GUILLAUME

Au Palais Royal du Loo , le 7 octobre 1840.

Notification de la reconnaiêMtice d'un prince comme prince du sang rqxal.

Monsieur mon frère, le terme de l'éducation de mou bien-aimé cousin , le prince Eugène de Savoie-Carignan , m'a paru, ainsi qu'à mon prédécesseur le roi Charles-Félix, Tépoque la plus convenable pour l'accomplissement des justes desseins que le roi Charles-Emmanuel IV et Victor-Emmanuel avaient déjà formés à l'égard de feu le prince Joseph, son père, mais dont la réalisation pendant sa vie a été empêchée par une longue suite d'adversités et de vicissitudes politiques. Je viens, en conséquence, de déclarer solennellement que ledit prince Eugène et ses successeurs doivent, en leur qualité de princes du sang royal de Savoie , jouir et qu'ils jouiront à perpétuité de toutes les prérogatives et de tous les honneurs inhérents à cette qualité , et , par conséquent, du droit de succession éventuelle au trône, droit qui. ayant toujours appartenu à la branche de Savoie-Carignan , a aussi été reconnu et déclaré formellement dans l'acte final du Congrès de Vienne. Je ne doute point que Votre Majesté, prenant une part amicale à tout ce qui peut concerner le bonheur de ma maison et la tranquillité de mes États, ne veuille, en cette circonstance, me témoigner les mêmes dispositions. Les sentiments qui m'animent envers votre Majesté me feront toujours saisir avec empressement les occasions de lui ofiPrir de nouvelles preuves de l'estime très-distinguée et de l'inviolable amitié avec lesquelles je suis,. . .

Réponse, Monsieur mon f^re, j*ai lu avec intérêt la lettre que Votre Majesté m'a adressée pour me faire connaître que, conformément aux intentions manifestées par les rois Charles Emmanuel IV et Victor Emmanuel, à Tégard de fèu le prince Joseph , elle a jugé convenable de réaliser, à Tégard du fils, les projets formés pour le père, et a solennellement déclaré que le prince Eugène de Savoie-Carignan et ses successeurs sont appelés, en leur qualité de princes du sang royal, à la succession éventuelle du trône. Je reçois cette communication de Votre Majesté comme un témoignage de son amitié, et je la prie d^étre persuadée de la part bien vive que je prendrai toujours au bien-être et à la prospérité de ses États, ainsi qu*à la stabilité et à Téclat de sa couronne. Je saisis cette occasion pour renouveler à Votre Majesté les protestations de la véritable estime et de la parfaite amitié avec lesquelles je suis, . . •

Réfionêe à la notification de la réunion d'un État à une couronne étrangère (*).

Monsieur mon frère , Votre veut bien me faire connaître les motifs

qui Tout portée à renoncer au gouvernement de son duché (principauté) et à remettre ce gouvernement entre les mains de

Cette notification me donne Toccasion de renouveler à Votre Tex-

pression de Pintérêt profond que je n*ai jamais cessé de porter à sa maison (ducale, — princière). Votre , convaincue de la sincérité de mes sentiments , voudra bien recevoir pour elle-même en particulier Texpression de l*amitié véritable et de Taffection sincère avec lesquelles je suis , . . .

Lorsque deux prétendants se disputent un trône , les relations de rÉtat qui est déchiré par l.i guerre civile sont forcément interrompues. Le concurrent qui triomphe entre dans la famille des souve-

(1) Par aa traité conclu le 7 décembre 1849, let principauté* de HoheoMllorn-HcekingeB et Hchentollern-Sigmariiigea eut été incorporéec 4 la Prusse comme partie intégraote deool État. Il ne s^agitpas ici d*une union personnelle ou dynastique^ comme la principauté de Heufoliâtel, mai* d'une union réelle, d^nne incorporatioo .

Les princes de Hohentollorn cooservent leurs domaines; ils ont reçu, en outre, le prince de Hoheniollern-Heokingon, qui n^a point dVnfants , une rente Tiagère de 10,000 thalers ; le prince de Hobonsollern-Sigmaringen et ses snooossours^ une rente de 25,000 tbalers.

On a invoqué pour justifier cette cession :

le L^art. 3 du pacte successoral, conclu i ffurcniberg, In |^ noTcmbre 1605 ;

2» L^art 6 do Paete fédéral pour la Confédération germanique du 15 mai 1820.

Les Puissances n^ont bien certainement laissé passer ce fait sans protester qno pareequ^il n*allère on rien l'équilibre desttats de la Confédéiatiua.

Les principautés de Hohensollern aTaient été conservées dan« la gran Je reoonsli talion de rinrope, en 1813.

rains , on lui notifie alors les événements les plus importants qui se sont passés pendant Tinterruption des relations, tel qu'un avènement au trône. Dans ce cas, la lettre royale doit ^tre conçue dans des termes particuliers , qui font allusion aux circonstances qui ont mis obstacle à ce que la notification fût faite plus tôt.

Voici une formule de lettre pour un cas semblable :

Monsieur mon frère, les obstacles qui ont momentanément interrompu les relations de Votre Ms^esté avec les États de l'Europe ont heureusement disparu. Je me félicite donc de pouvoir aujourd'hui notifier à Votre Majesté mon avènement au trône de Belgique. Votre Majesté ne doit pas douter du désir qui m'anime de rendre aussi fréquents et aussi affectueux que possible les anciens

rapports que la Belgique a entretenus avec le ; mon vœu le plus sincère

est de leur donner une nouvelle extension. Je serais heureux que Votre Majesté partageât mes sentiments à cet égard et voulût croire en même temps aux assurances de la haute estime et de la parfaite amitié avec lesquelles je suis, . . .

Beconnaissance d'un £tat,

La reconnaissance d'un 'État par le gouvernement donne lieu à des actes différents , suivant le mode adopté pour la reconnaissance :

1o On accrédite une mission diplomatique permanente;

9» On envoie une mission extraordinaire;

Les lettres de créance de l'agent portent que le but de la mission est la reconnaissance de l'État. Dans l'un et l'autre cas, le Roi exprime le désir qu'il éprouve de voir établir des relations amicales entre la Belgique et le pays qu'il s'agit de reconnaître.

3» On délivre à une personne des pleins pouvoirs qui l'autorisent à reconnaître l'État. Cette personne dresse alors, de concert avec le Ministre des affaires étrangères de cet État, un procès-verbal de reconnaissance.

4<* La reconnaissance peut être implicite. Le Roi notifie un événement qui le concerne au chef de l'État à reconnaître; il nomme des consuls, etc. Quelques États n'admettent pas pourtant que la nomination d'agents commerciaux équivale à une reconnaissance.

50 Enfin le dernier mode, et le plus simple, est une lettre qu'adresse, au nom du Roi et de son gouvernement , le ministre des affaires étrangères de Belgique au ministre des affaires étrangères de l'État à reconnaître.

Quand le Gouvernement belge est déjà représenté près d'un gouvernement qui change de forme , par exemple la France, en 1848 , la reconnaissance du Gouvernement nouveau se fait en renouvelant les pouvoirs de l'agent précédemment accrédité.

Nous croyons inutile de donner des formules de leilres royales. Elles ne difierent des autres lettres de créance que par renonciation du motif qui les a dictées.

Voici un modèle de lettre ministérielle :

« Depuis longtemps , la Belgique est toute disposée à entrer en relations

officielles avec la République (Elle a déjà reconnu implicitement

le gouvernement de .... en prenant Pinitiative de la nomination de consuls à....)

» D*après les ordres du Boi, et pour donner aux intentions du gouvernement une sanction positive, j'ai Thonneur d'écrire directement à Votre Excellence, en la priant de considérer la présente déclaration comme le témoignage d'une reconnaissance formelle. Je me plais à croire. Monsieur le ministre, que la réguiarisalion complète des relations officielles entre les deux pays établira entre eux des rapports de plus en plus étroits et réciproquement utiles. »

Jltentat à la vie des Souverains.

Lorsqu'une tentative d'assassinat est commise sur la personne d'un souverain , des lettres de condoléance et de félicitation lui sont adressées. D'ordinaire on écrit immédiatement au diplomate belge accrédité près le souverain pour le prier d'exprimer les sentiments du Roi et du gouvernement et lui annoncer l'envoi prochain des lettres royales. Le ministre des affaires étrangères fait une visite à l'agent du Souverain contre lequel l'attentat a été dirigé. Les hauts fonctionnaires font visite par carte à cet agent.

Lettre du Ministre à l* agent Belge, Monsieur, j'ai reçu votre lettre du... et je vous sais gré de l'empressement que vous avez mis fk me l'adresser.

Nous avons appris avec un pénible étonnement l'attentat qui a menacé les jours de , heureux^ toutefois, dans notre chagrin, de savoir que sa blessure n'inspire pas d'inquiétude.

Je vous prie. H., de vouloir bien exprimer sans retard au gouvernement de S. H... tous les sentiments de douleur et de profonde sympathie que nous avons éprouvés et qui trouveront de l'écho dans le pays. (S'il existe un lien particulier entre la Belgique et le pays où l'attentat a été commis, on peut le rappeler; par exemple , pour ^Autriche -. de l'écho dans un pays qui se souvient de Marie-Thérèse et qui sait apprécier les grandes et nobles qualités du petit fils de cette illuslr<^ souveraine). (Pour la France : dans un pays que tant de liens particuliers unissent à la France).

J*aurai l'honneur de vous expédier très-prochainement une lettre royale de condoléance et de félicitation.

Agréez...

Lettrée royales, Moosieur mon frère et Irès-cber heau-père, c'est avec une proftinde émotion que J'ai reçu la nouvelle de Tattenlat dirigée contre votre personne dans la journée du S7 de ce mois. L*acte criminel qui a menacé les jours de Votre Majesté ne pouvait manquer d'exciter à un haut degré ma sensibilité. Toutefois, au milieu de Tamerlume des sentiments que j'éprouve, une pensée me rassure et m'apporte une grande consolation, c'est que la divine Providence veille sur Votre Majesté, et que sa protection incessante garantira de toute atteinte une vie à laquelle est liée si intimement le bonheur de la France. Je forme des vœux ardents pour que les factions reconnaissent enfin l'impuissance de leurs affreux desseins et abjurent des fureurs aussi insensées que coupables au pied d'un trône d'où tant de bienfaits descendent et qu'entourent les respects du monde entier. En offrant à Votre Majesté mes souhaits pour sa conservation et celle de sa royale famille, je saisis avec empressement cette occasion de lui renouveler les assurances de la haute estime et de Tinviolable et filial attachement avec lesquels je suis,....

Bruxelles, |e 20 décembre 1836.

Réporue, Monsieur mon frère et très-cher gendre. Votre Majesté n'a jamais cessé de me montrer la plus tendre affection. Elle vient de m'en donner une preuve nouvelle à laquelle je suis vivement sensible, et j'éprouve une gratitude bien réelle en recevant ses félicitations sur la protection spéciale dont la Providence vient de nous couvrir, mes fils et moi , en nous préservant du danger que nous avons couru. Je fais les vœux les plus sincères pour que le Ciel éloigne de Votre Majesté, comme de ma bienaimée fille, sa chère épouse, tout sujet d'aflSiction , et qu'en prolongeant la durée de votre règne, il assure la félicité de vos peuples. Cest dans ces sentiments que j'aime à vous renouveler les assurances de la haute estime et de l'inviolable et tendre amitié avec lesquelles je suis,....

Paris, le 3 janvier 18S7.

Monsieuf mon frère et très-cher beau-père , lorsqu'au mois d'avril dernier, je félicitais avec efiPusion Votre Majesté de la protection si évidente dont le €iel couvrait les jours précieux de l'auguste Roi des Français , j'étais loin de craindre qu'une si belle et si noble existence fût encore soumise à une pareille épreuve. Si mes vœux et mes espérances ont été douloureusement démentis, à cet égard, du moins la confiance que je manifestais dans la constante sollicitude de la divine Providence n'a point été heureusement trompée. Je rends grâces mille fois au Très-Haut dans la plus profonde reconnaissance de mon cœur. Je lui rends grâces pour moi, pour ma famille , pour la maison de de Votre Majesté , pour la France et pour le monde entier si intéressé â la conservation d'un monarque qui a tant fait et peut tant faire encore pour son repo«et son bien être. Je renonce à exprimer tous les sentiments qui remplissent mon âme dans ces circonstances tout à la fois heureuses et cruelles; Votre Majesté les comprendra mieux que je ne puis les rendre , et je la prie

de recevoir avec bonté l*assurance des souhaits ardeots que je forme pour soo bonheur et celle de la haute estime et de l'inviolable attachement avec lesquelles je suis et serai toujours,...

Londres, le 7 août 1846.

Monsieur mon frère. Je ne veux point tarder à exprimer à Votre Majesté la surprise pleine de douleur qu'a produite en moi la nouvelle de Thorrible at- Lat dirigé contre sa personne. Aux sentiments de tristesse et d'indignation ont rempli mon cœur, se mêlent les élans d'une profonde gratitude envers 'out-Puissant qui s'est plu à couvrir la vie de Votre Majesté d*une si évite protection. On dirait que dans sa sollicitude pour le bonheur des peui confiés à Votre Majesté, la divine Providence a permis que des jours si préjx fussent menacés pour rendre plus manifeste aux yeux de tous l'égide »énétrable dont Elle les couvre. Je forme les vœux les plus sincères pour Elle écarte de Votre Majesté et de son illustre maison tout sujet d'afflic- 1, et qu'en bénissant un règne marqué déjà par tant de bienfaits, elle étende gloire et affermisse la félicité de l'Empire. En ofiPrant ces souhaits à Votre jesté, je m'empresse de lui renouveler les assurances de la haute estime et l'inébranlable attachement avec lesquels je suis,...

îéponse. Monsieur mon frère et très-cher gendre, je suis sensible à la letque Votre Majesté m'a écrite en apprenant la tentative dirigée contre moi ; ïis sûr qu'elle unirait ses actions de grâces à celles que nous rendons à la vidence , qui ne se lasse pas d'étendre sur nous son éclatante protection, re Majesté sait combien j'apprécie l'intérêt qu'elle me témoigne en.toute :onstance. Elle connaît de même la cordiale réciprocité des sentiments que ui porte, et c'est toujours avec empressement que je saisis toutes les occais de lui renouveler les assurances de la haute estime et de Tlnviolable itié avec lesquelles je suis,...

L Paris, le 25 août 1846.