CHAPITRE II. — DES ACTES DE NAISSANCE
55. Les déclarations de naissance seront faites, dans les trois jours de Taccouchement, à Tofficier de Tétat-civil du lieu : Fenfant lui sera présenté.
56. La naissance de Fenfant sera déclarée par le père, ou à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à Faccouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.
L^acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins.
57. L'acte de naissance énoncera le jour, Fheure et le lieu de la naissance, le sexe de Fenfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms , profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.
58. Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né , sera tenue de le remettre à Fofficier de Fétat-civil , ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec Fenfant, et de déclarer toutes les circonstances du temps et du lieu ou il aura été trouvé.
Il en sera dressé un procès-verbal détaillé qui énoncera en outre Fâge apparent de Fenfant, son sexe, les noms qui lui seront donnés, Fautorité civile à laquelle il sera remis. Ce procès-verbal sera inscrit sur les registres.
59. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures en présence du père, s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes dé l'équipage. Cet acte sera rédigé, savoir, sur les bâtiments de l^tat, par Fofficier d'administration de la marine ; et sur les bâtiments appartenant à un armateur ou négociant , par le capitaine , maître ou patron du navire. L'acte de naissance sera inscrit à la suite du rôle d'équipage.
60. Au premier port où le bâtiment abordera, soit de relâche, soit pour toute autre cause que celle de son désarmement, les officiers de l'administration de la marine, capitaine, maître ou patron, seront tenus de déposer <]eux expéditions authentiques des actes de naissance qu'ils auront rédigés, savoir , dans un port belge, au bureau du commissaire maritime; et dans un port étranger, entre les mains du consul.
L'une de ces oxpédilions restera déposée au commissariat maritime, ou à la chancellerie du consulat; l'autre sera en?oyée au ministre de la marine, qui fera parvenir une copie, de lui certifiée, de chacun desdîts actes, à Tofficier de rétat'Civil du domicile du père de Tenfant, ou de la mère, si le père est inconnu : cette copie sera inscrite de suite sur les registres.
61. A l'arrivée du bâtiment dans le port du. désarmement , le rôle d'équipage sera déposé au bureau du commissaire maritime, qui enverra une expédition de l'acte de naissance, de lui signée, à Tofficier de Tétat-civildu domicile du père de Tenfant, ou de la mère, si le père est inconnu : cette expédition sera inscrite de suite sur les registres.
62. L'acte de reconnaissance d'un enfant sera inscrit sur les registres , à sa date ; et il en sera fait mention en marge de l'acte de naissance , s'il en existe un.
