Québec

3. Les Provinces Maritimes, la Nouvelle-Ecosse et le Nouveau-Brunswick ;

Ces trois divisions seront, sujettes aux dispositions du présent acte, également représentées dans le Sénat, comme suit : Ontario par vingtquatre sénateurs ; Québec par vingt-quatre sénateurs et les Provinces Maritimes par vingt-quatre sénateurs, douze desquels représenteront la Nouvelle-Ecosse, et douze le Nouveau-Brunswick.

En ce qui concerne la province de Québec, chacun des vingt-quatre sénataurs la représentant sera nonuné par l'un des vingt-quatre col-

lég-es électoraux du Bas-Canada, énuinérés dans la cédule A, annexée au chapitre premier des Statuts Refondus du Bas-Canada. (1)

23, Les qualifications d'un sénateur seront comme suit :