IV. Mais n'y a-t-il rien à faire

Un système nouveau qui semble avoir l'avantage de faire une meilleure part au fisc , de ne pas nuire à la considération de la noblesse et de respecter toute la prérogation royale a été mis en avant. Il consiste à établir un droit de succession, à payer, lors de la transmission par décès de la noblesse ou du titre, par ceux qui sont appelés à les recueillir. Ce droit serait gradué selon l'élévation du titre transmissible.

Un droit d'enregUtremeat modéré coatinueraît à être payé sur les diplômes pour donner date eertaîne à ces actes.

Les droits frappant les générations successives feraient au fisc une part bien plus considérable qu'un droit une fois à payer sur la la concession de la noblesse ou d*un titre. En rapportant au trésor, la noblesse aurait, en outre, le droit de se faire administrer convenablement; on pourrait alors frapper de pénalités sérieuses ceux qui usurperaient des titres.

$ 7. SibUoihèque, archivée, iradMcHan du chi/fire.

BiBUOTHÈQOB. — Cluquc direction du ministère conserve dans ses bureaux , les ouvrages qui lui sont de TutUité la plus firéquente. Outre ces collections spéciales, il existe au département une bibliothèque générale composée d'ouvrages et de recueils diplomatiques et politiques.

AicHivBS. — A l'expiration de chaque année, les dossiers relalife aux affaires terminées sont extraits des archives des directions et rassemblés dans un local particulier. Cette mesure a pour but d'empêcher Tencombrement en ne laissant dans les bureaux que les dossiers concernant les affaires en instance, hes tables tenues arec soin facilitent les recherches dans ce dépôt.

TiADVOTioii BU cBirriB. — Il arrive que les agents du service extérieur adressent au gouvernement des informations qui doivent être mises à l'abri de toute indiscrétion. Us emploient dans ces cas une correspondance chiffrée.

La clef du chiffre est confiée au chef du bureau des ordres et de la noblesse.