SCRUTIN. NOMBRE ET RANG DES ADJOINTS. GRATUITÉ

DES FONCTIONS MUNICIPALES. REFUS d'aCCEPTATION

Élection du maire et de l'adjoint.

!««■, 2«, 3« tours de scrutin : Majorité.

Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et k la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est Héclaré élu (art. 76, loi du 5 avril i884).

Les conseillers non présents à Tun des tours de scrutin peuvent prendre part à l'autre tour (Gons. d'Etat 26 novembre 1892).

Calcul de la majorité prescrite pour chacun des trois tours de scrutin après une, deux et trois convocations.

A) /'* et 2^ convocations :

Les délibérations n'étant valables, après une première et une deuxièi^ne convocation, que si la majorité des membres en exercice est présente k l'ouverture de la séance, c'est-à-dire au moment où le doyen d'âge prend la présidence (art. 5o, 77, loi du 5 avril 1884 ; Cons. d'État 22 avril 1898), le nombre des électeurs d'après lequel se calculera la majorité absolue exigée pour la validité des deux premiers tours de scrutin sera au moins égal k cette majorité des membres en exercice.

Quant au troisième tour, la majorité relative est seule requise et l'élection sera valable, quel que soit le nombre des présents.

B) 3^ convocation :

La délibération étant valable quel que soit le nombre des présents, les deux premiers tours du scrutin exigeront bien encore, selon la règle, une majorité absolue,