CHAPITRE IV

F08TI8 n TtliGRAPUS tUCTRIQUIS.

Le ministère des affaires étrangères , n'intervient en ce qui concerne les relations postales et télégraphiques que pour la négociation des conventions internationales et pour la solution des difficultés qui Cuvent surgir à propos de l'interprétation ou de l'exécution de ces conventions. Et encore son rôle n'est-il que secondaire ; le travail principal incombe au département des travaux publics^ qui prépare les projets des traités et donne son avis sur toutes les difficulté^ d'exécution.

Des conventions sont intervenues entre la Belgiques et tous les États avec lesquels un intérêt réel engageait à traiter.

Nous croyons faire chose utile en analysant très-sommairement la législation belge sur le transport des lettres et paquets et sur les télégraphes électriques.

SECTION I

VOSTSS.

1. La taxe des lettres aflDranchies expédiées d'un bureau de poste pour un autre bureau de poste, soit de perception, soit de distribution, est fixée par lettre simple dont le poids ne peut excéder dix grammes :

1* A dix centHnes, lorsque la disUnce entre le bureau d'orîgiiie et celui de destination n'excède pas trente kilomètres ;

^ A vingt centiares pour toute distance plus grande à parcourir dans le royaume.

Les lettres pesant de 10 à 20 grammes inclusivement, paient deux fois le port; celles de SO à 60 grammes inclusivement , quatre fois le port; celles de 60 à 100 grammes, six fois le porl, et ainsi de suite , en ajoutant deux fois le port simple de quarante en quarante grammes.

Les lettres sont aflrancfaies au moyen de timbres qui sont dëlntés dans tous les bureaux de poste du Royaume. — L'insuffisance de valeur des timbres appliqués sur les lettres et échantillons à destination de rintérienr donne lieu , 1^ à la taxe nécessaire pour compléter le port, 2^ k une taxe supplémentaire de dix centimes. Ces taxes sont perçues du destinataire.

Les lettres à destination de l'étranger peuvent être affranchies au moyeu de timbres postes pour la France , l'Algérie , l'Angleterre , la Suisse, la Sardaigne, les Pays-Bas, le Grand Duché de Luxembourg, k Prusse et les autres Etats d'Allemagne , l'Autriche , Hambourg, Brème et Lubeck. — Lorsque la valeur des timbres postes apposés sur les lettres pour l'étranger n'équivaut pas au port, les lettres sont considérées comme non affranchies.

L*affranchi8sement préalable est obligatoire pour le Portugal , les Colonies et pays d'Outre-Mer, à l'exception des possessions françaises en Algérie , de Constantinople , Smyrne, Alexandrie et Beyroutb , et des villes où l'administration anglaise a des établissements de poste.

Il est perçu , en sus des taxes progressives établies ci-dessus : 1 * Pour les lettres non affranchies à l'intérieur, une taxe de dix cent.;

2® Pour les lettres recommandées ou chargées , une taxe fixe de vingt centimes.

Le port des lettres recommandées ou chargées doit être payé d'avance.

Les lettres chargées doivent être présentées sous enveloppe et fermées au moins de deux cachets en cire avec empreinte.

Les lettres chargées sont soumises à des mesures de précaution toutes particulières de la part de l'administration.

En cas de perte de lettres et paquets chargés , l'administration accorde une indemnité de cinquante francs pour chaque lettre ou paquet.

Cette indemnité est due de préférence à celui auquel la lettre est adressée; à défaut de réclamation de sa part dans le mois, elle est |Miyée à la personne qui justifie avoir Aiit le chargement*

Les lettres affranchies et non chargées pour lesquelles il n*est point délivré de bulletin ni payé double port , ne donnent lieu à aucune indemnité en cas de perte.

La taxe des lettres transmises par l'intermédiaire des offices de postes étrangers se compose.du port dû pour le parcours en Belgique et du port à payer à ces offices»

La taxe pour voie de mer , à laquelle sont assujetties les lettres de et pour les pays d*Outre-Mer, transportées par d*autres voies que celles indiquées dans les conventions postales, est ûxée à deux décimes par lettres simple , non compris le port interne.

Cette taxe augmente en raison du poids des lettres, suivant Féchelle de progression déterminée ci-dessus.

Tout paquet autre que les lettres missives paie, outre la taxe pour le parcours intérieur , la même taxe supplémentaire et progressive, sans cependant que celle-ci puisse, dans aucun cas excéder deux francs, quel que soit le parcours par mer ou le poids du paquet.

il. Le port des journaux , ouvrages périodiques, livres, papiers de musique , prospectus , annonces et avis imprimés de toute nature , affranchis dans Fintérieur du royaume , est fixé, sans avoir égard 3k la distance parcourue dans le royaume , à un centime par feuille , quelle qu'en soit la dimension.

La moitié du produit de la taxe sur les journaux , est versée au trésor ; l'autre moitié est repartie enti>e les employés chargés de Pexpédion et de la réception. Cette taxe est perçue d'avance.

Pour jouir du bénéfice du port réduit , les imprimés doivent être expédiés sous bandes , ne couvrant pas plus d'un tiers de la surface du paquet.

Ces imprimés , à l'exception des épreuveê , ne peuvent contenir ni chiffire, ni aucune espèce d'écriture, si ce n'est la date et la signature.

Les journaux et imprimés de toute nature , venant non affranchis de rétranger , sont soumis à une taxe de 5 centimes par feuille , quelle que soit sa dimension, et quelle que soit la distance parcourue dans le royaume .

Les journaux et imprimés trouvés dans les bottes , sont taxés

De lettres, excepté les journaux destines pour rAngleterre , qui ent être expédiés sans affranchissement préalable. . Leséchantillons de marchandises sont soumisà la taxe des lettres. . Les billets de banque ou autres objets de valeur trouvés dans les es tombées en rebut , et qui ne peuvent être remis au destiire ou à l'envoyeur , sont acquis au trésor , s'ils ne sont rédadans un délai de cinq ans , à partir du jour de leur dépôt à la

Le Gouvernement est autorisé à régler la taxe des lettres origi* i ou à destination de l'étranger, selon les circonstances et seloD iure des conventions.

. Le droit à payer pour les envois d'argent avec garantie entière, alculé d'après le tarif suivant :

lur toute somme jusqu'à 10 fr. inclusivement, 10 c, de 10 àSO EO c, de 20 à tO fr., 30 c. et ainsi de suite. r le chemin de fer, pour toutes les stations, le port n'est que de our mille.

I. Toute lettre doit être mise à la boîte, à l'exception des lettres à ger et à affranchir. Les dépêches et paquets administratiOi resignés par les fonctionnaires publics doivent être remis à la I au guichet établi à cet effet ; ceux trouvés dans les bottes aon s à la taxe. — Les lettres ne peuvent contenir ni or, ni argent, icune autre matière précieuse ; celles présumées en contenir. Fées dans les bottes, sont mises au rebut. s lettres sont remises à domicile , excepté :

Les lettres qui portent sur la suscription les mots : Poiie nte; ^ celles que les destinataires demandent à retirer au au : cette demande doit être faite par écrit; S*" celles destiaux militaires de tous grades présents sous les drapeaux. H. 11 est défendu à tous les entrepreneurs de voitures libres et à ï autre personne étrangère au service des postes de s'immiscer

le transport des lettres , journaux , feuilles à la main et oues périodiques , paquets et papiers du poids d'un kilogramme et essous, dont le port est exclusivement confié à l'administration postes aux lettres.

)S sacs de procédure , les papiers uniquement relatif au service )nnel des entrepreneurs de voitures , et les paquets au-dessus >oids d'un kilogramme sont seuls exceptés de la prohibition oncée par l'article précédent.

Les contrevenants sont passibles d'une amende de fr. 150 à fr. tOO, par chaque contrayentlon. (Arrêté du 27 prairial an IX).

La défense faite à toute personne étrangère à Tadministration des postes de s'immiscer dans le transport des lettres ne s'applique pas au voyageur qui, accidentellement et sans salaire, se charge d'une ou même de plusieurs lettres. (Cass. de Belgique, 2 janvier 1835).

Les dispositions pénales relatives aux transports des lettres en contravention ne sont pas davantage applicables à ceux qui font prendre et porter leurs lettres dans les bureaux de poste circonvoisins de leur résidence.

Les personnes qui renferment des lettres dans les colis expédiés par les chemins de fer ou dans les paquets de journaux et d'imprimés aflfranchis à la poste, sont poursuivies et punies conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 prairial an IX.

IX. Depuis 1851, le chemin de fer de l'État est en correspondance directe avec l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne et llrlande pour le transport des petits paquets.

Ces paquets sont transportés avec les dépêches postales et par conséquent avec la plus grande célérité. Le prix de transport est relativement peu élevé.

SECTION II

TIÉLSO&AVBBS SLBCT&IQUBS.

Le Gouvernement a été autorisé par diverses lois à établir des télégraphes électriques sur les cheorins de fer de l'État, à fixer le tarif des correspondances, télégraphiques et à établir des règlements pour la transmission des correspondances et la police des lignes*

Tout agent du gouvernement qui supprime des correspondances tél^aphiqùes ou qui en viole le secret est puni des peines prévues par l'art. 187 du code pénaP. L'État n'est soumis à aucune

> « Art. 187. Toute suppression , toute ouverture de lettres confiées à la « poste commise ou facilitée par un fonctionnaire ou un agent du gouverne-

* ment ou de rAdmfnistration des postes, sera punie d*une amende de 16 à » 300 francs. ~ Le coupable sera, de plus, interdit de toute fonction ou

* emploi- public pendant 5 ans au moins et 10 ans au plus. •

«Art. 378. Les médecins, chirurgiens, etc., et toutes autres personnes

respooaabilité à raison du service de la oorrespondanee privée par la voie télégraphique.

L*art. 257 du code pénal est applicable à la destruction et à la dégradation des fils, poteaux et appareils, en général, des lignes télégraphiques, ainsi qu'au fait d*avoir interrompu ou entravé les communications, par tous autres moyens* (Emprisonnement d'an mois à deux ans et d'une amende de 100 à 500 francs.)

La transmission des dépêches à Keu dans l'ordre de leur remise par les expéditeurs ou de leur arrivée aux stations de destination , en observant les règles de priorité ci-après :

A. Les dépêches d'État; B. Les dépèches des particuliers ; C. Les dépêches pour le service de l'administration.

Chaque fois qu'il y a urgence , les dépêches pour le service de l'Administration ont la priorité sur celles des particuliers. S'il y a péril en la demeure, elles passent même avant les dépêches d'Etat.

Les dépêches d'Etat, en ce qui concerne la correspondance intérieure et internationale, sont celles émanant :

Du Roi ; des Ministres ; des agents diplomatiques.

Les dépêches è transmettre doivent :

Être écrites sans abréviation, avec clarté et dans un langage intelligible; — Être datées et porter la signature de celui qui les envoie ainsi que l'adresse bien précise du destinaire ; — Renseigner également l'adresse de l'expéditeur , lors même que cette adresse ne devrait point faire partie de la communication télégraphique ; — Etre écrites à l'encre et ne point contenir de ratures.

Les dépêches d'Etat peuvent, au gré de l'autorité qui les présente, être conçues soit en langue française ou allemande , soit en d'autres langues dont les caractères sont susceptibles d'être rendus par les appareils employés. L'usage d'un chiffre est admis pour ces dépèches , pourvu qu'il soit composé de caractères de l'alphabet ou de chiffres arabes. — Toute dépêche d'État doit, outre 1^ signature , être munie du sceau de la personne ou de l'autorité qui la transmet.

Dans toutes les autres dépêches , l'emploi des langues allemande, anglaise ou française , au choix de l'expéditeur, est provisoirement exigé pour les relations internationales.

» dépositaires par état ou profession des secrets qu^on leur confie, qui, hors » le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs , auront révélé ces > secrets seront punis d'un emprisonnement d'un à six mois et d*une amende • de iOO à 500 francs. »

Ik

Les bases des taxes pour les communicatioDS télégraphiques sont arrêtées comme suit tant pour les dépèches à Fintérieur que pour les dépèches internationales entre la France , la Belgique, TAllemagne ^ et la Hollande.