DES POUVOIRS PUBLICS

18. Tous les pouvoirs publics, quels qu'ils soient, émanent du peuple. — Ils ne peuvent être délégués héréditairement. — C. 3 sept. 1791, tit. in, art. 2 et déclaration des droits, art. 3. — C. 2 4 juin 1 7 93, déclaration des droits, art. 2 9, 30. — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 19 à 21. — C. 4 nov. 1848, art. 20, 31. 4 3 s,

19. La séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre. — C. 3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 16. — C. 2 4 juin 17 93, déclaration des droits, art. 23, 24. — C. 5 fruct. an 111, déclaration des droits, art. 22. — C. 4 nov. 1848, art. 20 s., 43 s.