CHAPITRE III

ORGANISATION DU C0BP8 OIPLOKATIQDB BILG£.

Ce n'est qu'en 184S que la situation des membres du corps diplomatique belge a été déterminée par des dispositions générales.

Cet état de choses était le résultat naturel des circonstances; après 1830, on avait dû improviser un corps diplomatique. Il était donc impossible d'introduire immédiatement, en cette matière, des règles trop absolues et de circonscrire les choix du gouvernement dans des limites trop sévères.

SECTION I

AK&AtÉ OROAHIQVfi BU GOAP8 BIFLOMATIQUB BSLOB.

LÉOPOLD, Roi d«s Belges, A tous présents et à venir salut :

Vu le rapport de notre ministre des affaires étrangères.

Nous AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS :