CERTIFICAT DE MINEUR LIBRE

(Non:transférable.) Date.........

M No..........,.....

Valable pour un an seulement.

Ces présentes certifient que...........,, ........de .................., m'a versé aujourd’ hui la somme de.........,............, et qu'en vertu de ce paiement, tous les droits et privilèges accordés au mineur libre par les divers règlements miniers du Gouvernement du Canada, lui sont conférés pour une période d’un an à partir du.......,.......,,jour du mois de ....,................18........

Ce certificat confère aussi au porteur tous droits de pêche ou de chasse, sujets aux dispositions de tous Actes déjà passés ou qui pourrout être passés à l'avenir pour la protection du gibier et du poisson ; ainsi que tous privilèges d’abattre du bois pour son besoin immédiat, pour la construction d’habitations et embarcations, ou pour l'exploitation générale des mines. Ce privilège ne s’étendra qu’au bois dont le mineur aura besoin pour son usage personnel et ne s’appliquera pas aux autres bois qui pourront voir été déjà concédés ou le seront à l'avenir à d’autres particuliers ou à d’autres Sociétés.

4. On pourra se procurer des certificats de mineur en s'adressant en personne au Département de l'Intérieur, à Ottawa, ou aux agents des terres du Dominion, à Winnipeg, Manitoba ; à Calgary, à Edmonton et à Prince-Albert, dans les Territoires du Nord-Ouest ; à Kamloops et à New Westminster, dans la Province de la Colomhie Anglaise; à Dawson City, dans le District du Yukon; ou aux #gents du Gouvernement à Vancouver et à Victoria, C. A., et autres endroits qui pourront être désignés de temps à autre par le Ministre de l’Intérieur,

5. Toute personne ou société qui se sera présentée au bureau d’un agent pendant son absence pour obtenir un certificat de mineur libre, et qui aura versé alors la somme prescrite à cet effet par le règlement, entre les mains du fonctionnaire ou de tout autre personne en charge dudit bureau à ce moment, aura droit à un certificat portant la date de telle demande ; et tout mineur libre aura droit à un nouveau certificat

‘mineur libre portant la date de l'expiration de son certificat antérieur, pourvu qu'en adressant sa

où dui -con per un tou de con tou moi Pot pres déc dev inté soci met

d'e qu’4 de

tou

la si aprè dor trib

DISTRICT

sonne du sexe légitimes d’un des titulaires

iatre pieds de ed à partir de es de Jargeur.

es conditions

es placers est district où se

de l’exploita-

de l’Or (Gold ”” situés dans

ns, jouira des ts règlements

mineur libre : alloué à une

sa date ou à me de $10, à faire sera de s, et de $100 orter le nom

ijourd” hui la s accordés au rés pour une spositions de du poisson ;

‘habitations bois dont le ourront voir

artement de , à Edmonter, dans la Kk agents du s de temps à

kbsence pour e règlement, oment, aura eau certificat adressant sa

“demande il présente à l'agent ou, en cas d'absence de ce dernier, à tout fonctionnaire ou autre personne en charge du bureau pendant l'absence de l'agent, tel certificat alors existant.

6. Tout mineur libre qui aura perdu ou détruit par accident son certificat de mineur, aura le droit d'en exiger un duplicata contre paiement d’une somme de deux dollars. Ce duplicata devra être signé par l'agent ou par.toute autre personne par qui ou dans le bureau de laquelle, son premier certificat aura été émis. Ce duplicata devra être marqué : ‘‘ Certificat substitué” ; et à moins qu'une irrégularité importante n’y soit constatée, tout certificat de mineur libre, original ou duplicata, devra être pds} ar comme preuve suffisante et présumée des faits y énoncés.

7. Aucune personne ou société par actions ne sera reconnue comme possédant, ou ayant des droits àoù un intérêt quelconque dans: un ‘claim ” de placer, claim de quartz, bail de mine, concession de con, duite d'eau sur roche de fond, où minéraux contenus dans des terres qui s'y rattachent, ou dans aucune concession de cours d'eau, de fossés de mine, de drain, de tunnel, ou de conduite d'eau, à moins que la dite personne ou la dite société par actions, ainsi que tous les employés des susdites, n'aient en leur possession un ceïtificat de mineur libre valable, Et, immédiatement après l'expiration d’un certificat de mineur libre, tout porteur dudit certificat perdra absolument tous ses droits de propriété à, ou son intérêt dans, tout claim de placer, tout bail de mine, toute concession de conduite d’eau sur roche de fond et de tous minéraux contenus dans les terres qui s’y rattachent, toute concession de cours d’eau, tous fossés de mines, tout drain, tout tunnel, ou toute voie d’eau, que pourrait détenir ou revendiquer le susdit porteur du certificat expiré, à moins qu'il n’obtienne un nouveau certificat de mineur libre, la veille de l'expiration de son ancien certificat. Pourvu, toutefois, que si un co-propriétaire manquait de renouveler son certificat de mineur à l’époque prescrite, le fait de sa négligence ou de son oubli ne devra pas invalider le titre du claim ou occasionner sa déchéance, mais que la part du délinquant co-propriétaire qui aura manqué de renouveler son certificat deviendra, #g50 facto, la propriété des autres co-propriétaires, qui se la partageront au pro rata de leurs intérêts respectifs et pré-existants ; pourvu néanmoins, qu’un actionnaire, ou porteur d'actions dans une société par actions quelconque, quoiqu'il ne soit pas mineur libre, pourra acheter, vendre, détenir ou autrement disposer de toutes actions de la susdite compagnie.

8. Chaque mineur libre aura, pendant la durée de son certificat, mais pas plus longtemps, le droit d'entrer, localiser, chercher et extraire de l’or et autres minéraux sur toutes terres dans le district du Yukon, qu'elles soient attribuées à la Couronne ou autrement, sauf sur les terrains réservés pour les emplacements de ville, ou qui sont occupés par des bâtiments, et tout terrain dépendant d’une maison d'habitation, et tout terrain légalement occupé pour des fins de mines alluviales, et aussi les réserves des Sauvages.

9. Avant d'entrer sur de: terres occupées légalement, ce mineur libre donnera une garantie suffisante, à la satisfaction du régistrateur des mines, couvrant toute perte ou dommage qui résulterait de cette entrée et, après cette entrée, il indemnisera amplement l'occupant ou le propriétaire de ces terres pour toute perte ou dommage qui aurait pu être causé par cette entrée; cette indemnité, en cas de différend, sera fixée par un tribunal ayant juridiction en matières de différends miniers, avec ou sans un jury.