PRÉAMBULE
En présence de Dieu, et au nom du Peuple français. l'Assemblée nationale proclame (1):
La France s'est constituée en République. En adoptant cette forme définitive de gouvernement, elle s'est proposé pour but de marcher plus librement dans la voie du progrès ut de la civilisation, d'assurer une répartition de plus en plus équitable des cbarges et des avantages de la société, d'augmenter l'aisance de chacun par la réduction graduée des dépenses publiques et dos impôts, et de faire parvenir tous les citoyens, sans nouvelle commotion, par l'action successive et constante i\c> institutions et dos lois, à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bien-être.
ÏI
Ea République française est démocratique, une et indivisible. — C. 3 sept. 1791, lit. u, art. î. — Ç. 24 juin 1793. art. î. — C. ,") fruet. an in. art. i . — C. 22 frirrt. an vin. art. 1 .
i Voyez les préambules de? Déclarations des droits de l'Homme et du Citoyen des 3 sept. 1791 ; 24 juin 1793; 5 fruct. an ni; de Vacte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1 8 15 et des chartes constitutionnelles des 4 juin 1814 et 14 août 1830.
Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives.
Elle a pour principe la Liberté. l'Égalité et la Fraternité.
Elle a pour base la Famille, le Travail, la Propriété, l'Ordre public. — C. 3 sept. 1:91. déclaration des droits, art. 1. 2. 4. — C. 2 4 juin 17 93, déclaration des droits, art. 1 s.. g, 8, 16 s. — C. 5 fruct. an 111, art. 360, déclaration des droits, art. 1 à 5. — C. 4 nov. 184 8. art. 1. G. 10.13, 2 4 s. — C. C. G. 544, G86. 900. 1131, i 133, 1 17 2.— D. 1 1 août 1848. art. 3.
Elle respecte les nationalités étrangères, comme elle entend faire respecter la sienne; n'entreprend aucune guerre dans des vues de conquête, et n'emploie jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. — C. 24 juin 17 93. art. 118, 119.
Des devoirs réciproques obligent les citoyens envers la République, et la République envers les citoyens.
Les citoyens doivent aimer la Patrie, servir la République, la défendre au prix de leur vie, participer aux. charges de l'État en proportion de leur fortune ; ils doivent s'assurer, par le travail, des moyens d'existence, et, par la prévoyance, des ressources pour l'avenir-, ils doivent concourir au bien-être commun en
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s'entr'aidant fraternellement les uns les autres, et à l'ordre général en observant les lois morales et les lois écrites qui régissent la société, la famille et l'individu.
— C. 5 fruct. an m, déclaration des devoirs. — C. 4 nov. 1848, art. 13, 15.
La République doit protéger le citoyen dans sa personne, sa famille, sa religion, sa propriété, son travail, et mettre à la portée de chacun l'instruction indispensable à tous les hommes ; elle doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soif en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler. — En vue de l'accomplissement de tous ses devoirs, et pour la garantie de tous ces droits, l'Assemblée nationale, fidèle aux traditions des grandes assemblées qui ont inauguré la Révolution française, décrète, ainsi qu'il suit, la Constitution de la République (»)• — C. 3 sept. 1791, tit. ier. — C. 24 juin 1793, art. 122.
— C. 5 fruct. an m, art. 296 s., 354 s. — Ch. 1 830, art. 69 8°. — C. 4 nov. 1848, art. 13. — L. 10-janv. 1848.
