CHAPITRE III

DÉPOUILLEMENr, RÉSULTAT DU SCRUTIN, APPRECIATION DES SUFFRAGES, CALCUL DE LA MAJORITÉ, BULLETINS NULS ou CONTESTÉS

Dépouillement des votes; scrutateurs; surveillance ; désordre. — ■ Après la clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement des votes en présence de l'assemblée (Loi du 5 avril i884, art. 27). Ce dépouillement ne peut être remis au lendemain (Cire. min. int. 9 septembre i885, 10 juillet 1886; Gons. d'Etat 28 janvier i885). Toutefois, le retard dans le dépouillement n'entraîne pas l'annulation des opérations s'il n'y a pas de circonstances dolosives (Gons. d'État 21 novembre 1884, 28 janvier, 6 novembre i885).

La boîte du scrutin est ouverte par le président, et le nombre des bulletins vérifié par les membres du bureau, qui doivent en faire le compte k haute voix (art. 27, loi du 5 avril i884).

Si le nombre des bulletins est plus grand ou moindre