TITRE IV. — COSTUME

Art. 9. Le costume de nos agents diplomatiques reste fixé de la manière suivante :

1» Pour la grand tenue : Habit de drap bleu de roi , collet droit et à une rangée de boutons; culotte de casimIr blanc, cravate blanche, bas de soie blancs, souliers à boucles d'or; ou bien : Pantalon de Casimir blanc avec la bande en or, bottes à éperons dorés;

Gilet de piqué blanc, à une rangée de boutons;

ipée en nacre et or, droite le long de la cuisse;

Boutons dorés au double L surmonté d'une couronne royale;

Chapeau français garni de plumes, ganses d'or à graines d'épinards, cocarde nationale.

2o Pour la petite tenue : Pantalon bleu de roi avec la bande en or, bottes.

Art. 10. La distinction des grades sera réglée de la manière suivante, conformément au modèle de broderie ci-annexé :

1* Les ministres plénipotentiaires porteront la broderie sur la poitrine , le collet, les parements et autour de l'habit; la grande broderie sur les poches avec l'écusson ;

Le chapeau sera garni de plumes blanches;

S» Les ministres résidents : la broderie sur le collet, sur les parements et la poitrine, la grande broderie sur les poches avec Fécusson. Le chapeau garni de plumes noires ;

8» Les chargés d'affaires et les conseillers de légation : la broderie sur le collet et les parements; la petite broderie sur les poches avec l'écusson. Le chapeau garni de plumes noires ;

4o Les secrétaires de légation : la broderie sur le collet et les parements ^ la petite broderie sur les poches sans écusson. Le chapeau garni de plumes noires;

6» Les attachés : la broderie sur le collet et les parements. Le chapeau garni de plumes noires.

Le costume des drogmans a été fixé par Tarrété du 3 septembre 18S8 (>).

TITRE V. — DIS CONGES.

Art. 11. Les congés seront accordés :

io Aux chefs de mission , permanents ou temporaires , par le ministre des affaires étangères, d'après notre autorisation ;

2o Aux conseillers, aux secrétaires et aux attachés de légation par notre ministre des affaires étrangères, sur la proposition des cheft de mission.

Art. 13. En cas d*urgence, les cbef^ de mission pourront accorder le congés sous leur responsabilité et à la charge d*en faire connaître immédiatement les motifs à notre ministre des affaires étrangères.

Art. 13. Lorsqu'il abandonne son poste en vertu d'un congé, le chef de mission délègue la signature au conseiller de légation , au plus ancien secrétaire, ou, à défaut de conseiller et de secrétaire, au plus ancien attaché.

Il ne saurait être dérogé à cette disposition sans une autorisation spéciale de notre ministre des affaires étrangères.

TITRE \h — OB LA CORRESPOrrOARCB DES LtGATIOIVS BT OB LBDBS AICHIVBS.

Art. 14. Il est interdit aux légations de correspondre directement, pour affaires de service, avec d'autres départements ministériels que le département des affaires étrangères.

Art. 15. Les correspondances, tant officielles que confidentielles , entre le département des affaires étrangères et ses agents, les rapports, mémoires et autres documents par eux adressés ou reçus en leur qualité officielle, de même que les traités et conventions entre la Belgique et les puissances étrangères sont la propriété de l'État.

Art. 16. Il sera tenu à l'administration centrale et dans chaque résidence politique un registre exact de toutes les pièces ci-dessus désignées, qui seront écrites ou reçues.

(1) Art. I«r. Leoottame des drogmans est réglé de le menière saÎTente :

Habit drap bleu do roi, collet droit, à une rangée de boutons;

Pantelon en drep bleu de roi, on en casimir blano avec une bande en argent, bottes.

Gilet de oatimir blano à une rangée de boutons.

Boutons en métal blano portant en relier un double L courouné et entouré d^un cercle d*or ;

Bp4e avec la poignée et les ornements ourragés d^or et d*ergent;

Chapeau français garni de plumes noires , ganse d^argcnt à graines d^épinards , ooeerde natioBale.

Art. 2. La distinotton des grades est réglée de la manièro suiranle :

Les premiers drogmans porteront la broderie aur lecollot, sur les parements, sur les pocbes, OTOO TecuMon entre les deux poches , les palmes seront en argent arec les lignes d*eno«dremeni en or.

Les seconds drogmans porteront les mêmes broderies, seulement sur le collet et 1rs parements.

- lis —

Art. 17. La nature et le contenu desdttes pièces y seront sonunaireBient énoncés; il y sera fait mention de leur date, de leur lieu de départ, de leurs numéro d*en?ot et de réception.

Art. 18. Tout agent diplomatique fera remise, à Texpiration de ses fonctions, soil à son successeur (i) , soit à la personne chargée de gérer provisoirement son poste, de toutes lesdites pièces confiées à sa garde ou reçues par lui durant le cours de sa gestion , aussi bien que des minutes de toutes celles qn*il aura écrites.

Art. 19. Cette remise s*opérera au moyen d^une vérification contradictoire, constatant que les pièces conservées dans les cartons de Fadministralion centrale et de la légation sont en même nombre que les pièces enregistrées.

Art. 20. Il sera dressé procès-verbal que signeront le fonctionnaire sortant et son successeur, ou la personne gérant le poste par intérim.

Art. 9t. Il sera fait mention au procès-verbal de la déclaration du fonctionnaire sortant, qu*il ne garde aucun original des pièces ci-dessus énoncées, et qu'il 8*6ngage à n'en conserver des copies, à n'en rien publier, ni laisser publier sans Tautorisation préalable du gouvernement.

Art. 22. La minute de ce procès-verbal restera déposée aux archives de la légation dans laquelle il sera dressé. Une copie authentique en sera donnée comme décharge au fonctionnaire sortant; une autre copie sera transmise au ministre des affaires étrangères.

Art. 25. Les personnes chargées de missions extraordinaires et temporaires déposeront aux archives de Tadmlnistration centrale, lors de leur retour, toutes les pièces relatives à leur mission, en remplissant les formalités cidessus prescrites.

Art. 24. Notre ministre des affaires étrangères est chargé de Texécution du présent arrêté.

Donné à Paris, le 15 octobre 1842.

Par le Roi : LÉOPOLD.

le Minittre des affaires étrangères ,

COMTB DE BRIST.

SECTION H

BXAMBVS BirLOMATiqVBS.

I. L*aiTété royal du 10 octobre 1841, a institué des examens pour robtention du certificat d'aptitude aux fooetions de secrétaire de légation : il est facile d'apprécier combien il était utile d'appliquer une aiiention particulière aux éléments du corps diplomatique ^

(l)D*Btle ©•• oti os «gentqailte son pMte «▼•ni r«rTivéo do «nn saoceMeur, il confie !«• «rebÎYe» de la légation & un de to» eollèguci. Un procèt-rrrb»! cnntUtaat la remise eel dreMé rontr«dielaireni<*at.

— lU —

dont la bonne organisation est et sera toujours d'une si haute importance pour le pays.

En n'admettant dans ce corps que des jeunes gens instruits , on peut se reposer avec confiance sur Tavenir du soin de leur donner cette intelligence des affaires, ce tact et cette habileté qu'on est en droit d'exiger des hommes chaînés de défendre à Tétranger, l'honneur et les intérêts de la Belgique.

Voici la liste des matières sur lesquelles les récipiendaires sont examinés :

10 Histoire générale, et, en particulier, histoire des principaux traités; 2o Histoire de la Belgique ;

3o Statistique et économie politique ;

4o Langue allemande ou langue anglaise, au choix du candidat ;

5» Droit des gens ;

60 Droit public national et étranger ;

7o Éléments du Code ci?il, li?re !«' {De$ personnes); principes fondamentaux en matière de succession (livre 3«, titre l*'');

80 Style diplomatique, dépêches, rapports, etc.;

90 Système commercial des principaux États de l'Europe. Produits du sol de la Belgique. — Fabriques. — Importations. — Exportations.

11 serait oiseux de chercher à établir, qu'il est indispensable à un diplomate de connaître l'histoire de son pays, l'histoire générale ^ d'avoir des notions étendues sur la statistique et l'économie politique, et surtout de s'être pénétré des grands principes du droit des gens et du droit public interne et externe.

L'usage des langues étrangères est plus répandu aujourd'hui que jamais. Demander que l'homme qui se prépare à suivre la carrière diplomatique soit en état de comprendre et de parler une langue étrangère, ce n'est certes pas pousser l'exigence trop loin.

Les envoyés à l'étranger sont assez souvent appelés à remplir les fonctions d'ol&ciers de l'état civil , pour ceux de leurs compatriotes qui se trouvent dans le lieu de leur résidence. Us peuvent être aussi dans le cas d'appliquer notre législation sur les successions. Il est donc indispensable qu'ils connaissent, au moins le premier livre et le titre 1*' du livre troisième du Code civil.

Enfin , s'il est une disposition du programme des connaissances imposées aux candidats qui n'ait pas besoin de justification , c'est celle qui concerne la partie commerciale et industrielle.

La Belgique , à qui l'étendue de son territoire et le chiffre de sa

popalatîoQ n'assignent qu*un rang politique secondaire , a sa place marquée parmi les puissances industrielles du premier ordre.

Nos relations avec Tétranger tendent , de plus en plus , à revêtir on caractère commercial.

Pour que l'homme qui est chargé de représenter la Belgique à rétranger, remplisse complètement son mandat, il faut donc qu'il connaisse les ressources de l'industrie de son pays , ses produits , ses échanges et les détails généraux de l'existence commerciale des principaux États de l'Europe.

Pour être admis à l'examen , les récipiendiaires doivent fournir copie de l'arrêté qui les nomme attachés de légation , et établir par diplôme , certificat , ou par une épreuve préalable , qu'ils se sont livrés à l'étude des langues anciennes.

On demandra peut-être s*il n'eût pas été préférable de placer Texamen tout à fait à l'entrée de la carrière, et d'en faire dépendre le grade d'attaché de légation.

Il a paru qu'il ne fallait pas se montrer trop sévère pour le poste d'attaché, qui ne donne droit à aucune rémunération, qui est purement honorifique.

Parmi les attachés de légation, figurent des jeunes gens qui n'ont d'autre ambition que de placer leurs débuts dans le monde sous le patronage d'une légation, à l'éclat de laquelle, d'ailleurs, leur fortune leur permet presque toujours de contribuer. Le plus souvent , ils abandonnent la carrière diplomatique après quelques années de stage. Le personnel des légations reçoit de leur présence quelques services et un certain lustre sans charge pour le trésor.

D'un autre c6té , il n'est pas sans utilité que les jeunes gens qui se présentent aux examens aient éprouvé eux-mêmes , par un noviciat plus ou moins long, la persistance de leur goût et leur aptitude pour la carrière qu'ils veulent embrasser.

H. Pour faciliter les études de récipiendaires, la commission d'examen a publié les explications suivantes sur le programme des connaissances exigées.

A. Histoire générale^ et, en particulier histoire des principaux traités.

Par histoire générale on n'entend pas un simple récit des événements notables, mais une connaissance approfondie des faits de rhistoire, qui ont eu une influence marquée sur la marche de la civilisation.

Les grandes époques du monde antique, de Tinvasion des barbares,

du monde chrétien sont successivement passées en revue. L'organisation européenne au mojr en Age , la réforme , le règne de Charles- Quint , les troubles des Paf s-Bas , la guerre de Trente ans, le règne de Louis XIV , la révolution française , exigent des études spéciales. Les candidats doivent aussi connaître les faits de Tépoque actuelle depuis la chute du premier empire français.

Quant aux traités, Fexamen roule principalement sur les traités de Munster de 1648, ceux d'Utrecht et de la Barrière, de 171 S et 1715; sur les actes du congrès de Vienne, 1814 et 1815 et les transactions diplomatiques qui ont constitué la Belgique actuelle. Les récipiendaires ont à expliquer les dispositions capitales de ces traités, les causes qui les ont amenés , les résultats généraux qu*ils ont produits surtout dans leurs rapports avec notre pays.

En ce qui concerne le différend hollando-belge , les questions portent principalement sur la formation de la Conférence de Londres, en 18S0, sur les 18 articles, les 24 articles du 15 novembre 1811 , la convention du !I1 mai 18S3, le traité de Londres du 10 avril 1880 et celui de La Haye du 5 novembre 1842.

Ouvrages recommandés par la commission d'examen :

/rt«/o/fi0 .* Histoire politique de Heeren, tableau de Thistoire politique de l'Europe par Ancillon ; Histoire de la civilisation par M. Guizot.

Traités : Histoire abrégée des traités depuis la paix de Westpbalie, ouvrage de Kock, revu par Scboele; Recueil de Martens; Histoire du congrès devienne et Histoire de la diplomatie française par M. de Flassan; Protocoles de la Conférence de Londres; Essai bistorique et politique sur la révolution belge, par 7W. Notbomb; Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839.Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, par M. D. de Garcia de la Vega.

B. Histoire de la Belgique : Outre la connaissance des faits notatables de rhistoire des Comtes de Flandre, des Ducs de Brabant, des règnes de la maison de Bourgogne , de la maison d'Autriche et de nos derniers souverains, de l'histoire du pays de Liège, les candidats doivent s'attacher à étudier l'organisation politique de nos provinces, les relations des souverains et des sujets , les libertés communales , et l'état des arts , du commerce et de l'industrie aux différentes époques.

Ouvrages à consulter : Mémoire de Nenny; Histoire de la Belgique par M. G. David; Histoire de la Belgique par M. Moke; Histoire du Royaume âes Pays-Bas par M. de Ger lâche ; Histoire du Pays de Liège par M. de Gerlacfae . Histoire de Tancien pays de Liège par M. Polain ; Histoire des Comtes de Flandre par X. Rerwyn de Lettenhove.

C. SUUittique et économie politique : On n^exîge la connaissance que de la statistique des principaux états du monde civilisé. Un diplomate ne peut se dispenser de connaître la population, les forces de terre et de mer, les colonies , les ressources industrielles et agricoles , les budjets des recettes et des dépenses > etc. , de la Belgique et des pays oii il peut être un jour envoyé. — On ne demande donc pas la théorie de la statistique , mais des faits et des chiffires.

Inutile de donner des explications en ce qui concerne l'économie politique; un cours lui est spécialement consacré dans chacune de nos universités.

Ouvrages à consulter : Statistique : Ouvrage de Balbt pour les notious géoérales; Statistique de la Belgique par M. Ueuschling; almanach de Gotha.

Économie politique. Les ouvrages de Mli. Rossi, Nichel Chevalier, Léon Faucher, de Yilleneuve-Bargemont; la collection des principaux Économistes pobliés à Paris par Gulllaumin.

D. Langue étrangère : Les exercices consistent en traduction du français en anglais ou en allemand ; de Tallemand ou de l'anglais en français ; en conversations dans l'une ou l'autre de ces deux langues.

E. Droit de$ gens : Les récipiendaires doivent se garder de confondre le droit des gens avec le droit naturel. Le droit naturel fait partie de l'examen pour la candidature en droit ; il n'y a pas dans DOS universités de cours spécial pour le droit des gens.

On doit pouvoir expliquer les questions agitées dans ces derniers temps, telles que l'intervention ou la non intervention, la neutralité, la ratification, la force obligatoire des traités.

Ouvrages à consulter: Vattel, droit des gens; Précis du droit des gens et Guide diplomatique de Martens; Éléments du droit international par Whealoo.

F. Droit public^ national et étranger : Les candidats doivent être capables d'expliquer la Constitution belge; de la comparer avec la loi fondamentale de 1815; d'exposer le système de nos lois sur leé élections, les institutions provinciales et communales; l'organisation judiciaire , l'instruction publique. Par droit public étranfi;er, on entend seulement le droit constitutionnel des principaux Etats de l'Europe et des ÉtaU-Unis.

Ouvrages à consulter : Code politique de la Belgique par M. Delebecque. — Constitution belge expliquée par M. Neut. — Constitution belge annotée par X. Tbonissen. — Traité de droit public par M. Tbimus. — Commentaires de H. Bivort.

Collection des Constitutions des dififérents États de l'Europe par MM. Dufàu, Duvergier et Guadet.

G. Éléments de Code civil : Les récipiendaires doivent pouvoir citer et expliquer les dispositions du livre I et du titre I, du livre 111 dont les diplomates sont le plus fréquemment dans le cas de faire usage.

Ouvrages à consulter : Duranlon, Marcadé.

H. Style diplomatique^ dépêches^ rapports^ etc. Nous croyons devoir appeler Tattention des intéressés sur un objet dont on ne semble pas avoir toujours assez apprécié l'importance; nous voulons parler de la rédaction et de Télocution. Il serait superflu de chercher à démontrer combien il est essentiel qu*un diplomate puisse écrire le français avec pureté et s'exprimer avec facilité et élégance ; la commissioa attache beaucoup de prix à une rédaction soignée et concise , et à une élocution pure et correcte.

La commission propose, comme exercice, des essais de rédaction qui comprennent des lettres , des offices , des rapports , des notes sur des sujets variés.

Ouvrages à consulter : le Guide diplomatique de Martens, tome II ; le Cours de style diplomatique de Meisel; les candidats trouveront des modèles dans les Mémoires des négociateurs célèbres du xvn« siècle, tels que le comte d* A vaux et le comte d'Estrades.

1. Système commercial des principaux États de F Europe : Aujourd'hui surtout, il importe aux personnes qui se destinent à la carrière diplomatique , d'avoir des données précises sur le système douanier des nations qui sont en rapport avec la Belgique, telles que l'Angleterre, l'Allemagne, la France, les Pays-Bas, les principaux États du Nouveau Monde , et sur les produits du sol et les ressources industrielles de leur propre pays.

Ouvrages à consulter : Ouvrage de M. Briavoinc (Bruxelles, 1839, 3 vol. in-8o)i Rapport de M. Jobard, sur l'exposition française de 1859; Essai

de M. Perrot sur Texposition belge de 1849 ; les rapports sur le commerce, publiés par le gouvernement; des ouvrages tels que celui de M. Moreau de Jonnez, sur la statistique de PAngleterre peuvent être consultés avec fk>uit.

Depuis rinstituiion des examens diplomatiques, la commission d'examen D*a cessé d*exprimer le vœu que les candidats fusnent Docteurs en droit ou justiGassent par diplôme d'études scientiGques oa industrielles approfondies. Jusqu'à présent, ce vœu n*a pas été écouté. Il serait pourtant bien utile qu'il y fut fait droit.

Dans l'état actuel des choses , il suffît d'un seul examen nécessairement superficiel, à cause du nombre et de l'étendue des matières, pour obtenir l'entrée sérieuse de la plus difficile et incontestablement la plus importante de toutes les carrières; après cette épreuve, l'avenir dépend des protections. Si l'opinion de la commission prévalait on ferait disparaître du programme les matières qui ne se rattachent pas directement aux études diplomatiques, et l'examen roulerait exclusivement sur les connaissances spéciales.

TITRE III

VAOTOGOLXS.

On appelle protocole en diplomatie , l'ensemble des formes à observer dans la rédaction de certains actes , tels que traités , pleins pouvoirs, ratifications, etc., et la manière dont le Roi, les Princes et le ministre des affaires étrangères et ses agents traitent dans leurs lettres les personnes auxquelles ils écrivent. Protocole se dit aussi du registre où l'on inscrit les délibérations , les actes d'un congrès et souvent de ces délibérations , de ces actes eux mêmes. Oo ne s'occupera pas ici du protocole dans ce dernier sens.

Tout ce qui concerne le protocole est du ressort de la direction politique. Quand le document à rédiger concerne une autre direction, un traité de commerce, une convention de navigation, par exemple, la direction politique n'en est pas moins appelée h préparer les parties de l'acte qui doivent être conçues dans des termes consacrés.

Le protocole du mioUtère des affaires étrangères comprend donc :

l** La correspondance du ministère.

2"* La rédaction des traités et des actes qui s*y rapportent ; tels que pleins pouvoirs, ratîGcations royales, procès-verbaux d^échanges des ratiûcatioDS , etc. Lors même que Tobjet d'un traité rentre dans les attributions spéciales d*un autre département ministériel , la préparation et la rédaction des actes internationaux est exclusivement du ressort du ministère des affaires étrangères;

S** La correspondance officielle du Roi , qui se compose des noti- Bcations que Sa Majesté fait aux souverains étrangers des événements politiques ou de famille, et des réponses aux notiGcations du même genre que ces souverains font à Sa Majesté ;

4'' Enfin , la préparation des lettres de créance et de rappel des représentants du Roi ou du Gouvernement à Fétranger.