CHAPITRE III
La liste est revisée chaque année. — Nota. — La re vision dure du i*' janvier au 3i mars. Quiconque sera inscrit en vertu de la re vision ne pourra prendre part à aucun scrutin avant la clôture définitive de la liste (Cons. d^État 12 mai 1876).
SECTION Ire
LA REVISION A LIEU A TITRE PROVISOIRE^ DU l^r JANVIER AU 1 4 IN- CLUS, PAR LA COMMISSION ADMINISTRATIVE QUI AGIT d'oFFICE OU SUR DEMANDE.
Inscriptions et radiations opérées d'office. — La
commission administrative revise à titre provisoire la liste électorale (art. i*% décret organique du 2 février i852).
Elle ajoute :
à) Les citoyens qui ont les qualités requises par la loi ;
ô) Ceux qui auront acquis les conditions d'âge et d'habitation au 3i mars.
Seront inscrits d'office :
Les personnes domiciliées dans lia commune ;
Les personnes en résidence de six mois ; Les personnes en résidence obligatoire ; Les personnes contribuables et résidant dans la commune.
c) Ceux qui auront été omis à tort.
Elle retranche :
à) Les individus décédés ;
b) Ceux qui doivent être radiés selon décision de Fautorité compétente ;
c) Ceux qui ne remplissent plus les conditions requises par la loi ;
d) Ceux qui ont été indûment inscrits.
Le maife donne avis aux intéressés des radiations opérées et qui ont pour résultat d*empêcher Texercice de leur droit électoral dans la commune (art. 4> loi du 7 juillet 1874, B. P. 1874, 4> 77 > note 9).
Le Conseil d'État (7 août 1876) décide que le maire n*a pas à aviser Télecteur qui n*a pas été porté sur la liste établie pour la première fois (création d'une commune), car on ne peut le considérer comme un électeur rayé d'office.
Si le maire a négligé d'adresser l'avertissement, il peut réparer cette omission et faire parvenir k l'électeur rayé ledit avertissement (Lettre min. int. au préfet des Basses-Alpes, 20 mai 1878).
La notification de l'avertissement se fera comme celle de la décision de la commission municipale, et les conséquences du défaut de notification seront les mêmes.
Tableau des délais dans lesquels doivent être accomplies les diverses formalités de la revision des listes. (Cire, min, int. 28 novembre 1885, annexe [Bull. min. int. 1885, p. 287].)
Époques et délais des diverses opérations relatives à la revision des listes électorales.
Préparation des tableaux de rectifications . .
Délai accordé pour dresser les tableaux de rectifications
Publication des tableaux de rectifications. . .
Délai ouvert aux réclamations
Délai pour les décisions des commissions charaées du jugement des réclamations
Délai pour la notification des dernières décisions de ces commissions
Délai d'appel devant le juge de paix
Délai pour les décisions du juge de paix . . .
Délai pour la notification des décisions du juge de paix
Clôture définitive de la liste
NOMBRE DE jouica.
TERMES DES nÉLAïa.
10 janvier.
i4 janvier.
i5 janvier.
4 février.
9 février.
2 mars.
3i mars.
Inscriptions opérées sur demande. — Chaque fois qu'une demande d'inscription est adressée à la commission administrative, qu'elle émane d'une personne astreinte à en formuler une ou d'une personne qui devrait être inscrite d'office, cette demande sera accompagnée de la preuve que la radiation a été sollicitée par ladite personne de la liste sur laquelle elle se trouvait portée. En effet, nul ne peut, de son propre fait, être inscrit sur deux listes. Une exception cependant pour les Alsaciens-Lorrains.
Si la demande est formée par un tiers ou Tadministration, ce tiers ou Fadministration devra produire la justification que Fintéressé a sollicité sa radiation de la commune où il était antérieurement électeur.
Il suit tout naturellement de ce qui précède qu'aucune preuve de ce genre ne peut être imposée à l'électeur qui, k juste raison, a été inscrit d'office. Celui-ci n'a pas k justifier, pour conserver le bénéfice de son inscription, qu'il a demandé sa radiation de la liste sur laquelle il figurait (G. cass. i6 avril i885, 28 avril i885).
Ces demandes émanent ou peuvent émaner :
A) Des intéressés, qui se subdivisent en :
