CHAPITRE II. — TRAITUnifTS

Art. 10. Les traitements des fonctionnaires et employés sont fixés conformément au tableau suivant :

NO» d'ororb.

DftifOHI RATION DES GRADES.

IfOHBRB.

TRAITIHXfITS.

Secrétaire général Directeurs. . .

Chefe de division.

Chefs de bureau. .

Commis de I** classe.

— dea« ^

- de 5« - Attachés .... Surnuméraires . .

Expéditionnaires. .

Minimom. Maximum.

Les membres des corps diplomatique et consulaire en congé ou en disponî-

bilité pourronl être admis à participer aux travaux de l'administration avec l€ titre d'attaché.

Des suniuméralres, au nombre de quatre, pourront être placés où les besoins de service Texigent.

Art . 11. Après dix ans de grade , le traitement de secrétaire général pourra être porté à 9,00t francs ; celui des directeurs à 7,000 francs et celui des chefr de (fi vision à 0,000 francs.

Cet article a été modifié, daos les termes suivants, par arrêté royal du 98 juin 1847.

« Tout membre du corps diplomatique ou consulaire ayant le grade de chef de mission, de conseiller ou secrétaire de légation de l** classe, de consul général ou consul salarié et remplissant les fonctions soit de secrétaire général, soit de directeur ou chef de division, peut être admis à Jouir du bénéfice de Tari. 11 de Parrété du 21 novembre 1840, sans être astreint à la condition posée par cet article relativement à la durée de ses fonctions. »

Art. 12. Lorsque les dépenses du personnel employé à des services spéciaux, ou payé sur le crédit des dépenses imprévues, auront été ajoutées, diaprés le montant actuel , aux crédits ordinaires du budget pour le personnel, il ne pourra plus être fait aucune imputation pour traitements ou gratifications sur d'autres fonds, sous aucun prétexte.

Une somme de 2,000 francs sera tenue en réserve sur le fonds du personnel, afin de pourvoir aux travaux extraordinaires.

L'excédant du crédit total, s'il y en a, pourra être distribué à titre d'encouragement ou de récompense.

Art. 15. Nous nous réservons d'accorder un traitement supérieur ou un supplément de traitement aux fonctionnaires et employés , à raison de Hmportance des services rendus par eux à l'administration du département , lorsque la situation du fonds du personnel le permettra , sans aggraver les charges de l'Etat.

Ces augmentations personnelles ne pourront, en aucun cas, excéder le cinquième des traitements, tels qu'ils sont fixés aux articles 10 et 11.

Des suppléments de traitements pourront être accordés aux employés et gens de service, lorsque, par suite de maladies, de malheurs de famille ou d'autres circonstances exceptionnelles, le besoin en sera démontré.

Art. 14. Il ne peut être disposé sur le fonds du personnel , dans le cas prévu par l'article précédent, ni pour les travaux extraordinaires mentionnés à l'art. 12, que par arrêté royal motivé, qui sera inséré au Moniteur,

Art. 15. Aucun supplément de traitement, aucune gratification ne peuvent être accordés, si ce n'est à la fin de l'année, dans les cas prévus et de la manière établie par les trois articles précédents.