‹ Guide officiel du Klondike [microforme]Chapitre 53 sur 54 · FORMULE J.—CERTIFICAT DE CESSION D'UN CLAIM DE MINE ALLUVIALE · texte numérisé non relu

FORMULE J.—CERTIFICAT DE CESSION D'UN CLAIM DE MINE ALLUVIALE

MOuis-us so a e Département de l’Interieur.

Agence.....,,.,.... CR Je soussigné certifie par es présentes que ....v0.. B. Cissé. ......a (ou ont) enregistré une cession en bonne forme datée.......... 18.... et accompagnée du paiement prescrit de . dollars,

que cette cession est cel'e de la concession faite à ......... A. B. .. . de..........et lui conférant le droit d'exploiter connue une mine le....(ici, insérez la description du claim)... nu un an à partir de... sosie sa ces oo 05 186

Le présent certificat confère audit......... .B. C.............tous les droits et privilèges du dit Re: Qu L'NTNe .qui se rapportent au claim ainsi cédé, c'est- -à-dire, le droit exclusif d’occuner le dit claim pour en fai: re e l'exploitation minière ; le droit d’y construire une habitation ; le droit exclusif à tous les rendements que !e dit claim pourra fournir (et sur lesquels la prime prescrite par le rèulement devra être payée) pendant le reste de l’année non écoulé ane laquelle ledit claim a été concédé au MS ne. BB es ose ve c'est-à-dire jusqu'au ..... dé be jour du mois de...,....... DORE | RER

Lee 5 esse ce “aura droit à l’ usage d'autant d’eau coulant naturellement au travers ou à côté de son (ou leur) claim et qui n'aura pas déja été légitimement appropriée et qui sera nécessaire à l'exploitation convenable du dit claim. Il aura aussi le droit de drainer le dit claim sans frais à sa charge.

Cette concession ne donne au dit...,..,...............B.C ...................,ancun droit de propriété à l'égard du sol qui recouvre let dit claim, et ladite concession sera déclarée révoquée et périmée à moins que ledit claim ne soit exploité continuellement et de bonne foi par ledit .........,............ B.C. Le SON ou par ses (ou leurs) associés,

Les droits concédés par les présentes sont ceux qui sont prévus par le règlement des mines susdit, et pas d’autres ; ces droits sont sujets à toutes les dispositions du dit règlement, que ces dispositions soient exprimées ou non dans les présentes.

RELATIFS AUX CONCESSIONS DE BAUX DE DRAGUAGE SUR LES LITS DES RIVIÈRES DU DISTRICT PROVISOIRE DU YUKON, DANS LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST.

(Approuvé par l'Ordre en Conseil No. 125, du 18 Fanæier, 1898.)

Les règlements qui suivent sont adoptés pour les concessions de baux, accordées a des personnes ou à des

compagnies qui se seront munies de certificats de mineur libre dans les conditions prévues par les rèylements relatifs à l'exploitation des mines alluviales dans le Distriot Provisoire du Yukon, et qui auront l’intention de draguer à la recherche de minéraux autres que la | e dans les lits ou sur les barres submergées

des rivières du District Provisoire du Yukon, dans les Territoires du Nerd-Quest : —

du règlenent et accompaglans........

r une période .. (décrire en onstruire une prescrite par

naturellement à nécessaire à à sa charge.

priété du sol : dit claim ne ses (ou leurs)

susdit, et pas non dans Îles

s Mines.

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