TITRE

Correspondances sur les objets qui concernent les intérêts commerciaux du pays; — négociation des traités de commerce et de navigation ;

P«BP».

— questions commerciales relatives à rexéculioo des traités politiques et autres ; — réclamations du commerce belge envers les gouvernements étrangers et réclamations du commerce étranger envers le gouvernement du Roi. 28C

TITRE H

Consulats: -^ organisation des consulats; des consuls.

• principales attributions

SECTIOlf V.

SICTION II.

CHAPITRE I«'. Origine et développement de Tinstitution consulaire; — organisation des consulats belges. Origine et développement de Tinstitution consulaire. —

Exequatur. 287

Organisation des consulats belges. 290

Formules de lettres de provision, de brevet, de commission d^agent consulaire. SOI Acceptation par les consuls belges des fonctions consulaires étrangères. 292 Coutume consulaire. 293 Relations de service entre les consuls , les officiers commandants les bâtiments de Tétat et les capitaines de la marine marchande. 295 Frais de bureau des consuls. Taxes consulaires. 294 Pourquoi les consuls ressortissent au département des

affaires étrangères. 295

Correspondance consulaire, avec le département, les

légations et les consulats. 205

Relations avec les particuliers. 396