CHAPITRE III

SECTÏOn \rr.

SECTlOlt II.

8BCTI01V III.

SBGTIOIf IV.

SECTION V

SECTION VI

TITRE UNIQUE

Attributions et organisation générale de Tadministra-

tion des affaires étrangères. 1

De quelques devoirs particuliers attachés à la position

de ministre des affaires étrangères.

Installation du ministre. 3

Visites, ouverture des salons , dîners officiels , audiences du ministre. 4 Démission du ministre. 6 Renseignements généraux.

La Belgique au point de vue du droit public international. 7 La Belgique au point de vue du droit public privé. Constitution belge. 24 Liste civile du Roi. Dotation de Phéritier du trône. 30 Pavillon et armes du royaume; sceaux des agences du

ministère des affaires étrangères. Dessin. 36

Législation belge sur les naturalisations. 39

Incompatibilités parlementaires. 40