TROISIÈME PARTIE

• IIBCTIOR POLITIQUE.

p0r$annel : Un directeur. — Un chef de bureau. — Un commis de 1^ classe.

jÉtiributûmê : rédaction du travail politique ; — instructions et correspondances diplomatiques ; — négociations , traités , conventions , déclarations et actes politiques de toute nature , autres que ceux qui concernent le commerce et la navigation ; — exécution des traités et conventions; limites; extraditions; droit d'aubaine; relations postales; télégraphes électriques; — personnel du corps diplomatique; — questions politiques concernant les passe-ports et les Belges résidant à l'étranger ; — protocoles : pleins pouvoirs et ratifications du Roi ; lettres de notification , de créance , de rappel et de recréance; — cérémonial, audiences, privilèges diplomatiques; — traduction pour toutes les directions des documents écrits dans une langue autre que le français.

Par arrêté du 28 juin 1847 , les attributions de la direction politique ont été transférées au secrétariat général. — Strictement donc, 00 devrait placer le travail politique au nombre des attributions du secrétariat général. — Nous n*avons pas cru devoir le faire : le travail politique forme un ensemble bien limité et auquel dans favenir une existence indépendante peut être rendue.

Voici le texte de Tarrété précité.

LiOPOLD , Roi des Belges,

A tous présents et à venir, lalut :

Vu les articles 1, 9 et i 1 de Tarrèté d'organisation du ministère des apures étrangères, en date du 91 noyembre 1846,

Sur la proposition de notre ministre des affaires étrangères, Nous AVONS ABairft et aiiètoiis :

Art. I*'. Les attributions de la direction politique sont transférées au secrétariat général.

Art. 3. Est relatif à un autre objet (v. p. 47).

Art. 3. Notre ministre des affaires étrangères est chargé de Texécution du présent arrêté.

Donné à Londres , le 28* jour du mois de juin 1847.

Par le Roi : LÉOPOLD.

Lé ministre de$ a/fhtr$s éêrangères , A. Dbschahps.

TITRE r.

aÉBACTxosr bv travail politxqve; — xirsTavcTxoirs, régociatiomb et

BZtcVTIOir BBS TRAITÉS ST CONTBITTIOSrS , UMITBS , BXTBABITIOSrS, BBOIT B'AVBAIHB, BBLATIOBS POSTALBS, TÉ&à«BAPHBS ÉLBCTBlQUaSy QUBSTXOMS PBATXQVES COMCBBBAirT LBS PASSBPOBTS BT tMB B8MWB aésIBAMT A L'JÊTBAMftBB.