CHAPITRE
PEBSGIflfEL ET ATTRIBUTIONS.
Art. 1«r. L*administralion centrale du ministère des affaires étrangères comprend outre le cabinet du ministre :
Le secrétariat général; la direction politique; la direction du commerce extérieur et des consulats; la direction du commerce intérieur; la division de la comptabilité et de la chancellerie ; la direction générale de la marine.
Un arrêté royal du 28 juin 1847 stipule :
Les attributions de la direction politique sont transférées au secrétariat général.
Art. 9. Le ministre choisit son secrétaire particulier , soit dans Tadministration centrale, soit en dehors de celle-ci; dans le dernier cas, il est nommé par nous; son traitement est fixé par Tarrété de nomination.
Art. 5. Les attributions principales du secrétaire particulier sont :
La réception et Tou vertu re des dépêches, la correspobdance particulière, les demandes d^audience, les affaires que le ministre se réserve, les recherches ou études propres à faciliter le travail du ministre.
Art. 4. La dénominatioM des emplois et la classification hiérarchique suivant laquelle les fonctionnaires et employés seront subordonnés les uns aux autres, sont fixées ainsi qu'il suit :
Secrétaire général, — Directeur, — Chef de division , — Chef de bureau ,
— Commis de première classe , — Commis de deuxième classe, — Commis de troisième classe, — Attaché, ^ Surnuméraire, — Expéditionnaire.
Seront compris dans cette classification , les officiers supérieurs ou subalternes et les sous-officiers de la marine royale, qui seront appelés , par notre ministre, à participer , d'après les besoins du senrice, aux travaux de l'administration centrale (■>.
Art. 5. Toutes les pièces, lettres et document émanés du ministère sont signés par le ministre, ou , en son nom et en vertu d'une délégation , par le secrétaire général.
Art. 6. — Le secrétaire général disirUMW el surt eille le travail des différentes parties du département. Les chefs de service lui remettent, sauf les cas d^urgence , toutes les affaires traitées dans leurs bureaux respectifs.
Il les soumet au ministre avec ses observations, s'il y a lieu.
Il signe pour le ministre , quand celui-ci est absent ou empêché, les actes de la correspondance journalière.
n certifie les pièces pour copie conforme.
Le ministre est autorisé à lui délégner toute autre attribution.
Bn cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général , le ministre désigne parmi les diefi de service du département celui qui le remplace.
Art. 7. ^ Les chefs de service (directeurs et chef^ de division), dirigent et surveillent les branches de service qui leur sont assignées ; ils sont responsables du travail des chefs de bureau et commis placés sous leur autorité.
Art. 8. Toutes propositions concernant les créations ou suppressions d'emplois, nominations, avancements et dénUssions des titulaires, et généralement toutes dispositions relatives au personnel de l'administration centrale, seront soumises au ministre par le secrétaire général , les cbefà de service entendus.
Art. 9. Le tableau suivant indique le nombre et les attributions des bureaux dont se compose le secrétariat général, les diverses branches de service et le personnel qui leur est attaché :
SEciiTAKiAT oÉiiÊEAL. — Bufeou d'enregtstremeHt ei d'espéditioH
( Va ehef de baretii. — Dans ooomiia de 8« ol«Me. — Cinq expédilionoeirM. )
Indicateur général, enregistrement de toutes les pièces, et leur distribution dans les directions et les divisions ; — garde des arrêtés royaux et ministériels; .
— collection des traités et conventions; — classement des documents parlementaires ; — sommier-eontrOle du personnel dépendant du ministère et états de services ; — transcription , collation et expédition des lettres et pièces ; — indicateur de sortie.
(I; Il en ect de mime des membre» du cofp» diplomatique détaehéi è l'admiaiiUatioa.
Bureau dei ordres et de ta noblesêe.
( Un dief de bureau.)
Rapports , arrêtés et correspondance concernant la collation de Tordre de Léopold aux fonctionnaires du département et aux étrangers; — tenue des registres généraux et particuliers de l*Ordre; envoi des décorations, rédaction des brevets, exécution des statuts; —autorisations de porter des insignes étrangers, instructions des demandes , rapports au Roi et arrêtés; —instruction des demandes de concession et de reconnaissance de litres de noblesse, rapports au Roi , lettres patentes , listes de la noblesse; correspondance avec le conseil héraldique. Travail du grefFé au conseil héraldique; — bibliotiiêque du ministère; — archives générales, dépôt et traduction du chiAe, collections héraldiques ; — indicateur du bureau.
oraiCTIOnr POLITIQUE.
(Un dir«ol«ur. — Un okef de bureau. — Un comm» de 3« olaiie.j
Rédaction et révision du travail politique; — instructions et correspondances diplomatiques ; — négociations, traités, conventions, déclarations et actes politiques de toute nature, autres que ceux qui concernent le commerce et la navigation ; — exécution et interprétation des traités et conventions, travaux politiques qui y sont relatift; limites, extraditions, droit d*aubaine, relations postales; — personnel du corps diplomatique; — renseignements d*une nature confidentielle; questions politiques concernant les passeports et les Belges résidante Pétranger; — protocoles : pleins pouvoirs et ratifications du Roi; lettres de notification, de créance, de rappel et de recréance; cérémonies, audiences diplomatiques; privilèges diplomatiques; — traduction pour toutes les directions des documents et pièces écrites dans une langue autre que le français; — indicateur de la direction.
OIEBGTION ou COHHERCI EXTÉRIEUR ET DES COIISULATS. ( Un direeteur. — Un obef de bureau — Un commis de lr« olaMe — Deux oommie de 3« olawe.)
Correspondance avec les agents politiques , commerciaux et consulaires , sur les objets qui concernent les intérêts commerciaux et maritimes du royaume; — instructions, négociations, traités, conventions et autres actes publics concernant le commerce et la navigation ; questions commerciales relatives à Texécution des traités politiques et autres ; réclamations du commerce étranger envers le gouvernement du Roi; — Consulats : organisation, instructions, interprétation des lois et règlements ; immunités consulaires ; personnel des agents ; lettres de provision , lettres d*exequatur, commissions; — indicateur de la direction.
DIEBCTION DU COHMBRCB INTtRIBDR.
( Da dirMtear. — Vn chef de bureoa. — On eoninU de lr« olatM. — Un oomni» de 3e claMc )
Correspondance avec les ministres, les fonctionnaires, autorités et corps constitués de Tintérleur du royaume sur les objets qui concernent les intérêts commerciaux et maritimes du pays ; — travail de préparation pour les traités et conventions de commerce et de navigation ; — communication au commerce età rindustric des renseignements et rapports des agents politiques et de< consuls; — collection des tarifa de douanes et des règlements de commerce étrangers, leur appréciation dans Tintérét économique du pays; — travail de préparation pour les mesures de tarif , de douane , de transit et de navigation ; — services réguliers de navigation à voiles et à vapeur, subsidiés par le Gouvernement, et encouragements divers au commerce d'importation;
— écoles de navigation , collation des bourses instituées près de ces écoles;
— primes pour construction de navires de mer ; — lettres de mer pour navires d*origine étrangère; — pèches maritime et caisse de prévoyance pour les pécbeurs; — chambres de commerce : approbation des listes des commerçants notables pour Tinstitution des Juges des tribunaux de commerce ; ~ bourses de commerce, agents de change et courtiers; — sociétés de commerce , sociétés de prévoyance, avec chances tontinières; compagnies d'assurances mutuelles, comité consultatif pour les affaires de sociétés; — règlements et mesures de commerce intérieur : ventes à Tencan de marchandises neuves ; questions concernant les rapports qui existent entre Tinstitiition des livrets et celles des conseils de prud'hommes et d'autres intérêts commerciaux; règlements pour l'épreuve des armes à feu et d'autres produits ; — indicateur de la direction.
DIVISION OB LA COMPTABILITÉ BT DB LA CHAIfCBLLEHlB.
(Un obef de division — Un oommit de lr« olaiae. — Co oommii de 2^ o1ai»e. — Un oumroi» de 3« olaiM. )
Travaux relatifs à la rédaction et à la discussion du budget; — traitements des fonctionnaires et des employés; matériel de l'administration centrale; — comptabilité du département ; — correspondance avec les agents diplomatiques et consulaires sur toutes les matières de comptabilité et sur tout ce qui s*Y rapporte; — liquidation des frais de service de tous les agents ; celle des indemnités de voyage, des frais de courriers, des frais des commissions d^examen et autres; — dépenses secrètes; — pensions de retraite; — caisse des veuves et orphelins; — transmission des actes judiciaires et des commissions rogatoires ; — légalisations , visa , délivrance des passe-ports ; — instruction des réclamations relatives à des matières d'intérêt privé ; état civil; successions ouvertes en pays étranger; recouvrement sur particuliers , états de services; — correspondance sur les renseignements de toute nature, qui ne rentrent pas dans les attributions des autres branches de service ; — indicateur de la division.
DliECTION Bl LA HAEIRE.
(Da dirccl«ttr ou oa cbef^* dUviaioa. — Ha ehcf ée bareaa. — lia ocams da lr« oUate. — Da coMBM de 2t oUmo. — Da oamsis do 3< oImmo.)
Personnel des officiers, sous officiers et mariDS des bâtimenls de l^t ; — approYisioDoement en vivres et objets de matériel relatifs à la marine ; — magasin» de la marine; — habillement des équipages des bâtiments de I*État ;
— levée des marins; — conseils de guerre maritimes ; — hôpitaux ; — liquidation des masses d'habillement des marins congédiés ou morts au service; — contrôle ou liquidation des pensions de toute nature de la marine; — entretien et destination des bâtiments de l*État; — admission des aspirants de la marine à l^ole militaire ; — service des bateaux à vapeur dans FEscaut ; — service des bateaux à vapeur entre Ostende et Douvres ; — pilotage à la mer et à rintérieUr ; — pensions aux pilotes , à leurs veuves et à leurs orphelins ;
— éclairage des côtes; — service des secours maritimes sur les côtes de la mer du Nord ; — commissariats maritimes ; ^ surveillance à exercer sur l*Escaut; — copie et expédition des lettres et pièces émanées de la direction;
— enregistrement des pièces adressées â la direction de la marine et indicateur de sortie.
