DOUANES ES CALIFORNIE

La Californie n'a pas de tarif particulier de douanes. \J acte-tarif du 30 juillet 1846, en vigueur dans les États de l'Union Américaine, lui a été appliqué sans restrictions, à partir du 10 mars 1849.

Nous allons donner cette loi de douanes, basée sur la valeur uniquement, et divisée en huit chapitres ou classes, établis chacun par ordre alphabétique, depuis 5 0/0 minimum jusqu'à 100 0/0 maximum.

Nous ferons précéder cette publication de quelques courtes explications nécessaires à connaître.

Toute marchandise importée en Californie doit être accompagnée d'une déclaration [entry) au port d'entrée, qui est San-Francisco. San-Diégo et Monterey ne sont que des ports (^expédition. Cette déclaration énonce le poids, la quantité ou la mesure. Autrement, il y serait procédé aux frais de l'importateur.

Une facture, sous la foi du serment , doit être annexée à la déclaration et préciser son coût réel en France, valeur au moment de rembarquement. C'est sur cette facture, augmentée des frais que les objets ont pu supporter jusqu'à leur mise à bord, que le droit est liquidé; elle 4o\X

être visée par le consul américain du port de départ du navire. A Paris, tout négociant fait légaliser sa signature au bas de la facture, par le commissaire de police de son quartier, et le consul américain la vise dans le port d'où sort le navire, moyennant une légère rétribution Faute de joindre une facture en règle à la déclaration de la marchandise, il est procédé , aux frais de l'importateur, à l'estimation par prisée desdites marchandises.

Aujourd'hui, cette dernière façon de procéder par les Appraisers, est la plus usitée , et l'on peut se dispenser de faire les frais , en France , du visa des consuls américains.