 150,000 à 300,000 francs! Sir .Samuel Romilly touchait .375,000 francs dans les dernières années de sa vie! En 1844 , 1845 et 1846, M. Charles Austin a gagné en moyenne 40,000 livres sterling, c’est-à-dire un million par an !

Et puis le barreau ne donne-t-il pas la gloire en même temps que la fortune? A mesure qu’il s’enrichit, l’avocat en vogue devient célèbre; têt ou tard sa réputation croissante lui fait obtenir un siège au Parlement, ou , ce qui est encore plus profitable, une de ces places enviées de la magistrature, dont les appointements varient entre 75,000 fr. et 250, 000 fr. et qui si souvent ont valu unejiairie et un ministère à leurs

heureux dignitaires! L’aristocratie anglaise est ouverte à tous ceux qui ont assez d’esprit , de talent ou d’argent pour être jugés dignes d’y entrer. Soixantedix pairies ont été fondées par des avocats, et les duchés do Norfolk et de Devonshire sont du nombre. Le père de lt>rd Somers était un attorney, celui de lord Hardwicke exerçait la même profession. Lord King et lord Gifford étaient tous deux fils d’épicier. Le père de lord Tenterden était un barbier, et celui de lord Eldôn un commissionnaire en toutes sortes de nfarchandises.

« Les principales espèces -du genre harrister offrent les caractères les plus tranchés et les plus curieux. Les savants en distinguent trois, qui ne peuvent pas plus se confondre, dit l’un d’eux, que, dans le genre médecin, les espèces chirurgien, accoucheur ou médecin proprement dit. Et cependant la plupart des gens du monde ne paraissent pas s’en douter; et plus d’un romancier — miss EdgeworÜi, entre autres, — a été accusé par les connaisseurs d’avoir émis les opinions les plus inexactes qu’il soit possible d’imaginer sur les diverses brànches de ce qu’on est convenu d’appeler la profession légale.

« Ces trois espèces sont : le conveyancer, l'equity draftsman et le spécial pleader , et le common laiiyer.

« Le conveyancer est l’avocat qui rédige certains actes de la vie civile, tels que contrats de vente, de mariage , de société , testaments. , etc. Ue l’aveu de l’un de ses panégyristes les plus enthousiastes , cette science, ou cet art, comme on voudra la qua lifior, exige les connaissances

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les plus profondes, l’habileté la plus consommée; car quelquesunes des questions qu’elle soulève ne sont pas moins difficiles à résoudre que les problèmes les plus abstraits de l’algèbre. Un vieil antiquaire judiciaire, nommé Somner, remarquait que, de son temps, un acre de terre ne pouvait pas changer de propriétaire sans presque un acre de parchemin. Aussi Shakespeare fait-il dire à Hamlet: « Les convej/ancei des biens d’un homme auraient peine à 'tenir dans son cercueil. » Les actes que dressent les Conveyancers sont aussi remarquables par leurs minuties que par leur longueur. L’omission d’un seul mot suffit pour en faire prononcer la nullité. Un des avocats qui ont le plus illustré cette profession, M. Butler, commit, lors de ses débuts , une erreur qui coûta 350,000 livres de rente à un client qu’il avait été chargé et qu’il s’était efforcé de favoriser. Il avait oublié, dans un testament de je ne sais combien do pages , le mot Gloucester.”^

« L’e'/tiity draftsman et le spécial pleader n’ont aucune analogie avec le conveyancer. A proprement parler , ils sont tous deux des spécial pleaders ou des plaideurs spéciaux , c’est-à-dire , qu’ils exposent par écrit aux juges d’équité et aux juges de loi commune lès faits d’un procès pour la demande et pour la défense. Seulement ils ne font pas cet exposé de la même manière, car les formules et les procédures varient selon les tribunaux.

« Le commonlaivyer est ce que nous appelons en "France un avocat. Au criminel il prêle sèn ministère aux accusés, et au civil il plaide les causes qui ont été

amenées à une issue — rxon sans frais et sans phrases inutiles par les spécial pleaders.

« Ce qui frappe le plus un étranger en entrant dans un tribunal anglais, c’est le costume des juges et des avocats. A la vue de toutes ces perruques plus ou moins longues et frisées qui recouvrent leurs chefs, et qui leur donnent des physionomies çi comiquement sérieuses, on éclaterait d’un fou rire, n’était la majesté du lieu. Vers la fin du siècle dernier, les juges anglais étaient condamnés à la perruque et à la robe noire, même lorsqu’ils ne siégeaient pas. Ce fut seulement après la révolution de juillet, sous le règne de Guillaume IV, que la perruque judiciaire disparut à la ville, avec d’autres débris aussi vieux et aussi peu dignes d’être conservés de la constitution britannique. »

Tribananx.

.(courts of r.Aw).

« Dans l’ancienne constitution, saxonne ou normande, dit encore M. Ad. Jeanne, le roi, prenant le titre pompeux de Bastleus, était, théoriquement parlant, le législateur suprême de son peuple et la seule source de la justice, qu’il jurait, à son couronnement, d’administrer xquam et rectam, c’est-à-dire selon la loi et l’équité. D’abord, il jugea en personne, mais bientôt il se vit obligé de déléguer son autorité judiciaire aux membres do sa cour. Plus tard, les affaires continuant à se multiplier, la eurta regis SC démembra en trois cours distinctes : la cour du Banc du roi, la cour des plaids communs, la cour de l’Echiquier, connues actuellement sous la désignation générale de cours de loi commune, et dont le siège fut définitive-

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COUK DE CHANCELLERIE. 335

ment fi.xé à Westminster, quand la cour des Plaids communs cessa d’ôtre ambulatoire; c'est-à-dire de suivre le roi partout où il allait.

Chacune de ces cours se composa de quatre juges, un iord chief-justice et trois puisne-judges, qu'on appelait les lî grands juges de l’Angleterre. Depuis 1830.

leur nombre a été porté à quinze.

Avant 1825, ils avaient le droit de vendre leurs charges. A cette époque, le Parlement leur a retiré ce privilège, en échange duquel il leur a accordé une pension après quinze ans de service.

La plus faible de ces pensions est de 87,500 fr. et la plus forte de 100,000. Leurs appointements sont proportionnés à leurs pensions. Le chief-justice de la cour du Banc du roi ou de la reine touche 250,000 fr. par an ; celui des Plaids communs , 200,000 ; le chief -baron de l’Echiquier, 175,000; chaque puisne-judge ou juge assesseur, 125,000 fr. Autrefois leurs commissions portaient qu’ils étaient niommés durante placito, c’est-à-dire tant qu’il ]>!airait au roi. Cette formule a été remplacée par une autre plus rationnelle : « Quamdiu se bene gesserint, f ou tant qu’ils se conduiront bien. Mais ils ne peuvent être révoqués quesurune adresse des deux chambres du Parlement. En outre, depuis 1701, leurs commissions sont permanentes , en d’autres termes, la transmission de la couronne n’entraîne plus comme autrefois la vacanco de leur siège. En général , ils sont choisis parmi les avocats les plus célèbres et les plus occupés. Le lord chief-justice de la cour du Banc du roi est élevé à la pairie immédiatement après sa nomination. »

Les principales cours de justice siègent dans un édifice atte-

nant à Westminster - hall (voir page 166); il doit être prochainement démoli.

COUR DE CIIANXELLKRIE.

(Court of chancery).

Ce tribunal est, après le Parlement, le premier du royaume. Il est censé tempérer la justice par l’équité; dans sa forme primi-.

tive, il lut une grande expérience ayant pour but do constater à quel point la jurisprudence d’une nation pouvait être abandonnée aux inspirations. entièrememt arbitraires de la conscience humaine. Mais peu à peu sa juridiction cessa d’étre une juridiotion arbitraire.

Aujourd’hui les coilrs d’équité ont, comme les cours de loi commune, leurs règles et leurs formeslégales; seulement ces règles et ces formes sont différentes. Jadis les procès portés devant la cour de chancellerie étaient extrêmement longs et coûteux. Ce tribunal institué pour administrer lajustice plus rapidement et plus simplement est, au contraire, le plus lent à décider les questions pendantes. L’appel fait à la conscience des juges n’amène une réponse que bien des années après ou même lorsqu’un siècle complet s’est écoulé. Des formalités sans fin entravent la marche des débats; ainsi récemment encore, toufesles personnes intéressées au procès de près ou de loin étaient considérées comme parties adverses, etsi une seule d’entre elles mourait ou si une femme impliquée dans le procès se mariait, la procédure devait être recommencée à nouveau. Tout le monde connaît la critique mordante que Charles Dickens a faite de cette institution dans son roman de Bleak House. Depuis quelque.® annees, les formalités

LONDKKS.

do la procédure ont été un peu simplifiées.

COUR nu. BANC DE LA HEINE.

(Queen’s Dench).

Elle s’appelle ainsi parce que, selon une de ces fictions chères à l'a loi anglaise, le roi ou la reine est présumé assister, sinon en personne, du moins en esprit, à toutes sua audiences. Aussi ses writs — actes de comparution ou autres signifiés aux parties — pprtent-ils qire l’affaire sera entendue caramrege ipso. Sa juridiction est presque universelle tant au civil qu’au criminel; mais en droit, elle ne devrait juger que des procès pendants entre la reine et dès citoj’ens. — La Cour des procès ordinaires [of common pleas) est chargée de décider entre les simples particuliers.

COUR DE l’échiquier.

(Court of Exchequer).

« En Angleterre, chacun est' à peu près libre de choisir, pour faire juger son procès, le tribunal .qu’il préfère. Grâce aux inventions inimaginables des hommes de loi; on trouve toujours le moyen légal ou soi-disant tel de se passer cette fantaisie. Un exemple ne sera pas inutile. La cour de l’Échiquier ne devrait connaître que des affaires relatives aux revenus du roi. B... refuse de payer à A... 1,000 livres sterling qu'il lui doit; A .. . sevoit dans la cruelle nécessité de lui intenter un proeùs; mais il a une confiance illimitée dans les juges de la cour de l’Échiquier, tandis que ceux des plaids communs et de la cour du Banc du roi lui inspirent une antipathie irrémédiable. Comment faire? Les hommes de loi ont tant d’esprit , qu’ils ne le laisseront pas longtemps dans l’embarras. Ils sup-

posent— peut-on admirer assez une pareille découverte? — que A... est un fermier ou un débiteur du roi, et que B... lui ayant causé un certain dommage. A...

est devenu moins capable de payer le roi, -d’où ils concluent que la cour est compétente en raison de l'intérêt qu’a le roi à ce que A... recouvre la somme qu’il réclame à B... O justice humaine , que tu es respectable quarid tu te permets de semblables divertissements! A... triomphe donc, et B..., qui a peut-être ses raisons pour ne pas vouloir être jugé par la cour de l’Échiquier. se voit forcé de reconnaître la compétence du tribunal devant lequel l’assigne son créancier , à moins toutefois ceci.

n'est-U pas aussi original — que la cour du Banc du roi n’ait envie de juger elle-même l’affaire et ' n’use du droit qu’elle s’est peu à, peu arrogé de l’éyoqucr. »

La Cour des archives ( roîls’ court), présidée par le grand-archiviste (rnasler ofrolls), est chargée de la classification des archives, des actes et minutes des autres cours, afin que dans les cas difficiles on puisse toujours établir les précédents.

La Cour du vice-chancelier, qui fient également ses séances k Westminster, a été instituée en 1813 comme succursale de la cour de chancellerie.

La Cour de la mare'chausse'e (marshalsea-court), Scotland-yard , se réunit tous les vendredis matin.

Elle connaît de tous les procès civils dans un rayon de 8 milles autour de Whifehall. La Cité, qui tombe dans l’intérieur de ce cercle, a sa propre juridiction.

La Haute - cour de l'amirauté' (Doctor’s commons) prononce sur

KCULES DE DROIT. 337

tous les délits commis en pleine mer ou en Tamise jusqu’au pont de Londres. Les crimes sont jugés par une commission qui so réunit dans la cour d’assises d’Old-Bailey (voir ci-dessous).

La Cour ecclésiastique (Doctor’s communs) connaît des procès soulevés'au sujetdes testaments; elle accorde des dispenses de mariage et juge les délits commis contre la religion. C’est dansJes bureaux de ce tribunal que sont déposés les testaments ; moyennant 1 sh.j chacun peut consulter l’acte qui l’intéresse. Les testaments originaux d« Shakspeare et de Milton font partie des archives de la cour ecclésiastique.

La Cour des banqueroutes {court of bahiruptey, Basinghall-street) s’occupe de tous les procès de faillite,

La Cour des débiteurs insolvables ( Portugal-street , Lincoln’s inntields) fait mettre en liberté les débiteurs qui, après trois mois d’incarcération, demandent leur liberté sous la condition d’abandonner tout leur avoir aux créanciers.

Les Cours des requêtes (Guildhall ; Kingsgate-street, Holborn; Castle-street, Leicester-square ; Vine- Street , Piccadüly ; Swanstreet, Trinity-street, Southwark; Osborne-street, Whitechapel) décident au sujet de toutes les créances moindres de 5 liv. sterl;

La Cour d’assises (Old-Bailey) se réunit une fois par mois et siège chaque fois pendant cinq ou sixjours.Sajuridiction s’étend sur toutes les localités des comtés de Middlessex, .Surrey, Kent et Essex, situés dans un rayon de 10 milles autour de la cathédrale de Saint-Paul. Les juges de la cour d’assises sont le lordmaire, les aldermen, le recorder et le common sergeant (greffier).

D'ordinaire , ce tribunal siège dans la salle appelée New court, maisdorsqu’il s’agit de crimesde lèse-majesté, les juges de la reine sont convoqués dans la partie de l’édifice connue sous le nom d’Oid court; c’est là qu’ont été jugés les républicains régicides, et depuis, lord William Russell, le comte de Shaftesbury, les célèbres voleurs de grand chemin Jack Sheppard et Jonathan Wild, le poète Savage, etc.

L’ancien édifice d’Old-Bailey a ôté détruit en 1780, lors de l’é- , meute excitée par lord George Gordon (voir page 1.34); il n’en reste qu’une belle salle de banquet dont le plafond est soutenu par dix colonnes de pierre. Autrefois les jurés y dînaient après avoir prononcé leur verdict.

cAnJ wrfilclies hang, Ibat jurymen roay dîne.» On aiispeiid les coquins pour que les jurés

[dînent.

Le célèbre antiquaire Camden vCst né dans la rue d’Old-Bailey.

Éoolek de droit.

. (IKNS OP court).

Pour être' autorisé à se faire recevoir avocat, il faut pouvoir dépenser une assez forte somme, au moins 3,000 fr. de frais parfaitement inutiles, sans compter tous les frais nécessaires, s En outre, dit M. Adolphe Jeanne, les candidats doivent avoir pris un certain nombre do repas dans quelques établissements connus soqs la dénomination fantastiquement barbare d’mns bf court, c’està-dire d’auberges de cour. La chose vaut assurément la peine d’être expliquée, car il n’y a qu'un seul pays au monde, l'Angleterre, où l’on puisse découvrir une pareille curiosité, des facultés de droit ayant pour tout professeur un cuisinier.

« Au temps jadis, la loi com-

mune, la loi civile et la loi canonique, qui aujourd'hui viventparfaiteinent d’accord, faisaient trèsmauvais ménage. Elles devinrent si violentes dans leurs querelles qu’elles finiront par se brouiller tout à fait et se déclarer ouvertement la guerre. La loi civile et la loi canonique étaient défendues parle clergé; la loi commune avait pour champion la noblesse.

En d'autres termes, les prêtres et les moines n'avaient de goût que pour les lois qui venaient de Rome païenne ou chrétienne, elles barons et autres dignitaires féodaux restaient fermement attachés aux anciennes coutumes, lois et décisions que leur avaient léguées leurs ancêtres. Sous le règne de Richard II, les nobles, assemblés en parlement, déclarèrent <c que le royaume d’Anglc- « terre n'avait jamais été jusqu’à « cette heure, et qu’il ne serait « jamais, avec le consentement « du roi et dos lords, gouverné « ou régi par la loi civile. » Telle était, d’un autre cêté, l'horreur croissante des prêtres pour la loi cominune, que, sous.leyègne de Henri III, les évêques défendirent à tous les ecclésiastiques de Se présenter en qualité d'avocats in foro seculari, et ils aimèrent mieux renoncer aux fonctions de juges dans les tribunaux temporels, que de prêter le serment imposé à tous les magistrats: «de se détermineren toutes « choses selon la loi et la cou- « tume.du royaume.» Toutefois, ils occupèrent la place de chancelier jusqu'au règne de Henri VIII. Bref, un jour le clergé, qui régnait en souverain absolu dans les universités d'Oxford et de Cambridge, en chassa tous les professeurs de loi commune, qui allèrent se réfugier à Londres, ou venait d'être fixée définitive-

ment la cüurdes plaidscommuns, auparavant ambulatoire, et où la noblesse leur fournit les moyens de fonder des hôtels de cour, inns of court, hospilia curiæ, c’està-dire des auberges destinées aux laïques qui voudraient étudier le droit. On donna' ce nom à ces établissements parce que, comme Ta dit le vieil auteur des Origines juridicæ, Dugdale : « Les étudiants y étudiaient non-seulement les lois, mais tous les autres arts qui pouvaient leur être le plus utiles à la cour du roi, tels que la danse , le chant , là musique, etc.

< Les quatre inns of court fondées à cette époque existent encore. Chacune d’elles est indépendante des autres ; cependant elles reconnaissent certaines règles qui leur sont communes et qu’il serait inutile de mentionner ici. Mais les étudiants n’y apprennent plus, outre les lois, les arts utiles à la cour du roi ; nls sont seulement obligés d’y dîner pendant trois ou cinq années, en robe noire, le nombre de jours fixé par les règlements, c’est-àdire 3 jours pour chaque terme, ou, comme il ya4 termes par an, 12 jours par an. Du reste, ils peuvent y dîner tous les autres jours en pay'ant 2 sh. pour chaque repas. Le droit d’entrée est de 30 à 40 liv.; en outre, l'étudiant doit fournir une caution de 100 liv. en garantie de sa présence aux 12 dîners.

« Grâce à ce régime, — on a une bouteille de vin pour quatre, — le crétin le plus complet est proclamé apte à exercer la profession de barrisl(T ou d’avocat. »