Modèle» d'actes notariés

Les formules qui suivent n'ont rien de sacramentel; il suffit que l'agent énonce clairement les faits ou rende les déclarations qui lui sont faites , pourvu que les actes ne renferment aucune condition prohibée par la loi.

La rédaction doit être simple et lucide avant tout, le vœu et les conventions des parties peuvent être reproduits à peu près littéralement, dans les mêmes termes que les parties employent pour les énoncer.

I. Modèle d'un acte de suscription d'un testament olographe ou mxsti" que (<)• Pardevant nous, .... consul de Bel^pique à .... , soussigné et en présence des quatre témoins ci-après dénommés, est comparu le sieur {nom y prénoms ^profession et domicile du /esto/eur), lequel nous a remis un papier clos et scellé (ou bien : lequel a fait clore et sceller en notre présence et celle des témoins et nous a remis y ainsi clos et scellé un papier) qu'il a déclaré contenir son testament écrit et signé par lui.

•TiV s'agit d'un testament mystique, la déclaration pourra varier ainsi qu'il suit : son testament écrit de la main d'un autre personne {ou de telle personne, s'il veut la nomtner), mais signé de lui {ou bien : et non signé de lui, parce qu'il ne sait ni écrire ni signer .... parcequHl n'a pu le signer à cause de . . . .)

En conséquence, nous avons dressé le présent acte de suscription écrit sur le dit papier et cet acte a été signé par le testateur {déclaration contraire s'il xo^ lieu), par MM. {noms, prénoms, professions et demeures des témoins), tous quatre témoins à ce requis et par nous consul , après lecture

(I) Le lotUmcnt olographe doit élre écrit en entier do la main du teitateur. Le testament mystique peut élre fait par dot pcrsonnea qui no savent ou no peuvent tigner.

faite. Tout ce que dessus fait de suite sans dévertir à autres actes à

le du mois de .... de l*an ....

(L. S.) (Signatures.)

II. Modèle (Tun testament par acte public. Pardevant nous . . . . , consul

de Belgique à . . . . soussigné, en présence de , tous quatre témoins à ce

requis (*), est comparu M (nom, prénoms, profession et demeure du

testateur)^ né à . . . , le . . . .. lequel étant malade de corps mais sain d*esprit (ou sain de corps et d'esprit) comme il nous est apparu ainsi qu'aux témoins susnommés, nous a dicté, en présence des quatre témoins, son testament ainsi qu'il suit :

Je donne et lègue ou jMnstitue

Ce testament a été ainsi dicté au consul soussigné, qui Ta écrit tel qu*il lui a été dicté, lu ensuite au testateur qui a dit le bien comprendre et y persévérer; le tout en présence des dits témoins.

Fait et passé au consulat de Belgique à .... , Tan . . . . , le . . . du mois

de à . . . . heures du , et le testateur a signé avec nous et les

témoins après lecture faite du tout.

(L. S.) (Signatures.)

Si le consul avait dû se transporter à la demeure du testateur pour y recevoir ses volontés, cette circonstance serait mentionnée. On pourrait le faire de la manière suivante :

A . . . . cejourd'hui du mois de .... de Tan

Nous, consul de Belgique à , ayant été appelé de la part de

sujet belge, né à. . . . et demeurant actuellement eu cette ville rue . . . n» . . ., nous sommes transporté audit domicile; étant arrivés dans une pièce au ... .

étage, et en présence des sieurs , tous quatre témoins à ce requis,

ledit (testateur)^ nous a requis de recevoir ses dernières volontés;

et le sieur .... qui nous a paru, ainsi qu*aux personnes susnommées, sain de corps et d'esprit, ou quoique malade de corps, sain d'esprit et d'entendement, nous a dicté son testament, mol à mot, ainsi qu'il suit :

Je recommande mon âme à Dieu.

Je donne et lègue à . . . .

Tout ce que dessus nous a été dicté par et lui a été lu et relu ainsi

qu'aux témoins susnommés; M (testateur) a déclaré, en présence des

mêmes témoins , le bien comprendre et y persévérer.

Et pour que personne n'ignore que telle est sa volonté, il a signé le présent avec nous et MM (témoins) (^).

Fait et passé en minute à .... , dans la pièce désignée plus haut, les jour, mois et an que dessus.

(L. S.) (Signatures.)

(1) Ce« témoin* ne peavent être ni !•• légataire» du testateur, ni »e« paronU ou alliés, ni ceux de la peraonne chargée de reoeroir le leatamcnt.

(2) Si le testateur ou Tun de» témoin» ne «ait ou ne peut écrire , ni «igner, il en «era fait mention. Si un acuut de mal empêchait «ubilemeot le te»laleur de»igoor,il faudrait meulionner également ce fait.

m. Modèle de teslament olographe. Ceci est mon leslamenl :

Je soussigné (prénoms, nom^ et profession du testateur ^ si c'est

une femme tnariée ou veuve, ajouter femme de ou veute de . . , . )

donne et lègue

I» à . . . , etc., avoir soin d'indiquer les sommes en toutes lettres.

Je nomme pour exécuteur du présent testament , H {prénoms, nom,

profession et domicile), que je prie de vouloir bien se charger de ce soin.

Je le prie d'accepter comme gage de mon amitié tel objet (désigner clairement Vobjet) , ou une somme de .... une fois payée.

Je révoque tous les testaments ou codicilles que j'ai pu faire avant le présent auquel seul je m'arrête, comme contenant mes dernières volontés.

Fait . . . , le . . . . (quantième et année en toutes lettres.)

{Signature du testateur.)

m. Dispositions dn Code civil reiatlTes anx testamenls.