CALCUL DE LA MAJORITÉ

sera procédé k un second tour le dimanche suivant (Cons. d'État 27 mars i885).

A moins de décision contraire du préfet, les heures d'ouverture et de clôture sont les mêmes que pour le premier tour (Cire. min. int. 10 avril i884).

Le second tour de scrutin est indépendant du premier au point de vue de la présentation des candidatures : on peut se présenter pour la première fois au deuxième tour et être élu à la majorité relative (Cons. d'État 18 février 1876, i4 novembre i884).

Il n'en reste pas moins que le deuxième tour ayant un caractère supplémentaire, sa valeur juridique dépend de celle du premier tour. Si le premier tour est annulé, le second devient également nul de plein droit, et le conseil de préfecture n'a même pas besoin de prononcer l'annulation (G. cass. 20 février 1898). Il s'agissait naturellement d'annulation totale. En cas d'annulation partielle du premier tour, le second a son plein effet, et il y a lieu seulement à procéder k des élections partielles complémentaires (Cons. d'État 25 novembre 1898). Il en serait de même si la vacance partielle ne résultait pas d'une annulation, mais d'un décès (Cons. d'État 6 août 1878). Le conseil de préfecture, comme suite k l'annulation partielle des opérations du premier tour, ne pourrait, en l'absence de toute protestation ou de conclusion, annuler d'office les opérations du second tour.

Lorsque le juge de l'élection proclame élu au premier tour un plus grand nombre de candidats que ceux

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indiqués par le bureau, rinvalidation du second tour n'est pas prononcée, pourvu que le nombre des candidats élus de cette façon tant au premier tour qu'au second ne dépasse pas le nombre des membres du conseil municipal (Gons. d'Etat 6 mars i885, 21 avril 1898).

Mais lorsque le nombre des candidats élus au second tour joint au nombre des candidats proclamés au premier tour, tant par le bureau que postérieurement par le conseil de préfecture, dépasse le nombre des sièges à pourvoir, les opérations du second tour- doivent être annulées de la façon suivante (Gons. d*État 6mars i885, 19 juin i885, 20 janvier 1888, 10 et 24 décembre 1892). Cette annulation a lieu d'office et porte sur l'ensemble du second tour si les résultats rectifiés du premier tour rendent le second inutile (Gons. d'État 12 novembre 1872). Si le second tour était nécessaire, malgré les résultats rectifiés du premier, pour compléter les vacances encore existantes en l'absence de conclusions tendant à l'annulation des opérations totales du second tour, le juge de l'élection doit se borner k annuler, en nombre suffisant, les derniers élus (Gons. d'État 4 avril 1879, 9 janvier i885; voir contra 24 juin 1881, D. P. i883, 3, 97, note 3). Le conseil de préfecture peut annuler d'office les opérations du deuxième tour dans leur ensemble.

On donne la même solution lorsqu'il y a eu protestation et que cette protestation ou conclusion n'a pas démontré que les opérations du second tour étaient dans leur ensemble inconciliables avec celles du premier.