AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

L'Assemblée nationale a adopté, et, conformément à l'article 6 du décret du 28 octobre 1848 {Voy. p. 345,

(1) Loi du 6 novembre 1848, relative à la promulgation de la Consli" tut ion.

Art. 1er. La Constitution de la République française, votée définitivement par l'Assemblée nationale, le 4 novembre 1848, insérée au Moniteur universel et au Bulletin des lois, sera promulguée par proclamations et lectures publiques, suivies d'une cérémonie religieuse.

2. La promulgation sera faite à Paris, le dimanche 12 novembre prochain, à neuf heures, sur la place de la Concorde, par le Président de l'Assemblée nationale, en présence de l'Assemblée, du Pouvoir exécutif, des grands corps de l'État, des députations des gardes nationales et de l'armée et de la population entière. — La promulgation sera faite dans toutes les autres communes de France , le dimanche 19 novembre, par le maire de la commune, sur la place publique, et en présence des habitans, convoqués à cet effet.

3. Il est ouvert au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire de 100,000 francs pour les dépenses de la cérémonie de la. promulgation. — 11 est ouvert au même ministre un crédit extraordinaire de 600,000 francs pour distributions de secours ù faire aux indigens de Paris et des départemens le jour de la promulgation de la Constitution.

note), le Président de l'Assemblée nationale promulgue la Constitution dont la teneur suit :