CHAPITRE II. Attributions et devoirs des consuls

Aperçu général. 2!>7

Examen détaillé des principales attributions et des devoirs les plus importants des consuls.

Juridiction consulaire. 298

Consuls officiers de Télat-civil. Consuls notaires. 504,460,499 Consuls dépositaires. 505

Devoirs des consuls en cas d*absence ou de décès d*un

belge dans leur arrondissement. 505

Devoirs des consuls à Tarrivée d'un navire belge dans le

port de leur résidence ; au départ des navires. 508

Devoirs des consuls en cas de naufrage ou de vente d'un navire, rapatriement des matelots; en cas de perte des lettres de mer d'un navire. 309

Décret du 5 germinal an XII, relatif à la conduite des gens de mer naviguant pour le commerce (26 mars 1804). 51 1 ^ 7. Devoirs des agents de service extérieur envers les voya-

SECTION If.

So.

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SECTION