à 3o,ooo
3o — — 3o,ooi à 40,000 —
32 — — 4o,ooi à 5o,ooo —
34 — — 5o,ooi à 60,000 —
36 — — 60,001 habitants et au-dessus.
Dans les villes divisées en plusieurs mairies, le nombre des conseillers est augmenté de trois par mairie (art. 10, loi du 5 avril i884). Cette dernière prescrip-
COMPOSITION DES CONSEILS MUNICIPAUX. l^-]
tion s'applique uniquement k la ville de Lyon qui, seule, se trouve dans le cas prévu.
La loi de i884 ne s'applique pas k Paris.
Pour la fixation de la population, on consulte le tableau de recensement qui s'élabore tous les cinq ans.
D'après les décrets ordonnant le dénombrement de la population des communes, on inscrit séparément sur le tableau :
1° La population totale ;
2° La population normale ;
3° La population flottante.
La population normale sert de base k l'assiette de l'impôt et k l'organisation municipale (Ord. du 4 mai i846 ; Cire. min. int. lo avril i884 et i5 mai i884 ; Décret 3i décembre 1896 ; Cons. d'État 4 juin 1876, 26 novembre 1892).
La population normale ou municipale d'une commune est égale k la différence entre la population totale et la population flottante composée des catégories suivantes comptées k part, d'après l'article 2 du décret du 3 1 décembre 1896 :
i** Les corps de troupe des armées de terre et de mer, k l'exception des officiers et assimilés logés au dehors des quartiers et casernes ; des sous-officiers et gardes attachés aux états-majors, aux places, aux directions, aux écoles et aux hôpitaux militaires ; des gendarmes et des préposés des douanes ;
2° Les établissements ci-après, sauf leur personnel fixe, cadres et employés :
l48 GUIDE ÉLECTORAL PRATIQUE.
à) Maisons centrales de force et correction ; 6) Maisons d'éducation correctionnelle et colonies agricoles déjeunes détenus;
c) Maisons d'arrêt, de justice et de correction ;
d) Dépôts de mendicité ; é) Asiles d'aliénés ;
/) Les hospices ;
ff) Les lycées et collèges communaux, les écoles spéciales, les séminaires, les maisons d'éducation et écoles avec pensionnat ;
h) Les communautés religieuses ;
i) Les réfugiés à la solde de l'État ;
f) Les ouvriers étrangers à la commune attachés aux chantiers de travaux publics temporairement.
A remarquer : ne sont pas comptés k part, mais sont compris sur la liste nominative des habitants de la commune lors du recensement, et par conséquent font partie de la population normale :
à) Les membres des congrégations religieuses détachés d'une manière permanente au service des écoles ou hospices dans la commune, ou les membres des communautés cloîtrées qui ne quittent pas la commune ;
6) Les malades des hôpitaux qui ont conservé leur domicile dans la commune (même instruction) ;
c) Les élèves externes des lycées, collèges, séminaires, écoles primaires normales, écoles primaires supérieures, maisons d'éducation et pensions (même instruction) ;
d) Les élèves internes des mêmes établissements lorsque leurs parents habitent la commune ;
e) Les élèves des facultés et des écoles spéciales dont les parents habitent la commune (même instruction) ;
f) Les individus résidant dans la commune déposés pré-
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ventîvement dans les maisons d'arrêt et de justice, jusqu'au jour du jugement.
A remarquer également au sujet des marins : ils comptent et sont recensés comme corps de troupe lorsqu'ils sont absents de leur domicile pour service de rÉtat. Ils font donc partie de la population comptée à part (flottante) dans la ville où est situé la caserne, la rade ou le port (selon qu'ils sont casernes ou embarqués).
Quand ils se livrent au grand et petit cabotage ou lorsqu'ils pèchent, ils font partie de la population. normale ou municipale de la commune de leur résidence. S'ils voyagent au long cours, ils sont classés dans la population comptée à part s'ils se trouvent au jour du recensement dans un port français.
S'ils naviguent au long cours ou sur les bâtiments de l'État, par conséquent ne sont point présents dans une commune française, aucune administration municipale ne s'en occupe. Ils font l'objet d'un recensement spécial opéré par les soins du ministère. Ceci étant, on s'attache uniquement au chiffre indiqué par le tableau de recensement au moment des élections générales pour fixer le nombre des conseillers. Ce nombre reste invariable pendant toute période quatriennale du conseil (Cons. d'État 9 janvier 1874; 12 mai, 3 juin 1898).
Règles spéciales au sectionnement.
Nous avons vu précédemment que, lorsqu'il y a lieu de procéder à des élections partielles, on opère d'après
l5o GUIDE ÉLECTORAL PRATIQUE.
le sectionnement qui a servi aux opérations intégrales ; qu'en cas de renouvellement intégral, on applique le dernier sectionnement arrêté par le conseil général : le préfet détermine, d'après le chiffre des électeurs inscrits dans chaque section, le nombre des conseillers à élire.
Les règles concernant l'effectif des conseillers dans les sections sont d'ailleurs comprises sous l'article 1 1 de la loi du 5 avril 1884. Elles établissent :
1° Que chaque section doit élire un nombre de conseillers proportionné au chiffre des électeurs inscrits ;
2° Qu'aucune section ne peut avoir moins de deux conseillers lorsque la commune se compose de plusieurs agglomérations distinctes et séparées ;
3° Qu'aucune des sections formées ne peut avoir moins de quatre conseillers lorsque la population agglomérée de la commune dépasse 10,000 habitants.
Autorité chargée de fixer le nombre des conseillers à élire.
