DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

108. La Légion d'honneur est maintenue ; ses statuts seront revisés et mis en harmonie avec la Constitution. — Ch. 1814, art. 72. — Ch. 1 830, art. 63.

109. Le territoire de l'Algérie et des colonies est déclaré territoire français, et sera régi par des lois particulières, jusqu'à ce qu'une loi spéciale les place sous le régime de la présente Constitution. — C. 3 sept. 17.91 j lit. vu, art. 8. — C. 5 fruct, an m, art. (». 7. — C. 22 frim. an vm. art. 91 .

110. L'Assemblée nationale confie le dépôt de la présente Constitution, et des droits qu'elle consacre, à la garde et au patriotisme de tous les Français. — <",. 3 sept. 1791. tit. vu. art. 7. — C. 24 juin 17 93, art. 1 15ii:. — C. :> fruct. an m, art. 336-350.