DE LA SOUVERAINETÉ

Art. 1er. La souveraineté réside dans l'universalité des citoyens français. — Elle est inaliénable et im-

(1) Foyer dans le supplément à nos Codes français les textes

prescriptible. — Aucun individu, aucune fraction du peuple ne peut s'en attribuer l'exercice. — C.,3 sept. 17 91, déclaration des droits, art. 3 . — C. 24 juin 1 7 93, déclaration des droits, art. 25, 26, 27. — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 17, 18, 19.