S OC

o ta

S si

*- ^ Ml

Ce®

rS

«> iS »• ^ «

fj «0

O iS ^ oa a a>

^ a is Si

e bo

sa

©Se «-Sa

•••p ^anbi0]a9f 'Q (loin«uoj) uo\%v%f3

< O ^ ÎH U,

2 ha ^ *>

MME. Réclamation» relaUve» à de» matière» d'intérêt privé : acte» de Tétat-^^ivil , »acce»»ion», état» de »er¥lce» militaire» , etc.

Les personnes qui désirent obtenir de l'étranger des renseignements ou des documents relatifs à des objets d*intérét privé, peuvent, en général , les recevoir par Tintermédiaire du ministère des affaires étrangères.

Les divers gouvernements se prêtent à se transmettre réciproquement ces renseignements.

Les requérants doivent formuler leur demande d*une manière claire et précise : s*il s'agit d'un acte de IVtat civil , par exemple , il faut indiquer la date de l'acte , le lieu où il a été reçu et donner exactement les nom et prénoms de la personne qui en est l'objet. En matière de succession , il est indispensable de faire connaître les nom et prénoms du défunt , le lieu et la date au moins approximative de son décès.

Quant aux documents constatant les services des belges à l'étranger ^, le réclamant doit faire connaître les motifs sur lesquels il fonde sa demande et donner, autant que possible, des indications précises sur les points suivants :

\^ Les nom et prénoms de ce mililaire, ceux de ses père et mère, la date de sa naissance, la commune et la province où il est né; 2« Le corps sur lequel il a été dirigé et la date précise de son incorporation.

(Ce* renaeigaeroeot* étant conaigoéa aor \v lislea de oontiagent dea oonaoripticna dëpoaéea daua )ea arohivea dea gouveroementa proTinoiaux, on pourra , au beao«a, lea obtenir du gouTernear do 4a proTince où le cunaorit ■ tiré au aortj.

3<> Les bataillons ou escadrons, et les compagnies auxquels il aurait successivement appartenu [à défaut y les noms de ses capitaines), ainsi que le numéro de son immatriculation;

4<* Les corps dans lesquels il aurait ultérieurement servi, Tépoque précise de son admission dans chacun d*eux et les grades qu*il y aurait obtenus.

( Déaigner également lea balaillona ou eaoadrona, et lea oompagniea, ainai que lea numéroa matrioalairea).

5» Le lieu d'où il est parti pour rentrer dans ses foyers la date de son départ et le corps auquel il appartenait alors.

(Indiquer ai le départ a eu lieu on vertu d*un congé d'*aacienneté, ou de réforme ou par auilo d*uno propoaition pour la retraite).

> Le nombre de belges qui ont servi dans les armées françaises sous l'empire est considérable.