‹ Guide parlementaire historique de la province de Québec, 1792 à 1902Chapitre 55 sur 92 · X.— Chemin ])E feiî Ixteucoloxial · texte numérisé non relu

X.— Chemin ])E feiî Ixteucoloxial

145. Considérant (jue les provnices du Canada, de la Xouvelle- Ecosse et du Xouveau-Brunswick ont, par une connnune déclaration, exposé que la construction du chemin de fer Intercolonial était essentielle à la consolidation de l'union de l'Américiue Britanni(|ue du Nord et à son acceptation par la Nouvelle-Ecosse et le Nouveau-Brunswick, et qu'elles ont en cons('quence arrêté que le gouvernement du Canada devait l'entreprendre sans délai ; à ces eau.ses : pour donner suite à cette convention, le gouvernement et le parlement du Canada seront tenus de commencer, dans les six mois qui suivront l'union, les travaux de construction d'un chemin de fer reliant le fleuve Saint-Laurent à la cité d'Halifax, dans la Nouvelle-Ecosse, et de les terminer sans interruption et avec toute la diligence possible.

XL — Admission des autres coeoxies.

14©. Il sera loisible à la Rv'iue. de lavis du très-lionorable conseil rivé de Sa Majesté, sur la présentation d'adresses de la part des

Chambres du parlement du Canada et des Chambres des législatures respectives des colonies ou provinces de Terreneuve, de l'Ile du Prince- Edouard et de la Colombie-Britannique, d'admettre ces colonies ou provinces, ou aucune d'elles, dans l'union et, sur la présentation d'adresses de la part des Chambres du parlement du Canada, d'admettre la Terre de Rupert et le Territoire du Nord-Ouest, ou l'une ou l'autre de ces possessions, dans l'union, aux termes et conditions, dans chacpie cas, ([ui sp.ront exprimés dans les adresses et que la Reine jugera convenable d'approuver, conformément au présent ; les dispositions de tous ordres en conseil rendus à cet égard auront le même effet (pie si elles ■avaient été décrétées par le parlement du Royamnr-Utii de la (îrande- Bretagne et d'Irlande. (1)

Troisième Cédule

Travaux et proprtéfés 2^ii^>li(j('''^ <ie la pi-orlncc (Icrauf a2y2^a rfcnt r

(ta, Canada.

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