CHAPITRE l» — llfSTITUTIOH et ORGAIflSATlOIf

Art. !<'. Il est institué , au ministère des affaires étrangères , une caisse de pensions en faveur de veuves et orphelins.

Art 2. Ressortiront à celte caisse : \^ Les fonctionnaires et employés de Fadministration centrale du département des affaires étrangères et de la marine; 2<» les agents du service extérieur ; 3<> les employés des services civils de la marine.

Art. 5. Un conseil de cinq membres interviendra dans Tadministration de la caisse, conformément aux présents statuts.

Art. 4. Le conseil de la caisse est composé : 1<> De deux membres de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères; S<» d'un membre de l'administration centrale de la marine ; 3° de deux membres à collation libre, choisis parmi les fonctionnaires ou anciens fonctionnaires du département. Art. 5. Les membres du conseil sont nommés, par arrêté royal, pour le terme de six ans.

Leur mandat est gratuit et toujours révocable.

Art. 6. La qualité de membre du conseil se perd par la cessation des contributions à la caisse.

Art. 7. Le conseil est partagé en deux séries.

Tous les trois ans, les membres de Tune des séries cessent de faire partie du conseil.

Un tirage au sort déterminera les membres composant la première série. Art. 8. Les membres sortants peuvent être nommés de nouveau. Le membre nommé en remplacement d'un membre décédé, démissionnaire, révoqué ou cessant, pour toute autre cause, de faire partie du conseil, achève le terme de celui qu'il remplace.

Art. 9. Il pourra être nommé un ou plusieurs suppléants. Les quatre articles précédents leur seront applicables. Art. 10. Le président est nommé par le Roi dans le sein du conseil. Le conseil choisit un secrétaire parmi ses membres. Art. 11. Le conseil se réunit au moins une fois chaque trimestre. Il peut être convoqué extraordinairement par le président. Art. 12. Le conseil arrête son règlement d'ordre intérieur. Ce règlement n'aura de force qu'après avoir été approuvé par le ministre des affaires étrangères.

Art. 13. Indépendamment des altributions spéciales résultant des présents statuts , le conseil donne son avis sur toutes les affaires relatives à Padminis- Iration de la caisse qui lui sont soumises par le ministre.

Il peut faire au ministre, sur tous les objets qui intéressent la caisse, telles propositions qu'il juge utiles.