I. Renouvellement intégral

Le conseil municipal se renouvelle intégralement : a) Le. premier dimanche de mai, tous les quatre ans, et dans toute la France, lors même que les conseillers ont été élus dans Tintervalle (art. 4i , loi du 5 avril i884).

RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX. l53

Lorsque le moment du renouvellement intégral est arrivé, le conseil, objet du renouvellement, n'a plus aucun pouvoir : en conséquence, si le nouveau conseil n'est pas élu au jour même indiqué par la loi, la commune n'a plus de conseil municipal; seule Tancienne municipalité reste en fonctions (art. 8i, loi du 5 avril i884);

b) En cas d'annulation des élections ;

c) En cas de démission de tous les conseillers ;

d) En cas de dissolution par décret (art. 43, loi du 5 avril i884).