CHAPITRE IV. — FRAIS ▲ BEXBOCRSIl

Art. 98. tes dépenses susceptibles d^étre remboursées font Tobjet de déclarations que les agents transmettent au département des affaires étrangères , une ou plusieurs fois par an , suivant Timportance de leur montant.

Ces dépenses sont : lo les frais de port et d'affranchissement de la correspondance de Tadministration centrale avec les agences, ainsi que des agences entre elles.

Les quittances des administrations étrangères des postes justifient des sommes délMursées de ce chef. Les enveloppes des lettres et dépêches reçues seront conservées par les agents jusqu^à Tapprobation de leurs comptes.

La correspondance particulière, sauf celle des fonctionnaires ou employés des administrations publiques pour affaires de service, ne peut être jointe aux paquets officiels, ni revêtue du sceau de TÉtat, lorsqu'elle sera expédiée séparément.

S« Les secours accordés à des Belges, pour autant qoe ceux-ci se trouvent dans nne position nécessiteuse par suite de drconstances Indépendantes de leur volonté ; les secours de route ne peuvent être accordés que pour le retour direct en Belgique.

5<» Les flrais d'achat et d*entretien de pavillons, drapeaux, écussons, timbres, cachets et griffes; 4<> les frais d'achat, de copie ou de traduction de documents et brochures ; 5° les frais d'abonnement aux journaux et écrits périodiques étrangers; 6« les frais accidentels; 7o les flrais auxquels donnent lieu, dans certains États, la remise des lettres de créance, des lettres de rappel et des esequatury ainsi que les cérémonies consacrées lorsque le pavillon national est arboré pour la première fuis; et enfin tous les déboursés d'une nature exceptionnelle , auxquels peuvent être assujettis les représentants des diverses nations , par suite d'usages particuliers.

Les dépenses indiquées sous les n^ 3, 4, 6, 6 et 7 doivent, au préalable, être autorisées par notre ministre des affaires étrangères, sauf les cas d'urgence constatée.

Art. 99. Les déclarations mentionnées à l'art. 98 doivent comprendre toutes les dépenses remboursables, de quelque nature qu'elles puissent être, alors même que celles-ci n'incombent pas au ministère des attires étrangères, et qu*il se borne à en faire opérer le remboursement.