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débarqué à Télranger des objets doDt la saisie constituerait le capitaine ou l'armateur en frais et doniinac;es , seront condamnés à un emprisonneaeiit d*un mois à deux ans et à TembarquemenU à Texpiration de leur peine, pendant trois mois à un an, à bord d*un bâtiment de l*ttat , à la paye déterminée à i*art. 17.

Art 92. Tout capitaine qui , en faisant ou en autorisant la contrebande k ' rétranger , à Tinsu des armateurs, aura donné lieu soit à la confiscation da navire ou de tout ou partie de la cargaison , soit à une amende à charge du navire, sera condamné à un emprisonnement de trois mob à trois ans et iaterdil de tout commandement pour un an au moins et deux ans au plus, à compter du Jour ou il aura subi sa peine.

Art. 93. Tout capitaine qui s'enivre pendant qu'il est chargé de la conduite du navire, sera interdit de son commandement pour un à six mois, et, en cas de récidive, pour six mois à deux ans; dans Tun et l'autre cas. la peine d'emprisonnement de quinze Jours à six mois pourra de plus être prononcée.

Art. 94. Tout capitaine qui se sera permis ou aura toléré , à son bord des abus de pouvoir, ou qui, sans motif valable, aura maltraité ou fk^ppé un officier, passager ou marin , sera puni de six jours à un an de prison ; et pourra , en outre, être interdit de toot commandement pour trois mois au moins et un an au plus.

Art. 95. Tout capitaine qui aura refiisé d'obéir aux ordres des consuls, dei commissaires maritimes, ou des autorités militaires de la marine, ou les aura outragés par paroles, gestes ou menaces, dans l'exercice de leurs fooctieos. ou à l'occasion de cet exercice , sera condamné à une amende de 50 à 900 francs; la peine d'emprisonnement de six jours à un an pourra de plutèlre prononcée.

Art. 96. Tout capitaine ou officier qui aura dégradé ou laissé dégrader les objets de l'armement, sera condamné à une amende de 50 à 100 francs.

Art. 97. Sera puni d'une amende de 50 à 300 ft'ancs, tout capitaine qui aura mis en mer sans rôle d'équipage; qui se sera soustrait aux obligations que lui imposent les règlements sur la police maritime . ou qui aura négligé Fexécution des mesures prescrites par les articles 994, 995, 996 et 997 du code de commerce.

La peine d'emprisonnement de«ix à quinze jours pourra de plus, être prononcée.

Art. 98. Tout capitaine qui aura contrevenu à l'art. 941 du code deconmerce, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans.

Art. 90. La même pénalité est applicable à tout capitaine qui, fSorcé d'abandonner son navire, n'aura pas été le dernier à le quitter.

Dans le cas prévu par cet article et par l'article précédent, le juge pourra, en outre, prononcer l'interdiction de tout commandement pendant un aaaa moins et deux ans au plus, à compter du jour de l'expiration de la peine.

Art. 30 Le capitaine qui, hors le cas de fbrce n^jeure, aura rompa son engagement et abandonné son navire, sera condamné, si le navire était en sécurité dans le port, à un emprisonnement d'un mois au moins et deux ans au plus, et à l'interdiction de tout commandement pendant un an , à partir do jour de l'expiration de la peine ; si le navire était en rade foraine, la peine

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(TemprisonDement sera de six mois au moins el de trois ans au plus, avec interdiction de tout commandement pendant deux ans ; et si le navire était à la mer , la peine d*emprisonnement sera d*un à cinq ans , avec interdiction à jamais de tout commandement.

SECTION m. — DIS C1IHE8 MAKITIMBS.

Art. 31. Tout capitaine ou pilote chargé de la conduite d*un navire ou autre bâtiment de commerce ou de pêche, qui , volontairement et dans une intention criminelle , Taura échoué , perdu ou détruit par tous moyens autres que celui du feu ou d'une mine, sera puni de travaux forcés à temps.

S'il y a eu homicide par le fait de Téchouement , de la perte ou de la destruction du navire, la peine énoncée pour le cas d'homicide de Tart. 437, § 2, du code pénal, sera appliquée.

Les officiers et gens de l'équipage, coupables de ces crimes, encourront les mêmes peines.

Art. 32. Tout capitaine chargé de ia conduite d'un navire ou autre bâtiment de commerce ou de pêche, qui dans une intention flrauduleuse, le détournera à son profit, sera puni de travaux forcés à temps.

Art. 33. Sera puni de la même peine tout capitaine, qui , volontairement et dans une intention criminelle , jettera à la mer, ou détruira sans nécessité, tout ou partie du chargement, des vivres ou des eflPéts du bord, ou fera fausse route.

Art. 54. Tout capitaine qui, dans une intention frauduleuse, se rendra coupable de l'un des faits énoncés à l'art. 336 du code de commerce , ou vendra , hors le cas prévu par l'art. 27 du même code, le navire qui lui aura été confié, ou fera des déchargements en conlraventiou à l'art. 248 du même code , sera puni de la réclusion.

Art. 35. Les vols commis à bord de tout navire ou bâtiment de mer, par les capitaines, officiers, subrécargues et passagers, seront punis de la réclusion.

11 en sera de même pour les vols commis par les sous-officiers , marins no- Tices et mousses, quand la valeur de l'objet volé sera au-dessus de 10 francs.

Art. Sd. La même peine sera applicable aux capitaines, officiers, subrécargues, gens de l'équipage et passagers, qui se seront rendus coupables d'altération de vivres et de marchandises , commis à bord par le mélange de substances malfeisantes.

Art. 37. L'attaque ou la résistance avec violence et voies de fait envers le capitaine, commise par plus du tiers de l'équipage, officiers et passagers compris, sera punie de la réclusion.

Si les rebelles sont armés, ils seront punis des travaux forcés à temps.

La réunion des rebelles est réputée armée du moment qu'il s'y trouve un homme porteur d'une arme ostensible.

Les couteaux de poche entre les mains des marins rebelles seront réputés armes, par le fait seul du port ostensible.

Art. 38. Dans le cas prévu par le § 2 de l'art. 15, le coupable subira la peine de la réclusion, si le fait a été précédé, accompagné ou suivi de coups ou blessures.

Arl 30. Tout narin ou passager qui aura fait partie d*un complot contre la sûreté, la liberté ou Pautorité du capitaine, sera puni de la réclusion.

On entend par complot la résolution d^agir concertée et arrêtée entre deux personnes au moins, embarquées à bord d'un navire ou bâtiment de mer.

Art. 40. Les marins ou passagers qui , par fraude ou violence envers le capitaine, s'empareront du navire, seront punis des travaux forcés à perpétuité, s'ils sont officiers ou chef^ de complot; les autres hommes de l'équipage seront punis des travaux forcés à. temps.

Si le crime a été précédé , accompagné ou suivi d'homicide , la peine comminéepar l'art. 304, ^ !«', du code pénal, sera prononcée contre tous les coupables indistinctement.