CHAPITRE I

ATTRIBUTIONS GÉNÉRALES DU SECRÉTAIRE GÉKÉRAt.

Le secrétaire général traite les questions relatives au personnel de Fadministration centrale ; il est chargé de la surveillance des bureaux ; de la révision du travail de tous les fonctionnaires et employés; de la signature des lettres, en l'absence du ministre, et des passe-ports, au nom du ministre ; il certiGe les pièces pour copie conforme ; il garde les actes internationaux , les arrêtés royaux contre-signes par le ministre des affaires étrangères et les arrêtés pris par ce ministre.

SECTION I"

VBaSOITHBL 9B L'ADMIITISTllATIOir GBWTRALB.

L'administration centrale des affaires étrangères a été organisée par les arrêtés royaux du 21 novembre 1846 et du 28 juin 1847. Elle 9e compose, outre le secrétariat général, de la direction des affaires

politiques ; de la direction du commerce extérieur et des consulats ; de la direction du commerce intérieur ; de la direction générale de la marine et de la division de la chancellerie et de la comptabilité.

Le ministre a , en outre, un secrétaire particulier qu^il choisit soit dans Tadministration centrale , soit en dehors de celle-ci. Les attributions de cet employé sont : la réception et l'ouverture des dépêches; la correspondance particulière du ministre; les demandes d'audiences ; les affaires que le ministre se réserve ; les recherches ou études propres à faciliter le travail du ministre.

Arrêté organique du 21 novembre 1846.

LÉOPOLD, Roi des Belges, A tous présents et à venir, salut.

Voulant introduire daus rorganisation actuelle du ministère des afFaircs étrangères les améliorations que rexpérience à indiquées , et fixer le cadre du personnel, les attributions, les traitements, les règles d'admissions et d'avancement ;

Sur la proposition de notre ministre des afipaires étrangères,

Nous AVONS ARKÈTÉ ET ARRÈTOFIS :