TITRE I«'. — DES AGENTS DIPLOMATIQUES DE TOUT GRADE

Art. !«'. Nos agents diplomatiques, chefs de mission, sont partagés en trois classes :

La première se compose des envoyés extraordinaires et ministres plénipotentiaires ; la seconde des ministres résidents ; la troisième des ctiargés d'affaires.

Art. 3. Des conseillers ou des secrétaires de légation de première ou de seconde classe sont placés dans les postes diplomatiques les plus importants.

Art. 3. Des attachés sont adjoints aux différentes missions; ils peuvent être employés à Tadminstration centrale , quand les intérêts du service Texigent. •

TITRE II. — DU KODE d'avancement.

Art. 4. Les conseillers de légation sont choisis parmi les secrétaires de première classe; ceux-ci parmi les secrétaires de seconde classe, et ces derniers parmi les attachés , conformément aux dispositions de notre arrêté du 15 octobre dernier.

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Art. 5. Les secrétaires de légation de première classe devront avoir cinq ans d'activité de service, au moins, dans leur grade, pour pouvoir passer au grade de conseiller de légation ou de chargé d*afiFaires.

ArL 6. Les secrétaires de seconde classe devront avoir trois ans d'activité de service, au moins, dans leur grade, pour pouvoir passer au grade immédiatement supérieur.

TITRE m. — DIS IRVOT&S IXTftAOBOI If AIRES ET DES MISSIOIVS SPiCIALES.

Art. 7. Lorsque, dans des cas particuliers, des personnes qui n'appartiennent point au corps diplomatique, seront par nous désignées comme ambassadeurs ou envoyés extraordinaires , ou chargées, en toute autre qualité, d'une mission spéciale à l'étranger, les arrêtés individuels de nomination détermineront le grade de ces personnes (lesquelles resteront, toutefois, en dehors du corps diplomatique) ; les mêmes arrêtés établiront leurs droits oltérieurs à porter le titre et le costume inhérents à ce grade..

Art. 8. Nos agents diplomatiques, quel que soit leur grade, qui se trouveront momentanément appelés à des fonctions ou revêtus de titres supérieurs à leur grade, reprendront, après Paccomplissement de leur mission spéciale, quant au titre, au rang et au costume, leur position antérieure.