IV. DE LA UOITlHATIOIf DES ENFANTS NATUBELS

331. Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce

(1) Le« articles du Code oiril relatif* à la légitimation dea enfanta naturels nous ont paru pooToir prendre place ici.

incestueux ou adultérin, pourront être légitimés par le mariage subséquent ât leurs père et mère , lorsque ceux-ci les auront également reconnus avant leur mariage, ou qu'ils les reconnaîtront dans Tacte même de célébration.

532. La légitimation peut avoir lieu , même en faveur des enfants décédés qui ont laissé des descendants ; et , dans ce cas, elle profite à ces descendants.

333. Les enfants légitimés par le mariage subséquent, auront les mêmes droits que s'ils étaient nés de ce mariage.

y. — OIS ACTB8 DE DÉCÈS.

77. Aucune inhumation ne sera faite sans une autorisation, sur papier libre et sans firais, de Tofficier de Tétat-civil, qui ne pourra la délivrer qu'après s'être transporté auprès de la personne décédée, pour s'assurer du décès, et que ving-quatre heures après le décès , hors les cas prévus par les règlements de police.

78. L'acte de décès sera dressé par l'officier de Tétat-civil, sur la déclaration de deux témoins. Ces témoins seront , s'il est possible les deux plus proches parents ou voisins, ou lorsqu'une personne sera décédée hors de son domicile, la personne chez laquelle elle sera décédée, et un parent ou autre.

79. L'acte de décès contiendra les prénoms , nom, âge, profession et domicile de la personne décédée ; les prénoms et nom de l'autre époux , si la personne décédée était mariée ou veuve; les prénoms, noms , figes, professions et domiciles des déclarants; et, s'ils sont parents, leur degré de parenté.

Le même acte contiendra de plus , autant qu'on pourra le savoir , les prénoms, noms , profession et domicile des père et mère du décédé et le lieu de sa naissance.

81. Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police , assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'étal du cadavre , et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignements qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naissance et domicile de la personne décédée.

82. L'officier de police sera tenu de transmettre de suite à l'officier de l'étatctvil du lieu où la personne sera décédée , tous les renseignements énoncés dans son procès-verbal, d'après lesquels l'acte de décès sera rédigé.

L'officier de l'état-civil en enverra une expédition à celui du domicile de la

personne décédée, s'il est connu ; cette expédition sera inscrite sur les registres.

85. Dans tous les cas de mort violente, ou dans les prisons et^maisonsde réclusion, ou d'exécution à mort, il ne sera fait sur les registres aucune mention de ces circonstances, et les actes de décès seront simplement rédigés dans les formes prescrites par l'article 79.

86. En cas de décès pendant un voyage de mer, il en sera dressé acte dans les vingt-quatre heures , en présence de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment , ou, à leur défaut , parmi les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé, savoir, sur les bâtiments de l'itat, par l'officier d'administration

de la marine; et, sur les bètimenU appartenant à un négociant ou armateur, par le capitaine, maître ou patron du navire. L'acte de décès sera inscrit à la suite du rôle de Téquipage.

87. Au premier port où le bâtiment abordera , soit de relâche , soit pour tout autre cause que celle de son désarmement, les officiers de l'administration de la marine, capitaine, maître ou patron, qui auront rédigé des actes de décès, seront tenus d'en déposer deux expéditions , conformément à l'art. 60.

h l'arrivée du bâtiment dans le port du désarmement , le rôle d'équipage sera déposé au bureau du commissaire maritime; il enverra une expédition de l'acle de décès, de lui signée, à l'officier de l'état-civil du domicile de la personne décédée : cette expédition sera inscrite de suite sur les registres.

VI. — COHPiTXIICE DES OPPIGIEBS DB L'ÉTAT-CIVII. EU NATiftBB D'aDOPTIOU .

559. Dans les trois mois qui suivront l'arrêt de la Cour d'appel qui admet l'adoption, l'adoption sera inscrite, à la réquisition de l'une ou de l'autre des parties, sur le registre de l'état-civil du lieu où l'adoptant sera domicilié.

Cette inscription n'aura lieu que sur le vu d'une expédition en forme de l'arrêt de la Cour d'appel ; et l'adoption restera sans effet si elle n'a été inscrite dans ce délai.